A ce jour, la Gazette a publié trois contributions en réaction à l’introduction que j’ai faite sur le sujet en avril : celles de Grégory Isabelli, de Joseph Maire et de Pierre Bozonne, auxquelles on peut ajouter le commentaire de Christophe Bonazzi sur l’article initial et celui de Jean-Claude Herrenschmidt sur celui de Grégory Isabelli. Point d’avancement.
Imiter les Suisses ?
Grégory Isabelli introduit sa présentation du système suisse par ce paragraphe :
« Il existe une solution : construire un cadre institutionnel qui oblige les acteurs — élus comme citoyens — à se comporter comme dans le cas “idéal” décrit dans l’article. Pas en espérant leur bonne volonté, mais en rendant le compromis rationnellement préférable à l’affrontement. C’est précisément ce qu’a réussi la Suisse. »
Il explique ensuite que la possibilité pour les habitants de demander un référendum local incite les décideurs à faire en amont une large concertation (et à en tenir compte) pour éviter qu’un éventuel référendum local les mette en minorité sur leur projet.
En commentaire, Jean-Claude Herrenschmidt remarque que c’est la culture démocratique suisse qui permet « une construction citoyenne partagée. De cette culture a résulté la mise en place d’institutions propres à pérenniser ce comportement citoyen. » Gregory Isabelli le reconnait bien volontiers et note que toutes les études prouvent qu’il y a une spirale qui s’installe entre culture et institutions, et qu’il faut bien commencer à agir quelque part.
On pourra remarquer que c’est un réflexe bien français de privilégier le levier institutionnel. On notera aussi d’autres éléments des institutions françaises qui favorisent les postures radicales plutôt que constructives.
Ce qui bloque (ou, au moins, retarde fortement) le plus souvent les projets, ce sont les recours contre les permis de construire ou autres autorisations pour changer la situation. On le voit aujourd’hui à Sceaux où les recours ont retardé le projet Charles de Gaulle de plusieurs années, alors que celle qui les a déposés a obtenu 6% des voix aux municipales. L’état de la Justice en France fait que les délais de jugement sont très longs : le recours est une forte gêne, même si le juge le rejette. Le législateur a récemment limité le risque en ne laissant poursuivre que ceux qui ont un intérêt à agir.
On pourra observer que les tribunaux refusent de condamner certains actes illégaux destinés à bloquer des projets : l’INRA a fini par abandonner ses essais d’OGM en France après des destructions répétées, jamais sanctionnées.
Prenons un autre exemple, beaucoup plus local. Le lycée Lakanal fait partie de ce qui se fait de mieux en termes de passoire thermique. Les travaux de rénovation réalisés il y a quelques années auraient pu être l’occasion d’améliorer l’isolation. Mais le lycée est classé et il n’en a pas été question. On a là un domaine où un service public (les Bâtiments de France) a un pouvoir absolu. En théorie, l’architecte peut participer à la recherche d’un compromis. Mais comme il a le droit de véto…
En attendant que les institutions évoluent, il est toujours possible de modifier les pratiques. C’est ce que propose Pierre Bozonne : « Plutôt que d’opposer les modèles représentatif et direct, il semble possible d’envisager des approches complémentaires :
- Renforcer la transparence des décisions,
- Améliorer la qualité des concertations existantes,
- Expérimenter, à petite échelle, de nouveaux dispositifs,
- Évaluer leurs effets dans le temps.
Cette démarche pragmatique permettrait de répondre à une attente réelle des citoyens, tout en tenant compte des spécificités locales. »
Surmonter la défiance spontanée
Avant de faire cette proposition, Pierre Bozonne met en avant deux difficultés : l’attitude qu’il juge non constructive de l’opposition municipale et la fragilité de l’engagement citoyen. On reviendra plus bas sur le deuxième point. On notera la symétrie du premier point avec le commentaire de Christophe Bonazzi qui juge que le maire de sa ville (pas la même que celle de Pierre Bozonne) n’est pas prêt à écouter les citoyens.
Mais si le combat politique conduit à se méfier de son opposant, est-il possible de ne pas projeter cette défiance sur le « simple » citoyen ?
C’est une vraie difficulté, et pas que pour l’élu qui organise une expression citoyenne. La difficulté existe pour tous les participants vis-à-vis de ceux qui ont un avis différent du leur.
J’ai été confronté à cette difficulté dans ma pratique de consultant. En particulier quand il y avait déjà un différend catégoriel au sein de l’établissement où j’intervenais (par exemple entre fabrication et maintenance). Je constate que les participants acceptent d’entendre ce que dit l’autre s’ils ont eux-mêmes le sentiment d’avoir été écoutés et si la reconnaissance de la réalité de l’autre se passe sans que ce dernier soit présent.
Mais on part ici de l’acceptation de la réalité des contraintes et difficultés des autres, de la légitimité d’objectifs différents voire contradictoires. C’est probablement plus difficile si on est uniquement dans le registre des opinions générales.
Défendre un point de vue lors des enquêtes publiques
Joseph Maire raconte comment un groupe d’adhérents de son association environnementale profite des enquêtes publiques pour exprimer son avis et défendre l’environnement.
Il explique comment le travail nécessaire pour une contribution argumentée limite de fait le nombre de répondeurs. On notera qu’il se met délibérément dans une logique constructive puisqu’il sait bien que rien n’oblige le porteur du projet à prendre ses remarques en compte et qu’il admet le travail de synthèse du commissaire enquêteur.
Ses explications rejoignent des remarques faites par Pierre Bozonne dans son article ou par moi-même dans mon introduction : seuls les plus motivés s’engagent dans la logique participative. Il est évidemment à craindre que ce ne soit pas les plus nuancés, mais son expérience montre que ce n’est pas une obligation. On peut imaginer que les participants de son groupe acceptent des points de vue différents au sein du groupe, car ils savent partager un objectif général commun (ici le respect de l’environnement).
Sur la question des compétences, je n’ai probablement pas été très clair dans mon introduction. La question n’est pas pour la personne qui participe au débat d’avoir tous les savoirs nécessaires. Ce qui compte, c’est qu’elle ait un savoir utile à la réflexion. Dans l’exemple de la Faïencerie, seuls les professeurs des écoles exerçant sur place penseront spontanément aux difficultés inhérentes au fait de devoir faire monter une classe d’enfants de 3 ou 4 ans à un autre étage. Dans l’exemple de la Butte rouge, on imagine ce que veut dire vivre dans un appartement plein d’humidité, mais les habitants le savent mieux que personne.
Quand faire participer ?
Joseph Maire note « que les enquêtes publiques portent généralement sur des projets souvent bien avancés. » Avec l’équipe de consultants avec qui je travaillais, nous pensions qu’il est plus facile de se mettre d’accord sur les solutions si on est d’accord sur les problèmes. Et donc, l’idée était de donner la parole aux différents acteurs aux moments du diagnostic et du cahier des charges. Et ainsi de leur donner l’occasion de parler des réalités évoquées dans le paragraphe précédent.
Nous publierons prochainement une contribution de CIVIFAR sur cette question de l’association des habitants.