L’association Transition Ecologique Chatenay propose des actions de sensibilisation aux questions d’environnement à tous les publics. Mais si la prise de conscience et les changements de comportement individuel sur ces sujets sont nécessaires, ils sont loin d’être suffisants (cf l’étude de carbone 4 sur la part possible des gestes individuels) : des changements structurels sont incontournables. Consciente de cela et désireuse d’encourager ces évolutions, TEC a mis en place un groupe thématique « Municipalité et Territoire », M&T. L’ambition principale de ce groupe est d’aider ses membres à prendre part à la vie municipale et territoriale en utilisant les moyens d’expression publique actuellement disponibles.
Le retour d’expérience de ce groupe que j’ai animé pendant 5 ans apporte un éclairage concret à l’analyse des 5 difficultés soulevées dans l’article introductif de Gérard Bardier.
Cinq années d’activité…
Ce groupe rassemble une quinzaine d’adhérents et de sympathisants dont la moitié environ participe régulièrement aux quelques réunions (3 à 5) tenues chaque année. Lors de ces réunions, on décrypte collectivement de manière apartisane les enjeux des consultations et enquêtes publiques, plans locaux, etc… et le cas échéant, on y rédige des propositions ou des synthèses explicatives sur des sujets traités. Lorsque c’est possible, le groupe apporte une collaboration citoyenne aux actions contribuant à la sensibilisation des Châtenaisiens aux tenants et aboutissants de la transition écologique.
Parmi les sujets abordés pendant cette période se trouvent en première place les enquêtes relatives au Plan Climat Air Energie du Territoire (PCAET) et au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), ainsi que le suivi de leur mise en œuvre en coordination avec la Coordination des Associations du Territoire pour la Transition Ecologique (CATTE) : ce sont des documents importants pour la mise en œuvre locale de la transition écologique sur notre territoire.
A cela, il faut ajouter un certain nombre d’enquêtes publiques relatives à Châtenay-Malabry concernant le quartier LaVallée, la rénovation de la Cité Jardin, l’implantation d’un démonstrateur écologique, l’autorisation de forage pour la géothermie … Sans oublier, les deux enquêtes menées par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui nous concernaient à savoir la prolongation du tramway T10 vers la gare de Clamart et le changement de dispositif de traitement des eaux proposé par le Syndicat des Eaux D’Ile-de-France (SEDIF).
Nous nous sommes également intéressés au traitement de nos ordures ménagères, avons participé à une étude sociologique commanditée par Eiffage sur la manière dont le quartier LaVallée était perçu. Nous avons également été invités à participer au comité de la forêt domaniale de Verrières par l’ONF avec lequel nous sommes en contact pour d’autres activités de l’association. Le groupe a aussi organisé des soirées de sensibilisation : sur les transports en Ile de France, sur les grands plans organisant la transition dans notre région (comme le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France), sur la comparaison des scénarios de développement énergétique nationaux proposés par le Réseau de Transport d’Electricité (RTE), l’Agence de la transition écologique (ADEME) et l’association negaWatt.
… qui permettent de faire un bilan sur les 5 difficultés évoquées dans l’article initial
La première difficulté mentionnée porte sur la difficulté de mobiliser : notre groupe ne comprend qu’une quinzaine de personnes (dont une moitié véritablement impliquée et active) sur plus de quatre cents sympathisants. Cela reste faible : question de priorité, de disponibilité, de sentiment d’illégitimité ou d’incompétence… ? Pourtant les réunions d’information et de sensibilisation ouvertes à tous et organisées par ce groupe ont réuni un public plus large prouvant l’intérêt soulevé par les problématiques étudiées par notre groupe.
