Le conseil de territoire VSGP se tenait à Sceaux le 26 janvier 2023. Il a traité les 17 points de l’ordre du jour en une heure. Officiellement convoqué à 18 h 30, il était en effet terminé à 19h 35. L’ordre du jour comprenait pourtant le vote du budget, sujet important s’il en est. Le dossier envoyé aux conseillers territoriaux avant la réunion faisait 393 pages. Comparée aux durées des conseils municipaux, une durée si faible a de quoi surprendre.
Remarque préalable
Le présent article analyse deux faits qui frappent immédiatement l’observateur, la faible durée des débats, le manque de parité. D’autres réflexions sont nécessaires sur une instance financièrement très importante. Le budget de fonctionnement de VSGP est d’environ 200M€. Le programme d’investissement sur 4 ans est de 452M€. Tout cela mérite un peu d’attention des citoyens !
Un conseil de faible durée
les séances de conseil municipal sont souvent longues quand ce n’est pas très longues. Elles démarrent à 19h 30 à Sceaux, comme à Bourg-la-Reine ou Fontenay-aux-Roses. Elles se terminent généralement après 23 heures à Bourg-la-Reine et après minuit dans les deux autres villes. A Châtenay-Malabry les séances sont plus rapides, puisque commencées à la même heure, elles se terminent entre 22 et 23 heures.
La lecture de la charte de gouvernance du territoire VSGP donne cependant une explication à cette situation. On peut en effet y lire la phrase suivante : « les décisions essentielles sont prises de manière collégiale au sein du bureau du territoire et le consensus y est recherché ».
Le conseil de territoire fonctionne alors comme une chambre d’enregistrement formelle de décisions prises en bureau. Celui-comprend, outre son président (maire de Clamart) un représentant de chacune des 11 communes du territoire. Dans neuf cas sur onze, ce représentant est le maire de la commune, Clamart et Le Plessis-Robinson faisant exception.
Les comptes rendus des conseils de territoire sont disponibles sur le site de VSGP. On n’y trouve en revanche aucune trace des réunions de bureau. Selon la charte de gouvernance, celles-ci font l’objet d’une préparation soignée :
« Le bureau du territoire est réuni régulièrement et, notamment, au moins dix jours avant chaque conseil de territoire, afin d’examiner les dossiers qui lui sont soumis ».
Une réunion des directeurs généraux des services du territoire et de ses communes membres prépare chaque réunion du bureau du territoire. Les projets de délibération sont envoyés en amont aux directeurs généraux des services, qui assurent l’information de leur maire »
Un consensus qui se bâtit sur chaque thème
Chaque vice-président (en charge d’un thème) réunit régulièrement les adjoints ou conseillers municipaux en charge de ce thème dans les communes. Cela permet de prendre en compte les éventuelles particularités locales ; les solutions sont alors consensuelles.
Le conseil de territoire est alors le résultat des consensus construits au préalable. Il n’y a besoin ni de longues explications ni de débat entre points de vue opposés.
Les conseillers sont élus en même temps que les conseils municipaux, avec le même mécanisme de prime à la liste en tête et de proportionnelle pour les autres sièges. Le nombre de sièges d’une commune dépend de sa population. S’il est faible (il est de 4 pour Sceaux ou Bourg-la-Reine), seule la majorité est représentée.
De fait, sur les 80 conseillers territoriaux, seuls 8 ne font pas partie de la majorité dans leur commune. Il s’agit d’élus d’Antony (2), Bagneux, Châtillon, Clamart (2), Fontenay-aux-Roses et Montrouge. Il leur est difficile de s’opposer aux projets construits avec les élus de leur commune et les élus du même courant politique qu’eux, majoritaires dans d’autres communes.
Une majorité masculine
L’observation des conseillers présents le 26 janvier à Sceaux donnait le sentiment qu’il y avait nettement plus d’hommes que de femmes. Cette situation pouvait s’expliquer par un plus grand nombre d’absences féminines. C’était peut-être le cas, mais il y a une explication plus simple : vérification faite, le conseil comprend 45 hommes et 35 femmes.
Et pourtant, les listes aux municipales sont paritaires. Un examen ville par ville s’impose donc. Six villes ont envoyé au conseil du territoire autant de femmes que d’hommes. Il s’agit de Bagneux, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux.
On notera que les conseillers territoriaux ne sont pas forcément les premiers de liste. A Sceaux, les trois premiers de la liste majoritaire sont également au territoire, mais le quatrième siège est occupé par la douzième de liste.
Antony avait droit à 13 conseillers, dont 11 pour la majorité. Celle-ci a envoyé le maire (un homme) plus cinq hommes et cinq femmes. Deux listes minoritaires ont eu chacune un élu et c’est un homme qui a été choisi dans les deux cas. A la fin, on a huit conseillers hommes et cinq femmes.
Pourtant les trois listes d’opposition étaient chacune menées par une femme. Ce qui fait qu’il y a plus de femmes que d’hommes au conseil municipal.
A Châtenay-Malabry, seule la majorité a eu des élus. Elle a choisi d’envoyer 4 hommes et deux femmes.
A Châtillon, la majorité a envoyé trois hommes et trois femmes, l’opposition ayant un élu, un homme.
A Clamart, la majorité a envoyé 5 hommes et quatre femmes. Les deux listes d’opposition ont eu chacune un élu, un homme dans les deux cas. Au total, il y a donc sept hommes et quatre femmes de Clamart.
Enfin, à Fontenay-aux-Roses, la majorité envoie deux hommes et deux femmes et l’opposition un homme.
Au total, la majorité de Châtenay-Malabry est la seule à ne pas respecter la parité. Et sept des huit conseillers d’opposition élus sur l’ensemble du territoire sont des hommes.
VSGP dans la Gazette
La Gazette a consacré d’autres articles à VSGP :
- Plan climat Vallée Sud : entretien avec Jacqueline Belhomme
- Comment se loge-t-on sur notre territoire ?
- Rencontres de l’alternance
- Remarques sur l’action de Vallée Sud emploi
- Vallée Sud Emploi
- A propos du projet de plan Climat du territoire VSGP
- Parler du territoire, un jour de pluie
- Plan climat : on demande votre avis
- Mobilité : choix délicats en perspective
- Une élection peut en cacher une autre
A Daniel Colleaux et David Mauger : merci de vos commentaires
Son budget montre en effet l’importance de VSGP
La Gazette se promet de continuer à informer sur ce qui s’y passe
Bonsoir,
Merci pour ce compte-rendu qui permet, je l’espère, de donner plus de visibilité sur le fonctionnement du territoire.
Les réunions du bureau du territoire ont lieu une dizaine de jours avant les conseils de territoire. Elles sont normalement annoncées, quelques jours avant mais sans trompette, sur cette page : https://www.valleesud.fr/fr/instances
Les comptes rendus et d’autres documents sont accessibles ici : https://valleesud-webdelibplus.digitechcloud.fr/webdelibplus/jsp/seances.jsp?role=usager
Seuls les comptes-rendus analytiques sont publiés sur le site de VSGP. Les comptes-rendus détaillés qui reprennent les échanges et les interventions des élus minoritaires ne le sont pas.
Les séances ne sont plus filmées donc les citoyens du territoire, éloignés du lieu de ces réunions ne peuvent plus les suivre en direct, ni en différé.
Doit-on donc être étonnés du peu d’intérêt porté par la population pour les actions du territoire, pourtant très importantes pour leur présent et leur avenir ?