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Commissaire-enquêteur

La Gazette a fait récemment état de l’enquête d’utilité publique (EUP) dont l’objet est le déclassement du domaine public de morceaux de chaussée autour de la place Charles de Gaulle. La ville projette de la rénover et, pour cela, veut réaffecter une emprise de 118m2 qui, pour l’essentiel, suit le bord de place. Pour en savoir plus, la Gazette a rencontré le commissaire qui suit le dossier.

Il nous reçoit courtoisement dans un bureau que la mairie a mis à sa disposition. Il nous parle de son rôle dans l’enquête, qui consiste à collecter les questions et avis de la population, à en faire une synthèse et à la consigner dans un rapport à remettre au Conseil départemental qui l’a diligentée. La décision lui revient ensuite.

Nous comprenons assez vite que cette enquête présente un certain niveau d’abstraction, dans la mesure où elle demande de juger le déclassement d’un domaine départemental et non pas le projet architectural qui lui est lié. La refonte de la place de Charles de Gaulle qui en est l’objectif concret n’en fait pas directement partie et les observations qui la concernent, sans être écartées, ne participeront pas à la décision.

Quand le dossier lui a été remis, le premier mouvement du commissaire-enquêteur a été de consulter la revue d’histoire de Sceaux pour comprendre le passé de la place. Les Amis de Sceaux lui ont donné accès à leur fond. Le croirez-vous ? La place du Général de Gaulle n’a pas toujours été un parking ; elle fut bâtie et même très habitée !

La volonté de la ville de rénover son centre et de réaménager la place de Charles de Gaulle est associée au déclassement d’une partie de la voirie pour l’intégrer à la refonte de la place et l’adjoindre aux espaces qui seront dévolus aux piétons. La voirie concernée est départementale et publique, le projet est municipal et en partie privé. D’où la nécessité de déclasser et de transférer la surface dans le domaine privé du département. En fin de compte, elle sera cédée aux promoteurs, ainsi que l’indique le document :

« Afin de mettre en œuvre le projet des îlots Voltaire et Houdan et la requalification des espaces publics, il est nécessaire de procéder à la désaffectation et de prononcer le déclassement d’une portion minime d’emprises non cadastrées composant actuellement la voirie départementale. Ce pour les faire entrer dans le domaine privé départemental, ce qui permettra ensuite leur vente à la société NAKARA et à la société PITCH PROMOTION ».[1] (Relevons la coquille sur le nom de Nacarat)

Cela dit, et le commissaire le rappelle, le projet est encore dans une phase initiale. Il évoque les études restant à mener mentionnées dans le document. On y trouve en effet, par exemple, des prévisions d’études sur les circulations douces (p. 17), le plan de circulation des bus (p.20), la dimension végétale dans les espaces publics (p.25).

A la suite de cette enquête d’utilité publique, la ville et le département reverront probablement avec la population les besoins en circulation, la problématique pourra s’affiner avec une étude complémentaire prenant en compte différents paramètres. Depuis le début du projet, en 2017, s’est ajoutée le RER V lequel suppose du passage pour les vélos sur une piste reliant, en amont, le RER Robinson et, en aval, l’avenue Camberwell.

Une première étape

La clarté pédagogique du commissaire a permis de bien séparer le déclassement, objet de l’enquête d’utilité publique, du projet de la place De Gaulle, laquelle animera sans doute bien des débats scéens. Conservons en mémoire ce qui en est dit : « Aujourd’hui cette place est essentiellement un nœud routier et un parking desservant le centre-ville de Sceaux. Malgré sa position stratégique à l’entrée du centre-ville et les commodités d’accès et de stationnement, la place marque une rupture entre la rue commerçante de la rue Houdan et les quartiers environnants… »[2]. Comment sera-t-elle interprétée, discutée, dénoncée ? Quels intérêts divergents se manifesteront ? On ne devrait pas tarder à le savoir.

Signalons que le commissaire remet son rapport dans le mois qui suit la fin de l’enquête publique. Ce rapport devrait être consultable sur le site du département et celui de la mairie pendant un an, à partir du 15 mars environ.


[1] Enquête d’utilité publique p.9
[2] Enquête d’utilité publique p.3

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