Il y a maintenant sept ans, le maire de Sceaux a lancé une concertation « parlons ensemble du centre-ville ». Celle-ci a débouché fin 2019 sur un projet incluant un aménagement de la place du Général de Gaulle. Un projet qui a évolué marginalement fin 2021. Des recours juridiques ont repoussé la mise en œuvre. Fin 2023, la maîtrise d’ouvrage du projet a été reprise par Vallée Sud Aménagement qui a lancé un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre.
Concertation
Le Sceaux Mag n°474 de novembre 2016 annonce que La Ville va engager entre la fin 2016 et le printemps 2017 une réflexion avec les Scéens sur le centre-ville et son attractivité.
La concertation se déroulera en quatre phases : enquête, réunions publiques, ateliers et restitution. « La volonté est de travailler sur l’avenir du centre-ville en tenant compte de la question du commerce et des services de proximité avec le plus grand nombre de personnes qui vivent, travaillent et consomment à Sceaux, souligne Philippe Laurent, maire de Sceaux.
L’annonce a été préparée, avec un dossier sur le centre-ville dans le numéro de juin. Le numéro d’octobre a évoqué en page 10 une démarche « parlons ensemble de Sceaux » lancée en 2012.
Dans son éditorial du numéro de décembre, Philippe Laurent annonce l’achat du Château de l’Amiral et termine par « nous organiserons à partir de janvier prochain une concertation citoyenne, “Parlons ensemble de notre centre-ville”. Vous serez tous conviés à y participer. »
Une dizaine de rencontres publiques sont organisées au château de l’Amiral, complétées par des temps forts à l’hôtel de Ville. Lors de la séance du conseil municipal du 11 mai 2017, le maire déclare qu’ environ 1000 personnes ont participé et plus de 600 questionnaires ont été renseignés.
La réunion de restitution du 19 avril 2017 décide d’une nouvelle étape avec la mise en place de quatre ateliers sur les thèmes suivants :
- Développer l’accessibilité, faciliter les déplacements pour favoriser les mobilités de tous au centre-ville ;
- Innover au centre-ville pour accroître l’attractivité de Sceaux ;
- Contribuer à la réussite la jeunesse en s’appuyant sur l’attractivité du centre-ville ;
- Garantir le bien vivre ensemble au centre-ville en réinventant l’espace public
Cette séance du 11 mai est l’occasion d’adopter la charte du centre-ville
Conception
En parallèle de la démarche de concertation citoyenne, la Ville a présenté son projet de renouvellement à l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris ». La fiche consultable sur le site d’IMGP précise que « L’enjeu est de redessiner ce secteur pour lui rendre toute son attractivité, à travers la construction d’un nouvel îlot. » Le mot « construction » est assez révélateur de l’idée dominante.
En septembre 2017 a lieu une réunion publique de présentation par les équipes d’IMPG de leurs intentions de projet. En octobre, le jury d’IMPG classe Nacarat en premier parmi les projets présentés, et Pitch en second.
Lors de la séance du 29 mars 2018 du conseil municipal, le maire explique :
Nacarat a pris en considération les remarques de la Ville ainsi que les réactions des Scéens lors de la réunion publique du 14 septembre 2017 et décidé de monter une équipe commune avec le candidat classé second, Pitch, pour proposer un nouveau projet
La Ville a demandé à la nouvelle équipe A la croisée des s[cé]ens d’intégrer la démarche de concertation Parlons ensemble du centre-ville, à travers l’organisation de visites, d’ateliers et d’une réunion publique, qui s’est tenue le 13 mars 2018.
Le projet
Comme on le voit sur ce plan, le projet comprend une école des arts culinaires au château de l’Amiral (voir cet article) et diverses constructions sur la place du Général de Gaulle. Ces dernières comprennent des logements, des commerces, un espace de co-working et une résidence étudiante. De plus, un parking souterrain public est prévu.
Un passage public est prévu entre les constructions le long de la rue Houdan et celles du reste de la place. Ce passage prolongera la rue piétonne jusqu’à la Poste.
Le plan suppose un réaménagement du carrefour et la récupération d’une partie de l’espace de chaussée, rue Houdan et rue Voltaire. Cet aspect du projet qui nécessitera une enquête publique est expliquée dans cet article
Avancement du projet
Les ateliers participatifs lancés après le 13 mars 2018 se continuent en 2018 et 2019.
En juillet 2020 est signée une promesse de vente pour les îlots Voltaire/Houdan
Courant 2021 se déroule l’enquête publique concernant le carrefour.
En juillet 2021, le permis de construire est délivré pour les îlots Voltaire/Houdan
La fermeture du parking de Gaulle et le diagnostic d’archéologie préventive ont lieu en 2022. C’est à ce moment que sont érigées les palissades. Mais auparavant des évolutions du projet sont décidées.
Évolutions décidées fin 2021
Les évolutions présentées au conseil municipal du 16 décembre 2021 sont de deux sortes, quantitatives et qualitatives
Quantitatives : la résidence étudiante disparait aux profits de logements classiques et sociaux et de quelques commerces supplémentaires. La surface de plancher totale prévue passe de 8 000 à 7 400 m² environ. 400 m² d’espace vert sont prévus.
Qualitatives : des efforts sont faits pour donner plus de place au végétal avec un jardin, des terrasses végétalisées et des balcons fleuris. Le promoteur a prévu « une écriture architecturale renouvelée » et « une sobriété dans le choix des matériaux ».
