Press "Enter" to skip to content

Plan climat : on demande votre avis

Le territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP) a lancé le 1er décembre une consultation publique à propos de son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Cette consultation se termine le 31 décembre. Elle est importante, tout un chacun peut y participer et il ne faut pas tarder. Pour les moins affranchis d’entre vous, une petite introduction s’impose. Elle commence par des sigles.

PCAET, CATTE, MRAE kesako ?

La Gazette a évoqué le projet de PCAET dans un article de novembre 2020 concernant la mobilité et dans un article de février concernant la rénovation de l’habitat. Le deuxième article avait été l’occasion de signaler qu’une Coordination des Associations du Territoire pour la Transition Ecologique (CATTE) s’était constituée pour suivre la construction de ce plan et faire des propositions.

L’obligation pour VSGP de construire un PCAET résulte d’une loi du 28 juin 2016 qui a transformé l’ancien PCET en ajoutant au périmètre du plan la question de l’air. Le plan décline ce qui a été défini à un niveau supérieur (Etat et métropole du Grand Paris) en adaptant aux conditions propres au territoire. C’est ce qui explique que le projet ait reçu l’avis de la Mission Régionale pour l’autorité environnementale (MRAE, service dépendant du ministère de la Transition écologique) et de la métropole du Grand Paris.

Les avis de la MRAE sur le projet de VSGP sont mitigés ; elle le trouve en deçà des objectifs élaborés par la métropole du Grand-Paris. Elle demande de « compléter le programme d’actions en précisant sa contribution globale à la stratégie du territoire énoncée dans le volet stratégique du PCAET, par des valeurs initiales et cibles et un détail de la méthodologie associée aux estimations proposées, par un exposé des moyens précis, notamment financiers… ».

En revanche, l’avis de la MGP est positif : « Le PCAET de l’EPT Vallée Sud -Grand Paris est cohérent avec les objectifs de la Métropole : les objectifs ciblés vont dans le sens de la transition énergétique, de la réduction des émissions de GES et de l’adaptation au changement climatique ; et les actions proposées contribuent à la dynamique métropolitaine ».

Ce contraste fait bien ressortir la complexité de l’exercice, les contributions attendues de chacun, aux différentes échelles d’intervention n’étant pas aujourd’hui clairement définies. Tout comme n’est pas aujourd’hui définie la manière de consolider l’ensemble des contributions.

Cependant, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) vise à être une feuille de route précisant les objectifs, la stratégie à adopter et les moyens d’action à mettre en œuvre. Côté climat, il s’agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui engendrent des changements climatiques dangereux. Côté air, c’est la réduction des polluants dans l’atmosphère, principalement dus à nos modes de transports et le chauffage des bâtiments. Côté énergie, c’est la diminution de nos consommations d’énergie et le développement des énergies alternatives et renouvelables.

Le PCAET décline pour notre territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP) les grandes orientations définies sur le plan international (accords de Paris) elles-mêmes déclinées dans les différents pays signataires, puis dans la métropole du Grand Paris en particulier. C’est aussi la participation locale à une prise de conscience mondiale des actions à mener sans délai pour enrayer le réchauffement climatique.

Le dossier présenté par VSGP sur lequel repose la consultation comprend :

  • Un diagnostic
  • Un rapport stratégique
  • Un plan d’actions
  • Un plan air
  • Une évaluation environnementale du plan
  • L’avis de la MRAE
  • La réponse du territoire à cet avis
  • L’avis de la métropole du Grand Paris

Objectifs et responsabilités

Il est tentant de rechercher dans un plan de ce type tous les objectifs et actions dont nous rêvons. Il faut pourtant le faire à l’aune des responsabilités et des moyens dont dispose le territoire.  On peut alors distinguer plusieurs périmètres.

Il y a d’abord tout ce dont le territoire (et les communes qui le composent) est directement responsable. Cela comprend bien entendu les bâtiments publics dépendant de ces collectivités : quelles émissions de GES, quelles émissions d’autres polluants ? Observons que les écoles primaires (et maternelles) font partie de ce périmètre. Cela comprend aussi toutes les installations et les organisations de collecte et de traitements des déchets.

Il y a ensuite les ensembles sur lesquels les collectivités locales ont un pouvoir indirect important. On pense par exemple ici aux logements sociaux dépendant des OPH locaux.

Il y a aussi les domaines dans lesquels le territoire a une influence importante à travers les instruments qui sont de sa responsabilité, notamment le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal).

Il y a enfin des domaines sur lesquels les leviers d’action du territoire sont faibles voire inexistants. Prenons l’exemple des émissions de GES liées au chauffage dans les logements. Un des moyens de les diminuer consiste tout simplement à diminuer la température de chauffage. On conviendra que le territoire n’a guère de moyens d’agir sur ce point, sauf à considérer que la publicité pour Damart est de son ressort. Le territoire peut agir pour développer des alternatives aux énergies fossiles (comme la géothermie) ou pour aider les particuliers souhaitant améliorer l’isolation de leur logement. Mais on admettra que ses moyens d’actions sont limités !

Responsabilité individuelle et collective

Les élus qui gèrent le territoire ont à la fois la charge de l’intérêt général (qu’il n’est pas toujours facile de définir) et la responsabilité de porter les attentes de leurs électeurs dans leur diversité. On l’a vu à propos du vélo et les différences profondes entre les attentes des piétons, des cyclistes, des automobilistes, des usagers des transports en commun, des habitants et des entreprises, des enfants, des mères de familles et des papys, différences qui produisent un jeu de contraintes complexes !

Et si au niveau local, on se faisait notre propre PCAE Sceaux comme résolution de début d’année ?

  1. Jean-Claude Herrenschmidt Jean-Claude Herrenschmidt 10 décembre 2021

    Superbe mise au point.
    Du haut vers le bas, depuis la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) jusqu’au Plan climat air-énergie (PCAET), notre avenir semble déterminé par des décisions qui nous échappent totalement.
    Alors, pourquoi une consultation ?
    Pour que ça ressemble au « Conseil de participation citoyenne » de 2019 ?
    S’investir dans un PCAE Sceaux semble effectivement plus raisonnable.

  2. François Brun François Brun 10 décembre 2021

    L’État a édicté la SNBC. Que n’a-t-il distribué les responsabilités entre les uns et les autres, du citoyen individuel à son niveau de représentation le plus élevé, l’État lui-même, la part de chacun pour que, justement, chacun fasse sa part ? Ç’aurait été plus clair et on aurait su à quoi s’en tenir !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *