Lundi 11 janvier a été publié au journal officiel un décret concernant le critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine. Il se trouve que la Gazette avait sous la main un projet d’article sur le sujet, qui n’attendait que la sortie de ce décret pour découvrir la décision finale du pouvoir.
Une nouvelle réglementation thermique pour les bâtiments neufs, dite RE2020 » est donc en cours de définition, pour remplacer celle en vigueur depuis le 1er janvier 2013 (RE2012), et des désaccords importants apparaissent derrière des éléments d’apparence très techniques.
Les bâtiments neufs
La réglementation est construite dans le cadre d’une préoccupation majeure qui est celle du réchauffement climatique. La RE2020 vise à réduire les niveaux de consommations énergétiques des bâtiments neufs. Par rapport à la RT2012, elle abaissera de 30% le seuil maximal du « besoin bioclimatique » des nouveaux bâtiments, c’est-à-dire, leur « besoin en énergie pour rester à une température confortable ».
La réglementation va dans le sens d’une économie des énergies, rien d’étonnant. Mais la question majeure du réchauffement climatique, ce sont les émissions de C02 et autres gaz à effet de serre, et donc l’utilisation des énergies fossiles. Dans ce cadre, l’annonce de la suppression progressive de l’utilisation du gaz comme moyen de chauffage dans les bâtiments neufs n’apparait pas comme une surprise.
L’enjeu n’est pas anodin : 21 % des maisons neuves et 75 % des logements collectifs neufs l’utilisent à ce jour. Assez naturellement, les entreprises gazières essaient de défendre leur produit, par exemple avec une tribune signée du président d’Engie et parue dans les Échos le 17 décembre 2020. La tribune prétend notamment montrer que le chauffage électrique est moins décarboné qu’on peut le croire, car il contribue à la pointe, un moment où la production doit être complétée par des énergies fossiles.
Ce qui est plus étonnant est le fait que cette tribune soit également signée par le président de France Nature Environnement, une association se voulant la porte-parole d’un mouvement de 3500 associations de protection de la nature et de l’environnement et qui a les moyens d’avoir 42 salariés.
Énergie primaire ou finale
Dans le débat sur la place des chauffages électriques ou au gaz, revient à l’ordre du jour une question assez technique mais qui a des conséquences très concrète : le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire.
Le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire résulte d’une convention statistique adoptée en 1972 pour permettre de dresser des bilans énergétiques au niveau national, en agrégeant l’électricité d’origine hydraulique avec l’électricité produite par les moyens thermiques de l’époque (charbon et fioul). Le rendement moyen de ces centrales thermiques était alors de 38,7 % et on considérait que 1 kWh hydroélectrique (dont le rendement était fixé par convention à 1) permettait ainsi d’économiser 2,58 kWh thermiques d’énergie primaire d’origine fossile. Avec les crises énergétiques, ce coefficient de 2,58 a été conservé pour mesurer les économies d’énergie ; puis il est passé dans la réglementation au point que la RT2012, à la différence de la RT2005, n’a retenu que ce seul critère d’appréciation de la performance énergétique des bâtiments.
Si l’électricité est produite en brulant du fuel, du gaz ou du charbon, on comprend qu’un chauffage électrique puisse consommer plus de carburant qu’un chauffage direct avec ce carburant. En pratique, l’utilisation de ce coefficient a poussé les constructeurs de logements chauffés à l’électricité à mieux isoler les dits logements. Mais l’examen du système de classes énergétiques montre qu’il peut conduire à des absurdités :
Les mesures sont en kWh/m2/an, en énergie primaire. Imaginons un logement récent chauffé au gaz, qui ne consomme que 40 kWh/m2/an. Si on remplace le gaz par de l’électricité, le calcul en énergie primaire le fait passer à 103,2 kWh/m2/an, donc le classe en C.(Ce calcul suppose un rendement de 1 pour le chauffage au gaz. Si le rendement n’est que de 0,9, le calcul donne 92,8, toujours en C)
La remise en cause de ce coefficient est donc un sujet de débat important, comme le montre par exemple cette contribution.
Les bâtiments anciens
Le débat se focalise notamment sur ce qu’il est coutume d’appeler des « passoires thermiques », classées en F ou en G, qui concentrent une part importante de l’énergie dépensée : il parait nécessaire à tous de les isoler en priorité, au point qu’il y a obligation de le faire d’ici 2028.
