Le cabinet d’avocat est pour tout un chacun, celui auquel on s’adresse en cas de divorce, d’agression, de squat, de vol, celui qui porte la parole des victimes et la parole des accusés. On pense aux déclarations dans les médias lors de grandes affaires criminelles. Dans le cas présent, on est très loin du compte. On est dans les affaires, et pas n’importe lesquelles, des spéciales. Isnard est avocat de l’espace. Pour ma part, j’ignorais, avant l’entretien, qu’on pouvait exercer dans ce domaine-là.
Que peut-il se plaider ou tout simplement se défendre quand on regarde le ciel ? C’est que, sans compter les Dieux que les mythologies y font résider, les acteurs y sont nombreux. Ce sont des milliers de satellites qui tournent autour de la terre et le lancement de milliers supplémentaires est prévue pour les années à venir ! Ce qui veut dire des fabricants, des lancements, des exploitations, des réglementations.
Que tout ce petit monde industriel ait besoin de s’entendre sur le plan juridique qui en doute, une fois qu’on l’a dit ? D’ici à se spécialiser dans le domaine, voici dix ans, il y a un pas. Numa Isnard l’a franchi alors. Par quel cheminement ?
L’itinéraire
« Ça a commencé avec mon master 2. Après l’enseignement général en droit public, je voulais m’orienter dans une filière appliquée, liée aux applications industrielles, à la gestion des grandes infrastructures. J’étais alors étudiant à Paris. Un ami m’a parlé de la faculté de Sceaux et de l’excellence de sa formation en droit des télécoms. Sceaux était bien connue pour le droit de l’environnement. Mais son master 2 de droit des activités spatiales et des télécommunications avait aussi une réputation internationale, tout comme Philippe Achilleas qui le pilote. Cela correspondait au goût que j’avais déjà pour l’international. »
C’était en 2011. Il effectue son stage de fin d’études chez un opérateur de télécommunications[1]. Il poursuit auprès d’un syndicat d’opérateurs[2] où il travaille sur les réglementations nationale et européenne, les contentieux, les échanges avec l’ARCEP (l’autorité de régulation française), avec la Commission européenne. Il y a sans doute d’autres sujets. En tout cas, cette mission de trois ans fournira la matière à la thèse qu’il soutient en 2015.
Il aurait pu continuer sur la lancée et rejoindre la direction juridique d’un opérateur. Ce n’est pas ce qui se passe. Il s’ensuit plutôt une période de défis, qu’il présente comme une suite d’opportunités qu’il a voulu saisir et non comme le résultat d’un plan préétabli. Désir probable de mettre plusieurs cordes à l’arc de son réseau.
Il suit l’école du barreau et obtient le CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat). Un hasard lui fait connaître un master en droit à Berkeley. Il n’en reste pas là. Son doctorat lui donne accès à un programme de l’INSEAD (Business Foundations Certificate). L’école est de renommée mondiale. Il est accepté et y complète sa formation en commerce international, en économie, en marketing, en création d’entreprise, en management…
Entre 2016 et 2017, il combine les modules des formations qui sont répartis dans le temps, les cours pendant les week-ends, la partie théorique du CAPA, les stages, un en Inde, un dans un cabinet britannique d’avocats d’affaires, où il fait ses premières armes dans les fusions et acquisitions. On comprend qu’il ne chôme pas. Autrement dit, qu’il faut de la ressource.
A-t-il pris des vacances ensuite ? La question ne fut pas posée.
Une aventure personnelle
Sa carrière prend une nouvelle forme dans un grand cabinet d’avocats tourné vers les technologies. Les questions de droit y sont multiples. Il y en a pour tous les goûts : les télécommunications (terrestres), le spatial, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, pour ne citer qu’eux. Les domaines industriels sont très larges. Il faut se spécialiser pour connaître le métier d’une entreprise et être crédible auprès d’elle. « C’est l’orientation que je voulais depuis mon master 2. ».
Il passe trois ans dans le cabinet. Chemin faisant, il pense qu’il y a place pour une petite structure très spécialisée dans le spatial. Il en a envie. Le sujet l’inspire, il aime en suivre l’actualité bouillonnante. Les projets de constellations de satellites sont tous plus colossaux les uns que les autres (les plus célèbres étant Starlink d’Elon Musk ou Kuiper d’Amazon) !
Vient pour lui le temps de créer son propre cabinet. Et puis, quand on met tant d’énergie à se construire un (des) réseau(x), on aime se lancer.
