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Communes et associations (2/6) : Sceaux

Première ville de notre enquête, Sceaux. Lors d’un entretien, le maire, Philippe Laurent s’est exprimé librement sur le regard qu’il porte sur les associations. Un regard au prisme des services publics dont la ville est responsable et de l’importance de chaque association pour les Scéens. Le maire met aussi en avant l’important soutien logistique apporté et la volonté de préciser les relations de la ville avec des associations à travers une charte. Enfin, il s’explique sur le choix d’un forum des sports plutôt que d’un forum des associations.

Il avait au préalable pu prendre connaissance d’un article déjà publié sur le sujet il y a deux ans.

Les associations locales

L’annuaire des associations en repère 134 (la Gazette en comptait 130 en 2021). Il les regroupe en dix groupes : associations de quartier (8), économie circulaire (5), associations patriotiques (5), social/santé (12), humanitaire (9), Culture et loisirs (41),clubs et services (8), amicale de locataires (8), sport (26) et associations diverses(13).

Quelques exemples pris au hasard semblent montrer que cet annuaire n’est que partiellement à jour.

Aide financière : les subventions

Les subventions aux associations font l’objet d’une discussion en conseil municipal à l’occasion du vote du budget. La liste des subventions 2023 est ainsi disponible dans le compte rendu de la séance du 23 mars 2023, et y figure le résultat du vote des élus. La comparaison avec les années précédentes montre que les montants ne changent pas d’une année sur l’autre, au moins pour les principales associations.

Cette année, deux subventions exceptionnelles ont été votées en même temps que le budget : l’une pour la rénovation de la bibliothèque du CSCB, l’autre à la suite d’un séisme en Syrie et en Turquie.

Le montant total des subventions (hors aides exceptionnelles) est de 1.622.650€. Sur ce total, 1.111.600€ vont au CCAS, la MJC et le CCSB. Que le CCAS (Centre communal d’action sociale) soit dans cette liste est une obligation légale. Philippe Laurent explique que le montant indiqué pour le CCAS est loin de couvrir toutes les dépenses sociales de la ville.  Il concerne principalement la résidence des Imbergères. Le CCAS est un établissement public dont l’existence est obligatoire, mais dont les responsabilités peuvent varier d’une commune à l’autre. Il dispose d’une conseil d’administration composés de conseillers municipaux élus à la proportionnelle par le conseil municipal et de personnalités qualifiées nommées par le maire et présentant certaines caractéristiques (associations caritatives, etc.). C’est le CA, qui se réunit 4 à 5 fois par an, qui vote le budget et arrête les comptes.

Le maire considère que la mission exercée par le CSCB et la MJC sont des missions « en continuité de service public » . « Ce sont des structures essentielles, pour des responsabilités de fond de la collectivité. »

Subventions pour le sport et autres structures

Où vont les 511.050€ restants ? D’abord à l’ASAS Basket pour un montant de 190.000€. Philippe Laurent explique que c’est la seule équipe sportive à un niveau suffisant pour porter l’image de la ville. Si elle monte d’une division (ce qu’elle a failli faire ces trois dernières années), elle pourra attirer des sponsors (certains sont déjà connus).

Le tennis club reçoit 37.000€, le football club 25.000€, le tennis de table 24.200€, le judo club 14.000€ et l’élan gymnique 13.500€. Au total, l’ensemble des clubs sportifs reçoivent 339.850€. On notera que ce sont des associations ayant beaucoup d’adhérents.

Les autres lignes à au moins 10.000€ sont : subventions non affectées (30.000€), l’amicale du personnel de la ville (29.818€), Aide aux particuliers à l’acquisition d’accessoires VAE (vélos à assistance électrique) pour 15.000€ et enfin le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour l’Ukraine pour 10.000€.

Soutien logistique

La ville de Sceaux met à disposition des associations de nombreux équipements, à commencer par les équipements sportifs. Deux situations peuvent se présenter : une seule association utilise l’équipement de manière exclusive (le tennis par exemple) ou celui-ci est partagé par plusieurs associations, selon un planning (comme les Dojos pour l’ensemble des arts martiaux).

Dans ces cas, une convention fixe les modalités d’utilisation et les responsabilités des uns et des autres. Dans tous les cas, un gardien appartenant aux services municipaux est présent. C’est lui qui ouvre ou ferme les équipements.