Une première étude menée en 2013 (enquête Phebus) avait estimé à 31 % la part des logements en F ou en G, à partir de 2400 réponses seulement. Une nouvelle étude, émanant du commissariat général au développement durable et parue en septembre 2020, sur la base de 500 000 diagnostics permet de corriger (à la baisse) ce pourcentage et d’apporter de nouvelles informations.
Comme on pouvait s’y attendre vue l’évolution des normes, les bâtiments sont d’autant plus énergivores qu’ils sont anciens : on trouve environ 40 % de logements en F ou G parmi ceux datant d’avant 1948, quand il y a plus de 60 % de A ou de B parmi ceux construits depuis 2012. Les « passoires thermiques sont souvent des petits logements et plus souvent des maisons que des appartements.
Les auteurs (donc le ministère) ont également observé l’impact de la prise en cause ou non de l’énergie primaire, et donc du coefficient de 2,58 pour le chauffage électrique. Dans le cas de la prise en compte de la seule énergie finale, ils ont fait l’hypothèse d’une baisse la limite inférieure de la classe F aboutissant à maintenir le volume total de logements affichés comme « des passoires thermiques » (la rubrique « autres » couvre surtout du chauffage au fuel).
La part du chauffage électrique se réduit drastiquement et cela conduit à inclure plus de 2,3 millions de logements utilisant du carburant fossile, donc à pousser dans le sens d’une réduction des émissions de CO2.
Cette analyse conduit actuellement la DPUH (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) à revoir ses règles pour raisonner en énergie finale dans le sens de ce tableau. Une concertation est en cours, à laquelle participent notamment des associations écologiques, qui se sont récemment inquiétées des projets qui leur étaient présentés. D’après le document qu’elles ont publiés à ce sujet, 5 scénarios sont en lice. Le premier conserve le raisonnement avec l’énergie primaire, le second raisonne en énergie finale et les trois autres sont des variantes du scénario 2, avec des garde fous pour l’étiquette G.
Les associations observent que « Les scénarios2, 3, 4 et 5 présentent une approche où le choix est fait de centrer le DPE sur la décarbonation des appareils de chauffage, sans pour autant apporter les garanties d’une action ambitieuse sur la maîtrise des consommations. »
En réalité, si le nombre de ce qui est considéré comme passoire thermique est constant, l’ambition de rénovation reste constante. Derrière tout une série d’arguments souvent spécieux se cache en réalité la priorité donnée à la lutte contre le nucléaire sur la lutte contre le réchauffement climatique. Le communiqué de ces associations est tout à fait cohérent avec la signature par France Nature environnement de la tribune du président d’Engie.
Le contenu du décret
Quelques phrases issues du décret montrent les choix du gouvernement :
Objet : le décret modifie le critère de performance énergétique dans le décret relatif aux caractéristiques du logement décent en intégrant un seuil maximal de consommation d’énergie finale en France métropolitaine.
En France métropolitaine, le logement a une consommation d’énergie, estimée par le diagnostic de performance énergétique défini à l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation, inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
« La surface habitable mentionnée à l’alinéa précédent est celle définie à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation. »
Les dispositions de l’article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Elles ne s’appliquent qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date.
Comme on peut le lire, ce décret impose une première étape dès 2023 pour les logements classés en G. Et il le fait en utilisant le critère d’énergie finale, ce qui signifie que les promoteurs du gaz n’ont pas été suivis.
L’activité du bâtiment semble avoir un volume d’environ 150 milliards d’euros constitué de 70 milliards d’Euros pour le neuf et 80 milliards pour la rénovation.
Le secteur de la construction (aussi bien les travaux neufs que la rénovation, la réparation ou la maintenance. Ces industries correspondent à la section F de la NAF rév.2) c’est 800 à 1000 Kg/m2 construit. Enjeux carbones et secteur de la construction (e6-consulting.fr)
Il se construit environ 25 millions de m2 de logement et 40 miilions de m2 dans le non résidentiel. Construction − Tableaux de l’économie française | Insee
65 millions de m2 à 800 kg/m2 = 52 millions de tonnes = 7% de l’empreinte nationale. (Ce calcul sur un coin de table est raccord avec le chiffre annoncé dans le rapport « Neutralité et bâtiment » de l’ADEME et Carbone 4 en page 11).