Le manque de disponibilités
Le deuxième obstacle cité est lié à l’énergie et le temps nécessaires pour s’approprier les dossiers (pour le PLUI, c’est plus de 1000 pages, dont certaines assez techniques …). Il faut donc des personnes suffisamment disponibles et motivées, avec le risque que ces personnes ne soient pas toujours les plus nuancées. Aborder ces sujets au sein d’un groupe permet de bénéficier de la diversité des compétences et des opinions internes dès lors que règne un climat de bienveillance, d’écoute et de respect mutuel, climat que notre association promeut dans l’ensemble de ses activités. Ceci permet d’introduire de la nuance et d’échapper aux enjeux de posture hélas trop courants dans la vie publique. Ce climat permet de se répartir en confiance la tâche conséquente d’appropriation en fonction des connaissances et disponibilités de chacun. Le partage qui en résulte facilite une montée en compétence collective et rend l’indispensable processus d’acculturation moins abrupt. Ensuite, fort de ce bagage commun, chaque membre du groupe est encouragé à déposer de manière argumentée son avis dans l’enquête publique en fonction de sa propre sensibilité sans chercher à converger vers un point de vue commun. Pour autant, l’expérience montre que les échanges internes au groupe ont tendance à tempérer les avis les plus extrêmes. Même si elle ne l’a jamais encore fait, notre association ne s’interdit pas de déposer un avis le jour où la convergence des points de vue sera jugée suffisante. Mais l’objectif du groupe reste surtout de faciliter la compréhension et l’expression citoyenne de ses membres sur les sujets qui touchent à la transition écologique.
Confusions entre concertation et (mauvais) débat
La troisième difficulté soulevée porte sur le risque de confondre concertation et débat. Les enquêtes publiques auxquelles le groupe M&T s’est intéressé s’apparentent sans ambiguïté à des concertations, mais d’un type un peu particulier pour au moins deux raisons. La concertation n’est pas directe et passe par un tiers qui joue un rôle central pour éviter toute confusion avec un débat. En effet, les remarques faites lors d’une enquête publique tant par les citoyens que par les associations sont analysées et synthétisées par un commissaire enquêteur. Il les traduit ensuite sous forme de questions au Maître d’ouvrage du projet. Enfin, sur la base des réponses du maître d’ouvrage, le commissaire rédige alors une synthèse, donne son avis sur le projet et formule le cas échéant des observations et remarques. La volonté d’écoute et de construction collective, qui caractérise en principe cette personne, est le garant de l’utilité et de la qualité du résultat de ces enquêtes publiques. Les documents de synthèse restent accessibles un an après les conclusions de l’enquête publique. Ils permettent ainsi de se faire une idée des arguments et contre arguments exprimés en évitant un débat direct probablement stérile entre maître d’ouvrage et opposants au projet les plus convaincus. Mais, a contrario, il n’y a pas d’interaction positive directe entre l’émetteur d’une remarque et le maître d’ouvrage, alors qu’elle serait susceptible d’apporter à la fois une meilleure compréhension des contraintes et amélioration du projet. La seconde raison est que les enquêtes publiques portent généralement sur des projets souvent bien avancés. Et la marge d’ajustements est faible du point de vue du Maître d’ouvrage. Il faut de très solides raisons pour voir une enquête publique remettre en cause profondément le projet sur lequel elle porte. Reste alors la voie du recours pour les opposants irréductibles ce qui soulève d’autres problèmes. Par contre, il arrive régulièrement que les remarques et observations faites par le commissaire, potentiellement inspirées des commentaires reçus, soient reprises par le maître d’ouvrage et se traduisent in fine par des opportunités d’amélioration du projet.
A noter que lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en 2021, des ateliers de concertation amont ont été organisés par un cabinet d’expertise pour le compte du territoire. Dans chaque commune, ces ateliers (limités à 50 places à Châtenay) ont permis aux citoyens les plus réactifs et les plus motivés de prendre connaissance du diagnostic et de réfléchir ensemble en petits groupes savamment constitués sur les thématiques du développement économique, de l’habitat et des formes urbaines, des déplacements et de l’environnement et le cadre de vie. Quelques mois plus tard, une présentation de la synthèse de ces travaux a été réalisée également dans chaque commune avant de servir dans l’élaboration finale du PLUI. Sans être parfait, cet exercice de consultation a été plutôt apprécié et a mis en évidence dans ce cas l’intérêt d’un acteur externe (les consultants représentant le Territoire) comme catalyseur pour éviter le piège du débat stérile par l’organisation et la conduite éclairée des échanges.
