Le dossier de l’enquête concernant la modification n°2 du P.L.U. de Sceaux comprend un chapitre intitulé « note de présentation » qui présente les raisons qui ont conduit à la modification. Le présent article a pour but de résumer le point de vue de la mairie, tel qu’il ressort de la note de présentation.
L’argumentaire s’articule autour de trois éléments :
- On observe une augmentation des constructions collectives au sein des zones pavillonnaires ;
- Les zones pavillonnaires méritent d’être préservées ;
- On construit suffisamment dans d’autres zones (et on continuera de le faire)
Des projets collectifs en zones pavillonnaires
« Depuis 2015, le nombre de logements autorisés en zone UE connaît un accroissement significatif, avec des moyennes annuelles de logements autorisés sur la période 2011/2014 de 6 logements/an et sur la période 2015/2019 de 9 logements/an. »
A compter de 2015, trois projets de type collectif (comprenant 10 logements en moyenne) ont été autorisés. Le phénomène s’accélère en 2019 : quatre permis de construire sont déposés par des sociétés de promotion immobilière, pour la réalisation d’opérations d’habitat collectif, avec en moyenne une vingtaine de logements.
Trois raisons sont mises en avant dans la note :
- Le dynamisme du marché immobilier scéen : les opérateurs immobiliers s’intéressent aux quartiers pavillonnaires pour y développer des opérations d’habitat collectif ;
- Les évolutions législatives introduites par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) de 2014 qui a conduit à la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) ;
- Un PLU (zone UE) devenu relativement souple dans certaines configurations foncières, suite à la disparition du facteur limitant du COS
Des zones pavillonnaires « reconnues comme éléments de patrimoine »
Les explications portent essentiellement sur des éléments d’architecture. Une seule remarque porte sur la préservation de la nature (un peu plus explicite dans le chapitre suivant) :
« La modification du rapport au sol naturel induite par la nécessité de produire une offre de stationnement suffisante par rapport au nombre de logements à créer. La faible profondeur des terrains conduit les opérateurs immobiliers à créer plusieurs niveaux de parking souterrain, générant d’important mouvement de terrain et perturbant la lecture du paysage urbain »
Respect des engagements de production de logements
Pour respecter les règles du SDRIF et du grand Paris (densité augmentée de 15 % entre 2013 et 2030), une centaine de logements doivent être construits chaque année. La ville a choisi depuis 2010 d’atteindre cet objectif à travers des opérations de renouvellement urbain, tel celui des 4 chemins.
Depuis 2010, 139 logements par an ont été autorisés dont 90 logements familiaux par an :
- 55 % dans les secteurs de projet (55%) et dans les secteurs d’habitat collectif (UA et UC, 40%) 71 % à partir de 2016).
- 5% des logements en zone UE, soit 6 à 7 logements par an. Des maisons individuelles et 3 opérations d’habitat en petit collectif, d’une dizaine de logements, chacune.
Conséquences
La note de présentation explique que :
- L’émergence de projets immobiliers collectifs en zones pavillonnaires (UE) a engendré un fort rejet des riverains, qui se sont mobilisés soit à l’encontre des permis de construire (pétitions, recours…), soit dans le cadre d’une démarche participative organisée par la ville de Sceaux au printemps 2019, Parlons ensemble de l’environnement.
- La ville de Sceaux, ayant encouragé l’expression des habitants à travers cette démarche de participation, « a décidé de soutenir l’initiative des habitants: à la suite d’une décision du conseil municipal (séance du 27 novembre 201), l’EPT a été saisi par le Maire afin d’engager une procédure de modification du PLU de Sceaux, afin de mieux protéger les quartiers pavillonnaires. »
En guise de conclusion
Des citoyens ont commencé à émettre leurs observations et commentaires dans le cadre de l’enquête. la gazette reviendra donc prochainement sur le sujet !
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