Quels logements sociaux à Sceaux ?

Le 17 décembre 2020, Roselyne Holuigue-Lerouge, conseillère municipale déléguée au Logement, à l’habitat et la population, a présenté en conseil municipal un rapport sur la politique de l’habitat en 2020. C’est de ce rapport que sont extraites les informations concernant Sceaux que l’on trouvera ci-dessous.

Le logement social en France

Quelques mots sur le logement social en France pour commencer. En 2019, sur un peu plus de 33 millions de logements, hors résidences secondaires, le parc HLM en comptait 4,6 millions, soit environ 14 % du total, concentrés dans les zones urbaines denses. L’Ile-de-France est logiquement la région qui compte le plus grand pourcentage de locataires HLM : 22,2% des logements de la région.

L’Union sociale pour l’habitat fédère quatre familles d’organismes HLM : les offices publics de l’habitat (O.P.H.), gérés par des collectivités territoriales (communes, regroupement de communes et départements), les entreprises sociales de l’habitat (E.S.H.) issues du 1% logement (donc du financement des entreprises), les coopératives HLM et Provicis, issu des prêts du crédit foncier. O.P.H. et E.S.H. regroupent ensemble la plus grande partie du parc.

Il existe trois types de HLM définis par le taux d’aide à la construction et les publics cibles :

• Le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) est accessible aux moins favorisés, car ayant les loyers les plus faibles permis par des aides plus importantes à la construction
• Le PLUS (prêt locatif à usage social) est réservé aux demandeurs dont le plafond de revenu est médian
• Le PLS (prêt locatif social) est accessible à des personnes plus aisées

Le logement PLI (prêt locatif intermédiaire), est destiné à être loué à un candidat locataire ayant encore des ressources supérieures.

Des plafonds de ressources différents, selon la composition du foyer, s’appliquent en fonction du mode de financement de l’opération de logements, à savoir (en Ile de France).

On peut comparer ces montants au revenu médian. Celui-ci est calculé par unité de consommation (U.C.) :

• 1 U.C. pour le premier adulte du ménage,
• 0,5 U.C. pour les autres personnes de 14 ans ou plus,
• 0,3 U.C. pour les enfants de moins de 14 ans.

En 2018, le revenu médian en Ile-de-France était de 23 860 € par an. Le taux de pauvreté était de 15,6 % pour un revenu de 60 % du revenu médian, soit 14 316 € par an. Seuls les pauvres (et pas tous) peuvent donc accéder à un logement de type PLAI, alors que tous ceux qui ont un revenu en dessous du revenu médian (donc la moitié des Franciliens) peuvent accéder à un logement financé en PLUS.

On comprend à la lecture du graphique ci-contre que le logement PLUS est le logement HLM par excellence.
Au niveau national, près de 90% des logements du parc HLM ont bénéficié de financements dont le niveau de plafonds de revenus à l’entrée sont ceux du PLUS.

Il faut dire que le niveau des loyers est assez différent, comme le souligne le tableau suivant issu d’un rapport présenté au conseil municipal.

Les logements PLS et PLI, accessibles à des locataires ayant un revenu supérieur au revenu médian, sont nettement plus chers que les logements PLUS et PLAI (dont les niveaux de loyers maximums sont assez proches). Les logements PLS sont cependant comptabilisés comme des logements sociaux au regard de l’obligation pour une commune de zone urbaine d’en compter 20% dans son parc (et demain 25%)

Le logement social à Sceaux

Le rapport donne l’évolution récente du nombre de logements conventionnés au titre de la loi SRU.

Le rapport souligne que l’augmentation correspond notamment à la construction de 338 logements dans trois résidences étudiantes.

Le parc se répartit selon les modes de financement de la manière suivante :

La part des logements de type PLAI (réservés aux plus pauvres) est très faible. La moitié du parc est accessible à des personnes ayant un revenu supérieur au revenu médian. Le parc cible en priorité les classes moyennes, même si on y trouve très probablement des situations très diverses.

Il faut cependant signaler que la préfecture a la possibilité (comme partout) de loger prioritairement des personnes (le rapport ne précise pas combien de logements sont ainsi attribuables). Il s’agit souvent de personnes qui se retrouvent sans logement pour une raison ou une autre.

Organismes HLM à Sceaux

Trois organismes (2 OPH et 1 ESH) se partagent le parc.

Hauts-de-Seine Habitat est l’O.P.H. du département. Il compte environ 40 000 logements et est organisé avec 4 directions territoriales, dont celle de Vallée Sud Grand Paris. Cette dernière est installée à Bourg-la-Reine et comprend trois directions de proximité à Châtenay, Bagneux et au Plessis-Robinson.

SEQUENS est une E.S.H. Elle compte 90 000 logements en Ile-de-France. La direction déléguée Hauts-de-Seine compte 20 000 logements sous la conduite de 4 territoires. Sur son site, SEQUENS affiche 7 résidences à Sceaux, 5 à Châtenay, 6 à Bourg-la-Reine…

La SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat (qui n’a pas de site internet), société d’économie mixte locale dont l’actionnariat est composé à 85% des villes de Sceaux et Bourg-la-Reine gère un parc immobilier de 1641 logements, répartis entre logements familiaux, résidences pour personnes âgées et résidences étudiantes.

La loi Élan oblige les bailleurs sociaux à se regrouper avant 2023 s’ils ne comptent pas au moins 12 000 logements. Cette obligation s’explique par la technicité de plus en plus pointue nécessaire dans de nombreux métiers des bailleurs.

Peut-être la SEM Sceaux B.L.R. a t-elle prévu des rapprochements avec d’autres bailleurs pour atteindre le minimum de 12 000 logements. Notre investigation n’a pas été jusque là.