Budget, démissions et municipales à Bourg-la-Reine

La séance du 12 février du Conseil municipal était consacrée au vote du budget primitif pour 2025. L’occasion pour chaque groupe de préciser ces propres orientations à un an des municipales. Deux conseillers municipaux ont quitté la majorité.

Taux des taxes locales

La séance a commencé par divers points que l’on n’abordera pas ici. Puis est venu celui de la fixation du taux des taxes locales (on parle ici de l’impôt foncier, payé par les propriétaires). La proposition de la majorité était de les renouveler au même taux que l’année précédente. Jean-Pierre Lettron, seul élu de la liste Se rassembler pour Bourg-la-Reine, a objecté qu’une stabilité des taux se traduirait par une augmentation du montant des impôts de chacun, en raison de l’augmentation des bases fiscales (de 1,7%, décision nationale). Il estimait nécessaire de baisser les taux pour stabiliser le montant de l’impôt.

Daniel Rupp, conseiller municipal de la majorité et ancien DGS de la ville, conseiller territorial au sein de VSGP, rejoint Jean-Pierre Lettron sur sa remarque. Il observe que l’augmentation des bases(représentatives de la valeur du bien) depuis 2022 et l’augmentation des taux cette année-là(le taux sur le foncier bâti était passé de 24,42% à 28,33%) ont conduit au total à une augmentation du montant de l’impôt supérieur à 30%. Lui aussi propose de baisser les taux pour stabiliser les impôts.

Christophe Bonazzi, leader de l’opposition de gauche, conteste cette analyse (si on veut des services publics, il faut les payer). Il estime que la politique nationale dépouille les municipalités de leurs efforts de gestion.

Joseph El Gharib, adjoint aux finances, rappelle que la taxe foncière représente entre 40 et 50% des recettes de la Ville. Patrick Donath, maire, explique préférer les réductions ciblées (par exemple pour les travaux d’isolation ou les bailleurs sociaux), ce qui amènera cette année une diminution de la base globale.

Lors du vote, deux élus de l’opposition s’abstiennent et les autres votent contre. Daniel Rupp et Cécile Andrieux, membres de la majorité, votent également contre. Tous les autres votent pour.

Présentation du budget

Joseph El Gharib présente le budget en mettant en avant les points clés de sa construction. Un document est projeté. Les charges générales ont été revalorisées de 1,5%. Les charges salariales sont augmentées de 2,66% ( + 720 k€) du fait de l’augmentation des cotisations retraite (une augmentation qui coûte 240 k€ à la commune). La Dotation générale de fonctionnement diminue de 45k€. Les services facturés par la commune augmentent de 4%.

Le surplus de recettes sur le budget de fonctionnement est de 4,5M€. Il permet à la Ville de ne pas contracter de nouveaux emprunts. La dette est en diminution à 35,5M€. Il explique ensuite les grands postes de recettes et de dépenses.

L’adjoint aux finances précise que tout cela est estimé en l’absence d’un budget national. Il pense que dès que les mesures nationales seront prises, un budget rectificatif devra être adopté.

La clarté de la présentation suscite les plaintes d’élus de l’opposition qui auraient préféré lire cette présentation plutôt que de débattre avec les nombreuses pages du budget dans tous ses détails.

Point de vue de l’opposition de gauche

Pour Marylène Cœur-Joly, un budget est politique.    « Les grands projets sont dispendieux et privilégient les habitants du centre-ville ». Les habitants de la résidence Lafayette (gérée par Hauts-de-Seine Habitat) « se sentent abandonnés ». Elle estime que la partie sociale du budget est faible. Un maire « devrait laisser une empreinte écologique faible et une empreinte sociale forte. »

Marie Broutin, parle de budget social, d’aides aux personnes, d’élargissement des bénéficiaires potentiels, d’aides aux jeunes majeurs. Elle note que le maintien de l’aide aux associations se traduit par une baisse de leurs moyens. Elle demande si l’augmentation de 4% du prix des services sera modulée selon le revenu des demandeurs. Elle estime que ce budget ne prend pas la mesure des besoins sociaux. Elle suggère de mieux payer les agents qui gèrent le social, qui sont en première ligne et particulièrement exposés.

