Le conseil municipal du 15 décembre 2022 à Bourg-la-Reine fut l’occasion de désaccords au sein de la majorité municipale. Une courte majorité du conseil municipal de Bourg-la-Reine refusait d’entériner le partage du poste de Directeur Général des Services (DGS) entre Sceaux et Bourg-la-Reine. Le besoin de recrutement s’était transformé a été interprété par certains conseillers en projet de fusion. Si depuis la confiance s’est rétablie, le maire, Patrick Donath, a accepté de revenir sur les circonstances de l’amalgame. Ce faisant, il a pointé un problème de fond qui se pose aux communes moyennes : se doter d’excellentes compétences managériales.
Une coopération ancienne
Les collaborations entre les villes sont anciennes et très fortes, commence par rappeler Patrick Donath. La piscine, qui dépend maintenant du Territoire, a été construite ensemble. De même, le conservatoire de musique. Bourg-la-Reine a participé au théâtre des Gémeaux. « Nous gérons ensemble Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, une société d’économie mixte (SEM) de taille humaine, qui marche bien. Elle a lancé il y a 3 ans un programme de réhabilitation thermique de quelque 2000 logements sociaux. La SEM gère des investissements communs et nous donne une meilleure capacité de négociation avec les entreprises. »
Les coopérations touchent aussi d’autres domaines. Sceaux et Bourg-la-Reine organisent depuis plusieurs années des manifestations communes comme le forum de la transition énergétique en novembre ou le salon du développement durable, prévu en avril cette année.
Penser à un partage de la compétence DGS prenait source dans cette tradition.
La question des compétences clés
D’autant qu’il y a une réelle difficulté de trouver de la compétence. C’est aux yeux de Patrick Donath le point très important. Les compétences les plus hautes (administrateur, conservateur ou ingénieur en chef) ne sont accessibles qu’à des villes de plus de 40.000 habitants. Une ville de 20.000 habitants ne peut donc ni recruter ni promouvoir un agent à ces grades. Si un directeur souhaite évoluer dans sa carrière, la mutation s’impose.
A l’été 2022, le directeur général des services (DGS) de Bourg-la-Reine décide de partir. L’explication est simple. Il rejoint une communauté d’agglomération de province qui regroupe 20 communes et compte plus de 57.500 habitants. « Le programme d’investissement de la ville étant actuellement particulièrement important, précise le maire, nous avions cherché pour le remplacer une personne de bon niveau. Nous ne nous étions manifestement pas trompés dans notre évaluation, car la personne choisie a été reçue dans le même temps au concours d’ingénieur en chef. Nous nous sommes alors trouvés démunis en plein mois d’août. »
Un autre exemple. Un agent de Bourg-la-Reine a assuré pendant presque deux ans le pilotage mutualisé de projets communs de rénovation énergétique, mobilité, environnement. Elle a noué pour les deux communes un relationnel avec les partenaires locaux et régionaux. Elle est partie, voulant devenir ingénieur en chef. Mêmes causes, mêmes effets conduisant au problème de gestion des carrières dans les communes de taille moyenne.
Un événement déclencheur
« Il me fallait à la fois réagir vite et trouver un contexte attractif pour la compétence recherchée. Les 400 personnes des services de la ville se retrouvent sans direction. » Les projets sont importants. La ville se tourne vers Sceaux, ville avec laquelle elle collabore de longue date.
« J’avais la conviction, partagée avec Philippe Laurent, que les économies d’échelle sont aussi dans les échanges de compétences managériales et transverses. On réfléchissait depuis un temps dans ce sens. On a voulu aller plus loin. » Trop ?
« Avec Philippe Laurent, on s’est dit que c’était le moment de mettre en commun la compétence bien reconnue de la DGS de Sceaux. »
Le partage de compétences entre Sceaux et Bourg-la-Reine avait un antécédent, avec la responsable du développement durable sur la rénovation énergétique. « Et le personnel de nos services municipaux était ravi, à l’idée d’accueillir la DGS de Sceaux. » La répartition de charge est négociée et paraissait à tous raisonnable avec une différenciation des tâches Sceaux ou Bourg-la-Reine à travers chaque semaine.
Mais la réaction à un besoin urgent sera bientôt interprétée comme un stratagème pour conduire à une fusion entre les deux communes.
Défiance
Le vote négatif du conseil municipal à la double fonction de la DGS a des raisons multiples. Le maire s’en est expliqué dans le Parisien. La population de Bourg-la-Reine n’était peut-être pas préparée à un accroissement de la collaboration entre les deux villes. « Pour nous, le sujet était assez récent. » Et très vite l’idée s’est propagée qu’on voulait aller vers la fusion. Pire, de façon cachée.