Pour la rénovation, si on assume que la quantité de carbone émise est similaire en rénovation et en construction (elle doit en réalité être plus faible), vu les chiffres d’affaire donnés ci-avant, ça doit être un volume d’émission de GES similaire soit 50 millions de tonnes environ et encore 7% des émissions totales.
7% + 7% = 14% de l’empreinte nationale ou 110 millions de tonnes pour un ensemble d’activités qui pèse 5% du PIB. C’est donc une activité à forte densité carbone. 110 millions de tonne pour 100 Mds €. Le contenu carbone de chaque € dépensé dans le secteur du bâtiment est de 1t pou 1000 € ou 1kg par Euro.
Si on considère être capable de faire baisser la consommation carbone d’un logement par la rénovation de 200 KG CO2 equ. en faisant un investissement dans l’isolation de 200 €/m2 équivalents à 200 kgCO2 equ. ce calcul montre que c’est très rentable d’isoler même en conservant le contenu carbone actuel des processus de construction. On pourrait imaginer qu’il baisse.
On peut poursuivre ce raisonnement pour savoir s’il vaut mieux rénover ou reconstruire à neuf et comparer le poids carbone de ces deux démarches opposées. Un bâtiment neuf c’est 4000 € par m2 soit 8 fois la dépense de rénovation. Si les contenus carbone sont identiques dans la rénovation et le neuf (il doit être un peu supérieur dans ce dernier), pour économiser 200 kg de CO2 par an on en émet 4000 kg. Il faudra 20 ans pour amortir la dépense. La question est dès lors : est-ce que notre budget carbone le permet ?
Le budget carbone mondial tel que je le déduis du budget carbone dans une perspective de réchauffement à 2 °C est de 1000 Gt pour 10 Mds d’habitants source également sur la page wikipedia « budget carbone » avec 810-920 Gt pour la période 2015-2100 ce qui est équivalent à 2051-2050 si on admet la neutralité absolue en 2050). Soit 100 tonnes par habitant si on considère un budget égal pour tous (on ne prend donc pas en compte ici la responsabilité historique des pays développés qui pourrait conduire à diminuer encore ce budget pour leurs habitants).
100 tonnes en 30 ans, alors qu’on est à plus de 10 tonnes par français et par an … Il y a un hic. Comment avec le rythme de baisse de 5% par an va-t-on respecter cette limite ? On doit le calculer différemment…
Mais admettons 100 tonnes, Rapporté à ce résultat un logement neuf de 50 m2 construit avec les processus actuels soit une dépense de 4000 € par m2 émet 200 tonnes. Bing ! On dépasse largement. En diminuant d’un facteur 4 les émissions c’est encore 50 tonnes, la moitié du budget carbone. C’est encore beaucoup trop. On voit l’utilité de la RE 2020 qui, progressivement doit nous amener à des constructions neutres en carbone. Mais il faut y arriver rapidement car tout retard pris c’est autant de consommé sur notre budget carbone restant. Une chose est sûre, c’est que nous n’aurons donc pas les moyens de reconstruire notre parc de logements avec son contenu carbone actuel. Il faudra bien d’avantage le rénover que le reconstruire. Et ne pas augmenter les surfaces de plancher (ou tout du moins s’il reste de la construction neuve, qu’elle corresponde à la sortie des surfaces de plancher des bâtiments détruits).
On parle ici de logements en classe G, pour lesquels le gain est assez important, donc je ne crois pas qu’il y ait un risque. Mais de fait, cela dépend de la durée de vie après travaux. Si c’est pour démolir dans 3 ou 5 ans, ce n’est peut être effectivement pas utile
C’est bien là-dessus que je m’interroge. Une première lecture des textes qui établissent ce diagnostic, montre que derrière la préoccupation louable de conduire à une réduction de l’émission de gaz à effet de serre (GES), se cache la préoccupation d’induire une activité du bâtiment tournée vers la réhabilitation thermique des habitations, donc de l’emploi.
La question qui se pose alors : toute cette activité induite na va-t-elle pas générer plus de GES que ce qui va être économisé par l’isolation des locaux ?
C’est apparemment très technique
https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
Comment mesure-t-on la performance énergétique d’un bâtiment ?