Le projet d’aménagement de la Place du Général de Gaule a fait l’objet d’une concertation publique en 2017. Sept ans après, des travaux de préparation ont commencé mais la réalisation elle-même est en attente, en raison de recours administratifs. La partie du projet qui concernait le château de l’Amiral a été abandonnée : on s’oriente vers un simple aménagement interne.
Avec ce dossier, l‘ambition de la Gazette n’est pas de prendre parti, pour ou contre le projet. Elle est de rappeler les différentes étapes du projet et son évolution. Le projet a donné lieu à au moins 5 recours, dont 2 ont déjà été jugés et trois sont en attente. Ils seront également évoqués.
Situation initiale
Le projet comprend deux sous-ensembles, situés de part et d’autre du carrefour du Général de Gaulle, entre les rues Voltaire, Houdan, de Fontenay, et l’avenue de Camberwell. Au nord, on trouve le château de l’Amiral, dernier vestige d’un vaste domaine de près de 9 hectares entre la rue Houdan, la rue du Maréchal Joffre, le boulevard Desgranges et la rue de Fontenay.
Au sud, on trouve la place du Général de Gaulle, nom donné en 1970 à l’îlot Voltaire, un triangle défini par les rues du Four, Voltaire et Houdan. En 2017, ce triangle comprend au nord un îlot d’immeubles (comme le bar-Tabac le Chiquito ou la maison abritant l’AMAP) et le carrefour déjà évoqué. Au sud, on trouve essentiellement un parking de surface.
Le projet inclut également un très petit îlot de verdure au coin de la rue Voltaire et de la rue Houdan piétonne.
Le château de l’Amiral et l’îlot Voltaire ont chacun une longue histoire justifiant deux articles déjà parus : Château de l’Amiral, passé et présent, et Ilot Voltaire, passé et présent.
La construction du projet
Préalable au projet,l’acquisition par la Ville de Sceaux du Château de l’Amiral est évoquée lors de trois séances du conseil municipal en 2016. Celles du 31 mars, du 29 septembre et du 3 novembre. Le prix d’acquisition est de 4.080.000€.
Ensuite, la démarche « Parlons ensemble du centre-ville » est lancée le 12 janvier 2017. Elle se déroule au château de l’Amiral récemment acquis. Elle se fait en lien avec l’appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris » (IMGP). Une synthèse des débats est rendue publique le 19 avril 2017. Une charte issue des débats est adoptée à l’unanimité en conseil municipal le 11 mai 2017 (voir le compte rendu de séance)
La démarche « Inventons la métropole du Grand Paris» permet une élaboration progressive d’un projet. Des allers-retours ont lieu de septembre 2017 à mars 2018. Le projet est validé par la majorité municipale en séance du conseil du 29 mars 2018. Il fait l’objet de trois dossiers dans Sceaux Mag, celui de juin 2018 (point d’étape), celui de septembre 2018 (sur les traces de l’ilot Voltaire) et celui d’avril 2019 (la place de Gaulle demain).
Le contenu du projet
Au nord de la place, le projet prévoit la transformation du château de l’Amiral pour accueillir une école culinaire. Le carrefour lui-même doit être réaménagé pour laisser plus de place aux constructions et permettre l’aménagement d’un mail piéton pour aller de la Poste à l’entrée de l’actuelle rue piétonne.
Au nord et au sud du mail sont prévues des constructions comprenant une résidence étudiante. Un parking souterrain à deux niveaux permet d’offrir des places de stationnement pour les nouveaux immeubles et d’autres pour le public, notamment celui faisant ses courses dans la rue piétonne. Des commerces sont prévus au bas des nouveaux immeubles. Et les immeubles anciens au nord de la place doivent être détruits.
Préparation de la mise en œuvre
La mise en œuvre du projet nécessite un certain nombre d’actions et de démarches publiques :
- En 2018, une enquête publique pour revoir le cahier des charges du lotissement du château de l’Amiral (en 2018)
- En décembre 2018, la délivrance du permis de construire pour le projet d’école au château de l’Amiral
- Le 19 décembre 2019, une séance du conseil municipal voit le vote de plusieurs délibérations pour approuver le déclassement de terrains et leur vente au groupement de promoteurs
- En 2021, une enquête publique sur le déclassement de trois portions de l’espace public départemental
- En juillet 2021, délivrance du permis de construire des ilots Voltaire/Houdan
- En 2022 : Fermeture du parking de surface (remplacé par une surface disponible derrière le château de l’Amiral et réalisation de l’archéologie préventive
- En 2022, procédure d’indemnisation commerciale pour les commerçants de l’îlot Houdan
Les évolutions du projet
Plusieurs recours sont déposés en réaction des permis de construire. Ils vont entrainer des remises en cause du projet initial.
