Pour avoir des finances saines, une collectivité doit avoir une épargne brute suffisamment importante pour rembourser sa dette dans un délai raisonnable (première partie). Or cette épargne a tendance à diminuer, du fait d’événements extérieurs à la commune (deuxième partie). Cette troisième partie évoque pourquoi la détérioration des finances de l’Etat pousse à une augmentation des taux d’intérêt et une diminution des subventions aux communes.
La dette publique française et le risque de taux
Le graphique ci-dessous montre que la dette française, mesurée en pourcentage du PIB, ne cesse d’augmenter de crise en crise, les périodes entre les crises ne se traduisant pas par un désendettement.
En l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, on trouve des accords pour augmenter les recettes, mais aucun pour diminuer les dépenses. Le déficit annuel se maintient donc à 5% du PIB. Rien ne prouve que cela changera après la présidentielle de 2027. Avec, pour les communes, trois risques dont il est impossible d’évaluer la probabilité : la diminution des dotations de l’État (le plus probable) soit directement, soit au niveau des intercommunalités porteuses de subventions, l’augmentation de l’écart de taux avec les pays les plus vertueux de la zone euro, et une défiance généralisée des marchés se traduisant d’abord par une très forte augmentation des taux puis par l’obligation de réduire drastiquement les dépenses (voir l’exemple grec). Il ne faut pas croire que cette dernière situation est impossible.
Arrêtons-nous un peu avec François Écale sur l’évolution des dépenses publiques sur le long terme.
De 1975 à 2024, le rapport des dépenses publiques au PIB a augmenté de 11 points. Sa hausse a été particulièrement forte (8 points) de 1975 à 1985.
Cette augmentation de 11 points de PIB est due aux prestations sociales pour 8,4 points, aux subventions et autres transferts pour 2 points, à la masse salariale des administrations publiques pour 0,6 point. Le poids des achats courants de biens et services n’a quasiment pas varié. Celui des investissements a baissé de 1 point.
Les dépenses publiques par fonction ne sont disponibles que de 1995 à 2023. Sur cette période, le total des dépenses publiques primaires (hors intérêts de la dette) a augmenté de 2,5 points de PIB.
Les retraites y ont contribué pour 1,7 point et les dépenses de santé pour 1,8 point. Les dépenses affectées à la sécurité intérieure (justice et forces de l’ordre), à la protection de l’environnement, à la lutte contre l’exclusion et à la culture et aux loisirs y ont contribué à hauteur de 1,2 point au total.
Le coût des « services généraux » a diminué de 0,6 point et le budget militaire de 0,7 point. Les dépenses en faveur des familles ont baissé de 0,5 point et les dépenses d’enseignement de 0,7 point.
En résumé, l’augmentation continue de la part des retraités dans la population totale conduit à un coût écrasant des dépenses de retraite et de santé. La forte augmentation de l’espérance de vie depuis la guerre (près de 20 ans !) est une bonne nouvelle, mais les Français refusent d’en tirer les conséquences, en premier lieu pour l’âge de la retraite et en second pour le montant des pensions. Ce sont d’abord les actifs (et les entreprises) et les familles (et la natalité) qui en paient les conséquences. Ce sont aussi et ce seront demain toutes les autres dépenses publiques, y compris celles des collectivités locales, qui passent après les dépenses de retraite.
Charges qui augmentent automatiquement, recettes qui diminuent et continueront à le faire, taux d’intérêt en hausse, imprévus qui risquent d’être plus fréquents, croissance atone qui ne permet plus d’augmenter les recettes, État endetté qui réduit les subventions, l’avenir financier des collectivités locales n’est pas rose.
La seule conclusion raisonnable pour celles-ci est de réfléchir, non plus à rendre plus de services, mais peut-être bien à en rendre moins. A se demander si tout ce qui est fait a une utilité à la hauteur de la dépense générée.
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