Les multiples composantes de la transition écologique mettent à jour les fortes interdépendances entre les pays, les territoires et les communes. Quel que soit le niveau, la corrélation des politiques de développement s’impose de plus en plus. Sceaux est naturellement concernée par cette problématique. Aussi LGdS pense nécessaire de réfléchir à la place de notre commune dans l’organisation territoriale. On se propose ici de commencer par une vue d’ensemble pour, dans les articles suivants, prendre des exemples concrets.
Les limites de l’organisation administrative de la France
L’organisation administrative de la France est pointée du doigt depuis longtemps. On lui reproche son inefficacité, son coût et et on estime qu’elle déresponsabilise les élus.
Dans le détail, les principaux reproches sont les suivants :
- Le nombre de communes est beaucoup trop important, avec de très nombreuses communes de petite taille. La comparaison avec d’autres pays montre d’une part que la taille moyenne y est nettement plus importante, d’autre part que plusieurs ont regroupé leurs communes pour cette raison.
- Pour faire face à cette difficulté, de nombreuses communautés de communes ont été créées (sous des noms divers, et pour des objets divers). Mais elles sont alors gérées par des personnes désignées par les conseils municipaux adhérents, sans vrai contrôle démocratique.
- On a aussi progressivement institué la région comme échelon administratif ayant un rôle important. L’élection à la proportionnelle des conseillers régionaux ajoute à la visibilité de cet échelon.
- Du coup on se retrouve avec 5 échelons : communes, intercommunalités, département, région, État. Sans compter l’Union Européenne. Le rapport Pébereau, publié en 2005 et analysant la dette publique pointait « 50 000 acteurs publics indépendants : 36 782 communes,18 504 groupements intercommunaux, 100 départements et 25 régions(à l’époque). En outre 344 pays ont été créés. »
- Le même rapport soulignait une augmentation des effectifs dans la fonction publique, de près de 24 % entre 1982 et 2003, l’augmentation étant de 42 % dans la Fonction Publique Territoriale (FPT). En 2003, celle-ci comprenait 1 522 143 agents. En 2020, ils sont 1 954 000. Ce n’est pas un hasard si F. Fillon proposait une réduction de 250 000 agents dans cette FPT.
- Le nombre de niveaux ne serait normalement pas un problème important si les responsabilités étaient réparties de telle manière que sur un sujet donné il n’y ait qu’un niveau intervenant. Il n’y a qu’à voir les grands panneaux expliquant que « ce chantier a été financé à X % par la région, y % par le département et Z % par l’État (ou la commune) » pour comprendre que ce n’est pas le cas.
Une volonté de réforme en friche
La loi NOTRe votée en 2015 avait pour but de revoir la copie pour améliorer l’efficacité, par exemple en regroupant les régions. Le gouvernement n’a pas voulu aller trop loin dans la remise en compte (par exemple en regroupant d’anciennes régions sans toucher à l’affectation des départements). Il a également dû négocier avec le Sénat, dont les élus étaient particulièrement concernés par le sujet.
L’importance et la diversité du contenu de la loi la rend difficile à évaluer pour le profane : on a l’impression qu’on n’a fait qu’une partie du chemin, sans savoir si c’était dans la bonne direction, sans avoir à la fin un contenu vraiment clarifié. On sent bien notamment que la question se pose de la pérennité des départements, mais que ce sujet est trop sensible pour agir.
Il est vrai que dans ce domaine, les arguments de mauvaise foi n’ont pas manqué. On a longtemps pu voir ici ou là des affiches alertant sur la disparition possible des départements et du coup de toutes leurs prestations comme si c’était le débat ! La question n’est pas de supprimer ce que fait le département, mais de savoir si c’est à ce niveau que cela doit être fait…
Départements et intercommunalités
Le développement de grandes agglomérations (49 agglomérations comptent plus de 200 000 habitants) appelle de nouveaux modes de fonctionnement. Les départements ont été créés en 1790 en fonction de situation historiques et d’une règle de distance (pouvoir aller à la préfecture à cheval en une journée). Aujourd’hui, la place des agglomérations est fondamentale dans le fonctionnement collectif, de nombreux problèmes sont à traiter à ce niveau plutôt qu’à un autre. Quels sont les meilleurs niveaux (commune, intercommunalité, département, région, Etat, UE…) pour un problème donné ? Les réponses ne sont pas forcément identiques partout, selon l’importance des agglomérations.
La région parisienne est logiquement un cas à part. L’agglomération de Paris couvre au moins Paris et les trois départements de la petite couronne, mais aussi d’autres zones bien au-delà (par exemple le bassin d »emploi de Roissy déborde largement sur l’Oise). Comment l’organiser efficacement et démocratiquement ? Le gouvernement a estimé utile de créer en 2013 pour cela la métropole du Grand Paris, reprenant Paris et la petite couronne.
Remarquons l’importance de deux paramètres : la taille et les limites. Contrairement à beaucoup de communes françaises (plus de 25 000 communes ont moins de 1000 habitants), la plupart des communes de la petite couronne ont une taille qui leur permet de prendre en charge un nombre assez élevé de services (c’est aussi le cas de Sceaux). En revanche, la réalité de la petite couronne est qu’on y passe d’une ville à l’autre sans même s’en apercevoir.
Pour prendre un exemple très concret, les clients de la boulangerie Saines Saveurs, magasin de proximité typique qui se situe à la limite de Sceaux, viennent aussi bien de Sceaux que de Robinson ou Châtenay-Malabry. Si on prend l’exemple de l’emploi, on notera que 15,5 % des Scéens travaillent à Sceaux et que 23% seulement de ceux qui travaillent à Sceaux sont des Scéens…
Les limites des communes étant très anciennes (années 1860 au plus tard), on ne s’étonnera pas de cette situation. Le territoire VSGP est beaucoup plus récent, mais il a épousé les limites des communes qui le composent. Sceaux a sur ce point l’avantage que toutes ses communes limitrophes appartiennent au même territoire.
Lors d’un prochain article, j’illustrerai ces questions de découpage avec quelques exemples sur leur impact.