Christophe Bonazzi donne une liste de dépenses qu’il estime déraisonnables. Il pointe l’augmentation importante des dépenses pour des consultants.

André Del estime que le budget est optimiste et s’appuie sur une série de remarques pour cela.

Point de vue dissident

Daniel Rupp et Cécile Andrieux, membres de la majorité municipale, expliquent pourquoi ils vont voter contre et quitter cette majorité.

Daniel Rupp estime qu’une présentation normale consiste à comparer le budget soumis au vote à celui de l’année précédente. Il revient sur la question des taux de taxes déjà évoquée. Il conteste l’estimation des recettes pour droits de mutation (1,6M€) qu’il considère comme excessive. Il évoque ensuite la crèche qui devait être construite près du CAEL et qui sera remplacée par un îlot forestier. Il note que la réduction récente des naissances en France est notamment due à un manque de structures d’accueil pour les tout-petits. Pour lui, Bourg-la-Reine doit augmenter sa capacité d’accueil. Et ce n’est pas la crèche prévue à la Faïencerie, privée donc trop chère, qui le permettra.

Il annonce qu’il quitte la majorité municipale et sa place de délégué aux marchés.

Cécile Andrieux revient sur les mêmes thèmes de la surestimation des droits de mutation et de la crèche. Elle estime que le budget est « insincère », puisque les recettes ne sont pas réalistes et que Bourg-la-Reine vit au-dessus de ses moyens (des économies sont possibles). Elle reproche au maire de prendre les décisions seul et de cacher la réalité des dossiers à son équipe municipale. Elle appelle les autres membres de la majorité à la suivre dans son vote négatif.

Réponses et vote

Joseph El Gharib s’indigne qu’on puisse qualifier un budget « d’insincère » en pointant une possible surestimation de quelques centaines de k€ pour un budget de 70 M€. Il explique que les entrées de droit de mutation en janvier 2025, comparées à celles de janvier 2023, permettent effectivement d’espérer un total annuel d’environ 1,6 M€.

Patrick Donath explique qu’une rénovation de la résidence Lafayette est prévue (et budgétée) par Hauts-de-Seine Habitat. Il s’explique aussi sur les crèches et pointe le taux de satisfaction des Réginaburgiens sur le sujet.

Lors du vote, les élus d’opposition, Cécile Andrieux et Daniel Rupp votent contre. Une autre conseillère de la majorité, Mariam Danwily, absente mais représentée, s’abstient.

Dans un an, les municipales

La logique du votre négatif de Cécile Andrieux et Daniel Rupp est la présentation d’une liste aux municipales de 2026.  Avoir quitté la majorité leur donne une liberté pour le faire. L’absence de réaction de la majorité montre que ce n’est pas une surprise.

Mais cet éloignement semble s’être fait progressivement. En 2022, Daniel Rupp, adjoint aux finances dans le mandat précédent, avait voté l’augmentation du taux de taxe. Mais il avait déjà évoqué le sujet des taux en  février 2023. Un premier conflit avait eu lieu lors de la contestation de la nomination d’Isabelle Deverre comme DGS. A l’époque, Daniel Rupp et Cécile Andrieux étaient à la tête de la contestation et semblaient avoir le soutien de l’ancien maire Jean-Noël Chevreau. Selon un conseiller municipal de la majorité, depuis au moins un an, Cécile Andrieux montrait une opposition de plus en plus forte au maire.

Interrogée depuis, Cécile Andrieux confirme que la question de la mutualisation des moyens avec la ville de Sceaux a constitué pour elle un tournant. Depuis cet épisode, elle est vigilante sur le mode de gouvernance de la ville qu’elle ne trouve pas participatif : selon celle, Patrick Donath décide seul.

Elle compte donc constituer une liste en proposant notamment un autre mode de gouvernance, associant beaucoup plus les élus d’une part, les citoyens d’autre part.

A suivre donc!