« Mais franchement, dit le maire en s’animant, si on avait voulu une fusion, on aurait ouvert un projet complet, avec une démarche d’identification de la nouvelle entité. On aurait consulté d’une manière ou d’une autre le public, on aurait étudié les finances, repensé la carte scolaire… Mais on n’en était pas du tout là ! Et ce n’était absolument pas dans notre intention. »
Mais au Parisien, il déclare qu’il n’excluait rien. Dans son esprit, cela voulait simplement dire que ça pouvait peut-être se produire un jour. Sans penser à un projet d’actualité. Mais la chose publique se satisfait mal des ambiguïtés. Le glissement sémantique, intentionnel chez certains, a vite déformé l’hypothèse en volonté. « Effectivement, je l’ai sous-estimé. »
VSGP
Si la mutualisation est essentielle pourquoi ne pas la rechercher auprès du Territoire Vallée Sud Grand Paris (VSGP) ? Pour Patrick Donath, les mutualisations en question ne sont pas du même ressort. Le territoire travaille à l’échelle des communes et non dans la proximité. « Prenons un exemple, il gère les déchets. Ce qui est très bien. Mais en cas de problème avec une poubelle, les gens ne vont pas appeler le territoire. Ils appelleront la mairie. 80% des habitants n’identifient pas bien le Territoire. Donc le fait qu’on mette en commun l’assainissement, les déchets, la voirie est excellent. Sur des sujets comme ceux-là, il n’y a pas de souci. »
Cela dit, Patrick Donath évoque des cas où le consensus entre les 11 communes n’est pas toujours facile à trouver. Ainsi, Bagneux n’a pas signé la ZFE. Autrement dit les voitures de Critair 5 y sont acceptées. De sorte qu’un non-respect des critères devient impossible à pénaliser sur le Territoire. Si les communes s’entendent sur l’essentiel, il demeure des divergences liées à leurs profils urbains, sociologiques, voire politiques.
Et puis il y a des limites naturelles. Le Territoire ne saurait s’occuper des crèches, attribuer les places en école ou dans des logements. « Savez-vous que dans 90% des cas, les gens me demandent rendez-vous pour des raisons de logement. »
« En revanche, les communes attendent de VSGP des compétences, des expertises que nous ne pouvons pas avoir. Définir avec le Territoire nos besoins et voir quelles solutions trouver, voilà des contributions intéressantes. » Attendu que les villes ont des besoins très différents. Une ville très dense comme Montrouge se pose des questions éloignées de celles de Sceaux ou de Bourg-La-Reine.
« L’incident est clos. On est passé à autre chose. »
Un DGS va arriver début mai. Pendant les 8 mois vécus sans la fonction, les directeurs de pôles « qui sont des personnes très investies dans leur métier » ont mis la main à la pâte. Chacun a donné du sien. Le maire et son directeur de cabinet, Simon Finkel, ont assuré en partie les fonctions de DGS. Mais les projets transversaux internes ont été ralentis, voire stoppés.
« Depuis, j’ai reçu les différents conseillers municipaux qui s’étaient déclarés contre. On s’est expliqué. La phase est terminée. On est passé à autre chose. »
La réflexion sur la mutualisation est à un point d’arrêt. « La majorité municipale n’était pas prête à enclencher ce projet. »
Du pain sur la planche
Quand le DGS prendra ses fonctions, les tâches ne manqueront vraiment pas. Bourg-la-Reine mène le projet ambitieux de la Faïencerie. Le nouveau DGS devra le prendre en main alors qu’il entre « dans une phase de réalisation» selon Simon Finkel, le directeur de cabinet. Le 7 avril, se tient le jury d’appel d’offres pour le choix du prestataire. C’est un projet phare du mandat, à réussir absolument. Il comporte un volet urbain, scolaire (reconstruction de l’école) avec une ambition « d’innovation pédagogique », un parc, un gymnase, une crèche. Il faudra « orchestrer de nombreux services : urbanisme, sports, petite enfance, finances, développement durable, communication…. Vous voyez, cela fait du monde. Un projet si transverse nécessite l’implication et le pilotage du directeur général.»
Un autre programme d’envergure : le réaménagement de la place Condorcet. C’est un lieu important du centre de Bourg-la-Reine. Il y aura une partie piétonnisée et une contre-allée avec la volonté d’ouvrir les possibilités de mobilités ; également de nouveaux commerces. Et une désartificialisation de sols à organiser. « Tout ceci demandera des concertations entre les services municipaux ». De la transversalité encore, que le DGS aura à la piloter. »
Et comme il ne sera pas dit que le futur DGS puisse risquer de s’ennuyer, il aura à poursuivre la réorganisation des services qui a été entreprise il y a un an. Le diagnostic qui a été fait sur les fonctionnements actuels laisse envisager des mutualisations internes aux services de la ville de Bourg-la-Reine. Simon Finkel prend l’exemple de la facturation des familles pour les crèches et les cantines qui a par exemple été fusionné pour profiter aux usagers et simplifier leurs démarches alors qu’il était auparavant piloté par deux services différents.
Si on ajoute la charge de suivi régulier de l’activité des services, on comprend que l’absence de DGS a dû passablement peser. Et que son arrivée soit impatiemment attendue du maire, des élus et de tous les services.