Les recours contre le projet d’aménagement du château de l’Amiral (et d’autres raisons liées propres à l’institution qui devaient fonder l’école) entrainent l’abandon du projet d’école culinaire. Les agrandissements prévus pour cette école sont également abandonnés et seront remplacés par des travaux d’aménagement interne des bâtiments existants.
Un recours contre les constructions sur l’îlot Voltaire est perdu par les plaignants. Mais dans ses attendus, le tribunal administratif définit l’ensemble de l’opération comme une opération d’aménagement. Or, les opérations d’aménagement ne sont pas de la responsabilité des municipalités mais des intercommunalités.
En conséquence, si la Ville garde la propriété des terrains, c’est VSGP qui reprend officiellement tout ce qui concerne l’espace public. La séance du 30 novembre 2023 du bureau du territoire acte que Vallée Sud Aménagement est missionné pour ce projet. Un traité de concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération de la place du Général de Gaulle à Sceaux est signé à cette occasion.
Cette partie du projet initial a subi elle aussi des modifications, actées fin 2021. La plus emblématique est l’abandon de la résidence étudiante.
Il est possible que d’autres modifications soient apportées demain. Par exemple, une réduction du volume de construction, faute d’espace disponible suffisant. On trouve en effet dans l’appel d’offres publié par Vallée Sud Aménagement l’éventualité d’une piste cyclable le long de la rue Houdan qui pourrait réduire l’espace disponible.
En raison de l’importance des recours dans ces évolutions, la Gazette a interrogé un juge au tribunal administratif pour expliquer le rôle et le fonctionnement de ce tribunal.
Les articles du dossier
- Présentation du dossier(le présent article)
- Place Charles de Gaulle, passé et présent
- Château de l’Amiral, passé et présent
- Les recours et le rôle du tribunal administratif
- Le futur du Château de l’Amiral
- Le futur de la place Charles De Gaulle
- Le projet en conseil municipal
- Le carrefour, l’enquête publique et le département
- Les recours du GHEUS
Les sources
Documents disponibles sur le site de la mairie
Séances et délibérations du conseil municipal
Archives de la Ville (dont les Sceaux Mag)
Les articles de la Gazette
Enquête publique Charles de Gaulle
Déclassement dans un carrefour
Retour d’enquête publique sur le carrefour Charles de Gaulle
Rencontre avec le président de l’Union des commerçants
Quelle place faire à « Charles de Gaulle » ?
Projet Charles de Gaulle : à faire évoluer?
Manifestation place Charles de Gaulle
Le projet de la place Charles de Gaulle vu par Patrice Pattée
Bien intéressant cette enquête… presque complète !
Il y a eu des recours, et on aimerait bien en connaître le contenu.
Car des rumeurs circulent sur le bien-fondé de ceux-ci, voire leur malignité.
Je lis aussi que le tribunal se prononce sur la seule désignation « opération d’aménagement » qui, de ce fait, échappe à la compétence de la Ville car celle-ci l’a transférée au territoire VSGP.
Cette subtilité aurait-elle échappé à la vigilance de la Ville ?
Ou bien était-ce une façon de… refiler une patate chaude ?
Plus de précisions sur certains recours dans de prochains articles
Pourquoi certains déposent-ils des recours? Généralement parce qu’ils ne sont pas d’accord avec le projet; mais ce n’est pas le critère de décision du tribunal : voir article sur le sujet
Sur la compétence de la Ville, il semble qu’il y ait une pratique de la part de beaucoup de villes de vouloir faire elles-même (et un consensus de laisser faire, n’oublions pas que le bureau de VSGP est composé quasi exclusivement des maires qui le composent).
Mais ce n’est plus possible une fois que le tribunal a tranché
Quelle était la motivation de ceux qui avait déposé le recours ? Difficile à savoir, quoi qu’ils puissent dire aujourd’hui
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