Créer un cabinet, c’est bien, mais pour qui ? Les domaines d’activité civile sont multiples : le scientifique, l’observation de la terre, la géolocalisation, les télécoms. Les entreprises peuvent être des fabricants de satellites, de lanceurs, de véhicules spatiaux ; des opérateurs de télécoms, des fournisseurs de services basés sur les données satellites, « et même le tourisme spatial qui commence ! »
Ensuite, pour quoi faire ? On est ici dans le dossier, dans les subtilités réglementaires. On est dans le business d’un avocat d’affaires. La défense du client, la plaidoirie, sont bien sûr au cœur du métier. Mais les entreprises du spatial n’aiment guère les contentieux. C’est porter sur la place publique des accords ou des stratégies qui réclament plutôt de la discrétion. Le secret est de rigueur dans ces environnements extrêmement compétitifs. De sorte que le conseil est tout autant dans le cœur de métier. Conseiller pour orienter vers les meilleurs choix stratégiques. Anticiper les intérêts adverses. Garantir la légalité des projets.
« Mon activité comprend deux grands blocs : le droit de l’espace proprement dit et l’accompagnement des entreprises. » Le droit de l’espace est tout à la fois du droit international ou du droit régional ou encore national. C’est donc une combinaison de réglementations. On y traite, entre autres, d’utilisation des fréquences, de positions orbitales, d’autorisations de tir.
Quant à l’accompagnement des entreprises, il dépend de leur taille. « Les startups ou les PME n’ont pas forcément la compétence juridique ». Elles préfèrent consacrer leur énergie aux lanceurs alternatifs ou aux nanosatellitesplutôtqu’aux contraintes légales. Les grands groupes cherchent plus à s’entourer de compétences dans les phases d’élaboration de contrats complexes, pour l‘acquisition ou pour le lancement de satellites, pour ne prendre que deux exemples.
Le virage
Un cabinet tout neuf, comme une entreprise toute neuve, c’est du temps passé, beaucoup de temps. Où trouver celui de s’investir dans les affaires, non pas de ses clients, mais de sa ville ? De ce point de vue, Numa Isnard est un cas spécial. Il y a un avant et un après. Il fut dans la majorité ; il est dans l’opposition. Les législatives sont passées par là.
En novembre 2021, il se positionne comme candidat auprès de son parti, les LR. Il veut en défendre les idées pendant la campagne. Une alliance avec l’UDI est sans doute possible, elle existe depuis longtemps. Elle ne se fera pas. La compétition avec Philippe Laurent, pour national qu’en soit le contexte, se décline bientôt en divergences locales.
Deux domaines (finances et sécurité) relèvent du régalien, mais aussi du local. La ligne de partage est hautement politique. « Ce n’est pas juste, dit Numa Isnard, de se défausser en permanence sur l’État. Augmenter la pression fiscale qui est déjà énorme, ça n’entre pas dans mes « valeurs ». On peut réduire le train de vie la ville. On peut surtout mieux dépenser. »
Le nom de « Service de tranquillité urbaine » : lui semble une périphrase destinée à éviter celui de « Police municipale » qui suppose que la fonction policière est partagée. Avec, en creux, la possibilité de charger l’État plus facilement en cas de problème.
Trouver le temps
On se gardera d’évoquer ici les inimitiés qu’a provoquées son virage pour s’intéresser aux conséquences sur la fonction.
« En tant qu’élu de la majorité, j’avais une charge de travail assez significative. Il y a la préparation des conseils municipaux avec des réunions internes. Je participais à la commission des appels d’offres, à l’organisation des Félibres, à la Commission sur le numérique. J’avais la délégation sur la gestion de cimetière intercommunal. »
C’est un lève-tôt. Il étudie les dossiers le matin, tranquillement, avant la journée. Quant aux réunions, elles sont organisées le soir. « C’est l’avantage des professions libérales que de pouvoir organiser son temps. »
Dans l’opposition, ce sera une tout autre chose. « La préparation des conseils sera différente ; ce seront des questions orales à préparer. Les problématiques d’aménagement du territoire font beaucoup débat. Elles devront être étudiées de près. » Ce sera de la communication auprès des citoyens. Pour lui, ce sera nouveau.
Difficile de savoir, pour l’avenir, comment pourront s’organiser l’avocat et le conseiller municipal. Mais durant l’entretien, la cohabitation n’est jamais apparue comme difficile ni même embarrassée. Les journées ont eu pourtant l’air bien pleines. Ce qui n’est pas sans intérêt pour celles et ceux qui voudraient se lancer la carrière
Liens Wikipedia pour en savoir plus
Droit de l’espace
L’Institut du droit de l’espace et des télécommunications
[1] Un opérateur de télécommunication est une entreprise qui fournit des services comme la téléphonie (mobile ou fixe) ou l’internet. Des exemples connus sont Bouygues, Free, Orange, SFR, mais il existe beaucoup d’autres.
[2] Il s’agit de l’AFORS : Association Française des Opérateurs de Réseaux et de Services de Télécommunications. C’est un syndicat professionnel qui regroupe les opérateurs majeurs du marché français. On y trouve SFR, Bouygues Télécom, Verizon, BT, HubOne ou encore Naxos.