Le prix global de cession aux promoteurs passe de 8 035 000 € HT à 8 310 000 € HT, dont 6 150 000 € HT pour la part revenant à la Ville. Celle-ci a prévu d’acquérir un parking public (une fois celui-ci construit) pour une valeur estimée en 2019 à 2 700 000 € HT. La part de la Ville dans les travaux d’aménagement nécessaires a été estimée dans une convention avec le département, toujours en 2019, à 2 530 000 € HT.
Recours
Au moins quatre recours ont été déposés contre le projet. Trois d’entre eux sont encore en attente. L’un a été déposé par le GHEUS (voir cet article), un autre par Jean-Christophe Dessanges, conseiller municipal d’opposition (probablement avec d’’autres personnes) et le dernier par un ou plusieurs commerçants de la place Charles De Gaulle.
Un recours a été déposé en avril 2020 par Sophie Ganne-Moison, Catherine Lequeux, Thierry Legros et Hachem Alaoui Benhachem, alors tous les quatre conseillers municipaux d’opposition. Ce recours contestait la qualité de la décision de construction prise au conseil municipal du décembre 2019 : les plaignants considéraient que l’information qui leur avait été donnée était insuffisante.
Le jugement en date du 9 février 2023 déboute les plaignants mais ne les condamne pas aux dépens. Parmi les arguments présentés par le tribunal, on retiendra :
Il constate que le conseil municipal de Sceaux a été suffisamment informé et a pu délibérer en toute connaissance de cause.
Il explique que les actes détachables du contrat, c’est à dire ceux qui ont concouru à la formation du contrat (délibération autorisant le maire à signer le contrat, par exemple) ne peuvent pas être attaquées séparément du contrat (il s’agit ici d’une jurisprudence de 2014). Pour attaquer le contrat, il faut introduire un recours de plein contentieux et non un recours en excès de pouvoir comme l’ont fait les requérants.
Et enfin, point très important, il note : le contrat en litige, qui confie à un opérateur la mise en œuvre d’une opération d’aménagement et l’associe ainsi étroitement à l’exécution du service public, doit être regardé comme une concession d’aménagement, et non un contrat de cession par la commune de son domaine privé.
Les opérations d’aménagement sont de la responsabilité de l’intercommunalité (dans le cas de Sceaux, il s’agit de Vallée Sud Grand Paris, VSGP).
Dit autrement, la décision du tribunal administratif contraint la Ville de Sceaux à transférer à VSGP la maîtrise d’ouvrage de cet aménagement.
Transfert à VSGP
Ce transfert a été officiellement acté lors de la séance du 30 novembre 2023 du bureau du Conseil territorial qui « approuve le traité de concession d’aménagement ci-annexé portant sur l’opération de la Place du Général de Gaulle à Sceaux, et confie sa réalisation à la SPL Vallée Sud Aménagement ».
Le traité de concession précise que cette opération doit permettre la réalisation de l’opération d’aménagement de la Place du Général de Gaulle à Sceaux et notamment du programme défini :
- Des espaces publics,
- Un parking public en souterrain,
- 6 470 m² de surface de planchers environ de logement, 1 431 m² SU de commerce et 262 m2 SU de coworking
Le 30 mars 2024, VSA a publié un appel d’offres intitulé « Marché de maîtrise d’œuvre des espaces publics de l’opération d’aménagement Place du Général de Gaulle à Sceaux « . La date limite de réception des offres est le 07/05/2024 à 12:00. Il faut noter qu’il s’agit d’un groupement de commandes pour VSA et le département des Hauts de Seine.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) explique ce qui est attendu du prestataire. On notera en particulier que dans la phase préalable d’études, le prestataire devra
Proposer au Maître d’Ouvrage et à ses partenaires les ajustements de périmètre nécessaires pour les besoins du projet, pour son insertion dans l’environnement urbain du centre-ville. Il s’agira de porter une attention toute particulière sur les limites séparatives public/privé.
Proposer des scénarios d’aménagement possibles permettant d’intégrer un aménagement cyclable bilatéral et/ou bidirectionnel le long de la rue Voltaire venant s’insérer sur la place du Général de Gaulle ;
Permettre au maître d’ouvrage et à ses partenaires d’arrêter un scénario d’aménagement cyclable en fonction de son impact sur les limites des lots à bâtir et de son coût ;
Est-ce que cela suppose qu’un nouveau permis de construire devra être délivré ? Très probablement, mais cela signifie que le permis actuel devra être annulé. Un point à suivre !
Planning
Différents aléas, que ce soit le Covid ou les recours, ont affectés les délais du projet
L’exposition dans « la Maison du projet » en avril 2019 affichait le planning suivant :
- 2019 : poursuite de la concertation sur l’aménagement des espaces publics du centre-ville
- 2021 : livraison des travaux d’aménagement du carrefour du Général de Gaulle en fin d’année. Lancement des travaux des ilots Houdan et Voltaire
- 2023-2024 : fin des travaux des ilots Houdan et Voltaire et des travaux des espaces publics
Dans l’appel d’offres du 30 mars de VSA on peut lire le planning prévisionnel de l’opération suivant :
- 2025 : travaux de démolition.
- 2026 : démarrage des travaux de construction.
- 2027 : démarrage des travaux d’aménagement.
- 2028 : livraison des travaux de construction et livraison des travaux d’aménagement.
Un nouveau planning qui peut être à son tour affecté par des aléas, par exemple des recours. L’appel d’offres alerte les candidats prestataires sur des dérapages possibles. La durée maximum du contrat est fixée à 7 ans.
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