Conseil municipal du 27 septembre à Bourg-la-Reine

Le 27 septembre, la séance du conseil municipal de Bourg-la-Reine a abordé plusieurs sujets. Des sujets concernant les logements sociaux. D’autres, le développement durable. D’autres, la jeunesse. D’autres enfin, son fonctionnement interne et le contrôle de celui-ci.

Développement durable

Trois points de l’ordre du jour avaient trait au développement durable. Ils ont été présentés par Anne Sauvey, adjointe au maire en charge du sujet.

Le premier point était la reconduction pour un an de la convention avec Soliha. Cette association a la charge de l’animation locale du Parcours de Rénovation Energétique Performante du Pavillonnaire (PREP). Cette action étant menée dans le cadre d’une convention avec la MGP (Métropole du Grand Paris), celle-ci en finance 50%. Le solde, soit 37.500€, est pris en charge à parts égales par les communes d’Antony, Bourg-la-Reine et Sceaux. Vote unanime moins une voix (J-P Lettron).

Le deuxième point était en prolongement du premier mais il s’agit d’une nouveauté : la commune exonérera de la moitié de la taxe fiscale les propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique. L’exonération est sur une durée de trois ans. Elle est conditionnée à des travaux suffisamment importants (10.000 € sur un an ou 15.000 € sur trois ans). Elle ne concerne que les pavillons(et les copropriétés) achevés avant le 1^er janvier 1989. Le point a fait l’objet d’un vote unanime.

Cette exonération fiscale a été rendue possible par la loi de finances du 28 décembre 2019. Elle est applicable depuis le 1^er janvier 2021.

La même mesure a été proposée le même jour en séance du conseil municipal de Sceaux par Fabrice Bernard, conseiller municipal d’opposition, mais refusée par la majorité en place.

Le troisième point avait trait au projet de géothermie : on se rapportera à l’article sur le sujet.

Logements sociaux

Le conseil municipal était sollicité sur deux sujets relatifs d’une part à la résidence Normandie et d’autre part à l’ensemble immobilier du 92 avenue du Général Leclerc.

Dans le premier cas, il s’agissait pour la commune d’apporter sa garantie à un emprunt de près de 1,3M€. Cet emprunt, contracté par Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, vise à financer des travaux de rénovation : étanchéité des terrasses, menuiseries intérieures et ventilations. La résidence compte 261 logements sociaux. Point adopté à l’unanimité.

L’ensemble immobilier du 92 avenue du Général Leclerc comprend des commerces et des habitations. Il a été préempté par la ville pour une valeur de 2M€. Celle-ci le revend pour la même valeur (augmentée des frais d’acquisition) à l’OPH Vallée Sud Habitat. Les conseillers d’opposition ont interpellé la municipalité sur le choix de cet OPH plutôt qu’un autre et sur les travaux de rénovation prévus. L’opposition s’est abstenue.

Jeunesse

Les questions tarifaires et les réévaluations en fonction de l’inflation ont fait l’objet de plusieurs points. D’abord à propos de la modification du plafond de ressources mensuelles déterminant le tarif maximal dans les établissements d’enfants de moins de 6 ans. Il y a eu deux abstentions.

Des activités musicales sont dispensées dans les écoles par des intervenants du conservatoire de la ville. La convention régissant ces activités a été renouvelée sans changement hormis les dates.

Le règlement de la patinoire éphémère place Condorcet a été reconduit avec une augmentation du tarif de l’ordre de l’inflation. L’opposition de gauche a voté contre.

Enfin, la municipalité a créé un fonds de 1.500 € pour financer des projets de jeunes de 16 à 25ans.

Fonctionnement interne

L’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire.

Le 27 septembre, le maire a rendu compte de 35 décisions prises dans ce cadre. On y trouve de tout, depuis l’aliénation de gré à gré d’une table à langer pour un prix de 30€ jusqu’à l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 2M€ avec la Société Générale.

Une loi du 21 février 2022 permet d’élargir le champ de ces délégations, ce que le conseil a décidé de faire. L’opposition a voté contre.

Ces lois reflètent la recherche d’un équilibre entre la transparence du fonctionnement municipal, le contrôle des décisions et l’efficacité. Des objectifs importants en démocratie.

Pour conclure, il faut souligner que la ville met, à chaque séance, à disposition du public une note présentant tous les points de l’ordre du jour. Cette fois, la note faisait 25 pages.

Les séances de conseil municipal sont publiques. C’est aussi un élément constitutif d’un sain fonctionnement démocratique. Fournir une note de présentation au public est une bonne manière de faire vivre cet élément de la démocratie. Les communes voisines pourraient s’en inspirer utilement.

Nota : quelques autres points non rapportés ici ont été traités lors de cette séance.