Les communes voient leurs ressources diminuer, leurs charges augmenter tandis que les citoyens expriment toujours de nouvelles demandes. Les maires qui ont augmenté les impôts pendant la dernière mandature voient leur score baisser nettement, au contraire de celui qui ne l’a pas fait qui lui progresse. Comment faut-il agir pour garder des finances saines ?
La Gazette a posé la question suivante à toutes les têtes de listes aux municipales à Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et Sceaux : L’état général des Finances publiques françaises risque de conduire à une diminution des ressources des municipalités dans un futur proche. Qu’allez-vous faire ?
L’ensemble des réponses est en fin d’article. Personne ne nie le risque, mais beaucoup l’interprètent comme une invitation à prouver qu’ils ne vont pas, s’ils sont élus, déséquilibrer les finances de leur ville.
Cet article est en trois parties. La première porte sur la notion de « finances saines pour une collectivité locale ». Elle est complétée par les réponses des candidats. La deuxième examine plusieurs raisons qui tendent à réduire l’épargne brute des communes. La troisième explique pourquoi l’Etat a tendance à réduire ses subventions aux communes.
Ratio de désendettement
L’indicateur le plus utilisé pour qualifier (ou non) de « saines » les finances d’une collectivité locale est la capacité de désendettement. Il s’agit d’un ratio d’analyse financière qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette (capacité de désendettement = encours de la dette/épargne brute) .
L’épargne brute, c’est la différence entre les charges et les dépenses de fonctionnement. Si cette épargne est de 1M€ par an et que la dette est de 10M€, il faut dix ans d’épargne brute pour rembourser la dette.
C’est ce ratio que les banquiers examinent avant d’accorder un nouveau prêt à une collectivité qui le sollicite. Comme le note cette banque, plus le ratio de désendettement est faible plus la collectivité est solvable. Ici le seuil considéré comme raisonnable est de 12 ans.
Les montants des recettes et dépenses de fonctionnement pour 2024 et 2025 peuvent être trouvés dans les présentations budgétaires faites en conseil municipal, à Sceaux, à Bourg-la-Reine, à Fontenay-aux-Roses et à Châtenay-Malabry. Pour une question d’homogénéité des sources, on peut choisir d’utiliser les données du Journal du Net, qui annonce qu’elles sont « d’après le ministère des Finances ».
Evidemment, l’exercice est compliqué et chacun pourra trouver des moyens de montrer que sa ville a des finances saines…ou le contraire
Un exemple : A Bourg-la-Reine, une partie des travaux du projet de la Faïencerie devaient être financés par la vente des terrains qui seront construits. En raison d’un recours de Cécile Andrieux en 2025, ce paiement a été décalé de quelques mois, le faisant passer de fin 2025 à début 2026. Un décalage qui conduit à afficher une dette en hausse fin 2025. Il faut dire qu’on parle ici d’un montant de 12 M€…
Autre exemple, à propos de l’épargne brute cette fois.
Selon le compte rendu du conseil municipal de Châtenay-Malabry du 3 avril 2024 (page 7), la section de fonctionnement du Compte Administratif 2024, du budget principal représente 63.856.164 € de recettes et 63.322.518€ de dépenses. Le Journal du Net donne respectivement 62.940.560€ et 62.406.910€. La différence est proche du million dans les deux cas, mais l’épargne brute est très proche (553.646€ et 533.650€). Une différence de un million à ne pas oublier quand on utilise les données du Journal du Net, beaucoup plus facile à trouver que celles des communes.
On pourra probablement trouver de nombreux exemples où les montants des dépenses ou des recettes peuvent être discutés. On parlera plutôt ici de centaines de milliers d’euros, peut-être un peu plus. A comparer à des épargnes brutes qui se situent généralement en dessous de 3M€…
Les dépenses peuvent être marquées par des événements imprévus et non répétitifs, comme une augmentation provisoire des coûts de l’énergie. Pour éviter d’être trop affecté par ce type d’événements, une pratique simple consiste à faire le calcul du ratio d’endettement avec la moyenne de l’épargne brute sur 3 ans. L’évolution dans le temps de cette épargne brute est cependant aussi un signal important, selon qu’elle est marquée à la baisse ou à la hausse.
Ces remarques étant faites, le niveau d’endettement des villes de Sceaux et Châtenay-Malabry, couplé à une épargne brute peu élevée, est manifestement excessif.
L’augmentation du taux d’impôt foncier à Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux a évité à ces trois villes de se retrouver avec une épargne brute trop faible (voir peut-être négative).
On verra dans le prochain article que les villes subissent certaines baisses de recettes et aussi quelques augmentations automatiques de charges.
Cet article et certaines des réflexions qu’il soulève relèvent du fameux arbitrage budgétaire débattu en conseil municipal, qui offre toujours des moments savoureux (pour l’observateur) de prises de bec entre opposition et majorité (surtout lorsque l’État se désengage financièrement et qu’il laisse seules les municipalités financer leurs investissements et leurs frais de fonctionnement),
Une commune vit en permanence entre deux temporalités. D’un côté, le quotidien : éclairer les rues, payer les agents municipaux, chauffer les gymnases, entretenir les espaces verts, remplir les cantines. De l’autre côté, mener une politique de grands travaux : construire une école, rénover une place, créer une piste cyclable, transformer une friche en parc public. C’est de l’investissement.
Mais entre les dépenses et les investissements existe une zone floue où se jouent les arbitrages. Repeindre une salle municipale relève souvent de l’entretien courant. Refaire entièrement le bâtiment avec isolation thermique ou le restructurer et on bascule alors dans l’investissement. Même lieu, même bâtiment, mais pas la même philosophie budgétaire.
Ces décisions tiennent lieu de combats politiques en conseil municipal entre majorité et opposition.
Le terme investissement est alors pris en otage. Pour l’opposition, il est synonyme de gaspillage alors que dans les brochures municipales, il devient synonyme de dynamisme, d’ambition, parfois même de courage.
Cette distinction n’est pas anodine. En France, les communes peuvent emprunter pour investir mais pas pour financer leurs dépenses courantes.
Autrement dit, une ville peut s’endetter pour construire une école qui servira trente ans, mais pas pour payer durablement ses factures d’électricité ou restructurer un espace vert défraichi.
Toute la logique des finances locales repose sur ces arbitrages.
Les montants annoncés impressionnent parfois : millions d’euros injectés dans un quartier, rénovation d’équipements publics, nouveaux projets urbains.
Les dépenses de fonctionnement, elles, restent souvent invisibles aux yeux du grand public alors qu’elles assurent la continuité concrète des services publics.
Négliger ces dépenses conduit à l’épuisement des services.
Abandonner les services condamne lentement la commune à l’immobilité.
Entre la chaudière d’une école et la construction d’un nouveau gymnase, entre la réparation discrète et le grand chantier photographié dans le journal municipal, se jouent finalement des questions assez simples : quelle décision de bon sens pour que la ville continue de fonctionner ? Quel arbitrage budgétaire est le plus adéquat ?