Philippe Laurent a fait le choix de supprimer le service des sports existant auparavant (« un état dans l’état ») et de déléguer l’activité sportive à des associations. Une charte des relations entre la ville et les associations a été élaborée il y a une bonne dizaine d’années, ce qui explique que l’on retrouve la même structure dans toutes les conventions.

La ville met aussi des locaux à dispositions de plusieurs associations caritatives, comme la Croix-Rouge ou le Secours catholique…

Les moyens en salles et bureaux (Les Garages, ancienne mairie, Trianon), en lieux de rassemblements (parc de la Ménagerie) et en équipement divers (tentes…) sont mis à disposition de manière plus occasionnelle à des associations scéennes très diverses qui en ont besoin. La politique de la ville dans ce domaine est d’avoir des locaux le plus polyvalents possible.

Ces espaces n’étant pas extensibles à l’infini, la mairie donne la priorité aux associations réellement locales. Il semble en effet qu’elle reçoive régulièrement des demandes d’associations qui mettent en avant le fait d’avoir un adhérent dans la commune…

Contenu de la charte

En préambule, la charte explique que « l’un des éléments de la qualité de la vie à Sceaux tient au dynamisme de la vie associative qui s’y exerce. » Sont ensuite citées les associations à caractère culturel, sportif et de loisirs ainsi que les associations de quartier.

Le contenu lui-même de la charte s’organise d’abord avec les engagements des parties (ville puis associations) puis aborde la mise en œuvre de la participation de la ville, à travers l’aide à la communication, la mise à disposition de locaux et d’équipements, le subventionnement.

On ne reviendra pas ici dans le détail de cette charte qui fait 8 pages. On ne peut que saluer l’existence de cette charte. Elle mériterait de figurer en bonne place sur le site de la Ville, pour que chacun puisse la consulter.

Aide à la communication

La charte aborde la question de l’aide « à travers la communication ». En voici le contenu :

La Ville et les associations locales mènent des actions de communication dans la mesure du possible coordonnées sur le territoire.

La Ville, par le biais du magazine municipal et de son site Internet, diffuse les informations relatives aux initiatives associatives, notamment si elles s’adressent à l’ensemble des Scéens et des Scéennes.

Le contenu des informations insérées sur les supports municipaux reste en tout état de cause à l’appréciation de la Ville.

Forum des associations

Dans son article de 2021, la Gazette abordait la question de la fête du sport à Sceaux et concluait sur le souhait qu’un forum des associations soit mis en place. Le sujet a donc évidemment été abordé lors de l’entretien avec Philippe Laurent.

Celui-ci précise qu’il y avait jadis une rencontre des associations pour les nouveaux arrivants, mais que celle-ci n’attirait pas grand monde. Par ailleurs, les grosses associations ne sont pas demandeuses d’un forum. Les rencontres littéraires par exemple n’en demandent pas. Un essai peu convaincant a été fait avec le caritatif.

Il confirme qu’il ne souhaite pas faire profiter les associations de quartier de l’espace d’expression que serait un forum des associations. Il estime en effet que la plupart de celles-ci se sont concentrées sur des actions politiques d’opposition et ne jouent pas le rôle d’animation de leur quartier qui était leur vocation originelle.

Quelles relations ?

Le maire précise qu’il rencontre régulièrement les principales associations (en particulier celles avec lesquelles a été signée une convention). Soit collectivement (avec une rencontre annuelle en juillet notamment) soit individuellement, deux ou trois fois par an, pour faire un point.

Il conclut l’entretien en soulignant que le monde associatif est assez dynamique à Sceaux. Il estime que la mairie les aide beaucoup au niveau logistique. Il souligne l’importance d’une relation de confiance, d’un partenariat.

Quelques observations

Restent trois questions.

D’abord, dans quelle mesure ce partenariat n’est-il pas inégal, avec une mairie en situation de monopole sur les moyens fournis ?

Ensuite, quelle place est donnée aux « petites » associations ? Après tout, sur les 134 associations recensées dans l’annuaire, seule une minorité est concernée par l’usage régulier de gros équipements ou par des demandes de subventions. Ces associations peuvent bénéficier de salles de temps en temps, ce qui est positif, mais n’ont-elles pas besoin aussi de communiquer à l’occasion d’un forum des associations ouvert ?

Enfin, n’est-il pas possible de progresser encore en transparence, avec la publication de la charte ou d’une procédure pour la tenue et la mise à jour de l’annuaire des associations ?

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