L question des compétences…
La quatrième difficulté évoquée porte sur la nécessité d’avoir des compétences souvent multiples pour participer. Le constat que nous avons fait au sein de notre groupe est qu’il est préférable d’avoir une palette large de compétences. En effet, les dossiers soumis à enquête publique sont souvent complexes et présentent des facettes multiples : techniques (architecture, urbanisme, santé, écologie, énergie …), juridiques, sociologiques, économiques, etc… Mais, aborder ces enquêtes en ayant dans notre groupe des personnes ayant des compétences diverses notamment en matière de gestion municipale et d’enquête publique a permis de pallier collectivement cette difficulté. L’appui sur nos réseaux associatifs a pu occasionnellement nous aider à comprendre certains aspects des projets. Ajoutons qu’un effort de communication et de vulgarisation accompagne très souvent la rédaction des documents associés aux enquêtes publiques et aux concertations de la CNDP… La marche à franchir moins haute et la nécessité de disposer d’une expertise très pointue sont à relativiser au regard de la capacité de savoir naviguer dans les dossiers et surtout d’avoir le temps et la volonté de le faire.
Dernière difficulté : être en phase avec la réalité du problème auquel le projet est censé apporter des réponses. Notre groupe thématique ne s’est pas véritablement heurté à cette difficulté dans les dossiers examinés. Naturellement, chacun a pu avoir son opinion sur la priorisation relative des différents problèmes. Reste que notre groupe n’est probablement pas un échantillon représentatif de la population châtenaisienne.
La demande d’expression dans un jeu de contraintes
Notre retour d’expérience montre qu’il existe d’ores et déjà des opportunités institutionnelles pour s’exprimer en dehors des élections, et commencer à prendre part à la vie de la commune et du territoire dans une approche écocitoyenne. Cependant, on constate que :
- l’accès à l’information complète et contradictoire est compliqué,
- les sujets souvent complexes et à tiroir nécessitent un temps significatif de formation et d’accès aux documents mis en ligne lors des enquêtes ou consultation,
- l’impact de l’engagement citoyen est aujourd’hui réduit, car les enquêtes publiques concernent des projets le plus souvent quasiment ficelés, ce qui peut démotiver,
- la mobilisation du public reste difficile, soit que celui-ci ne se sente pas légitime, soit qu’il considère son implication inutile (tout est déjà décidé…), soit qu’il manque de temps (d’où l’intérêt de mutualiser le travail comme nous avons pu le faire) etc…
- les associations comme TEC ont un rôle à jouer face à l’absence de demande démocratique des citoyens et à leur défiance vis-à-vis des élus et des institutions (lien vers Public Sénat).
Conventions citoyennes, consultations sur internet, ateliers collaboratifs… les outils de participation citoyenne poursuivent leur essor. Les propositions ne manquent pas mais toutes ne se valent probablement pas. Au-delà des enquêtes et consultations dirigées vers les grands projets (PLUI, prolongement du T10…), il y a probablement une place pour une démocratie « du quotidien » incitant les expressions citoyennes diversifiées et le plus en amont possible. D’où les nombreuses propositions qui ont fait florès au moment des municipales.
Le mot de la fin sera celui de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Île-de-France : sur la page dédiée à son réseau particip’action, on peut lire ce texte qui souligne l’importance du sujet :
« Mettre les usagers au cœur des politiques publiques est une condition essentielle à la réalisation de projets durables, compris et partagés. Cet objectif est d’autant plus prégnant dans un contexte de transition écologique qui implique des changements dans nos pratiques et modes de vie.
Que la concertation préalable soit obligatoire ou facultative, l’enjeu d’une démarche participative amont est de garantir un dialogue constructif entre décideurs, concepteurs, bénéficiaires et l’ensemble des parties prenantes. Il s’agit de nourrir les réflexions sur un projet à venir des attendus et expériences vécues de l’ensemble des parties prenantes, en favorisant un débat éclairé par une information transparente et compréhensible par tous. »