La ville organise à la fin du mois[1] une rencontre , « La transition numérique avec la 5G ». Elle y invite un représentant de l’Agence nationale des fréquences et un représentant de la Fédération française des télécoms. L’initiative est vraiment bienvenue. Des professionnels pourront exprimer l’état des connaissances et des projets sur un sujet qui fait l’objet de craintes, parfois de fantasmes quand ce ne sont pas des qualifications pour l’enfer.
Promesse ou malfaisance ?
Le nouveau standard de télécommunication mobile, dit 5G, se propose de fournir des débits augmentés, un moindre temps d’acheminement (latence réduite), de connecter dans une zone donnée des terminaux plus nombreux et plus variés : smartphones, ordinateurs, voitures autonomes (quand ce sera disponible) et à tous les nouveaux équipements à imaginer encore. Pour ce faire, il faut de nouvelles fréquences et c’est une bande autour de 3,5 GHz qui est attribuée en attendant une autre, dans le futur, autour de 26GHz.
Les opposants à la 5G en contestent les usages, qu’ils jugent inutiles, voire néfastes. Ils dénoncent les méfaits possibles : augmentation de la dépense énergétique, menaces pour la santé dues aux ondes électromagnétiques, fabrication d’équipements qui produit du CO2.
Une volonté de contrôle
La rencontre permettra sans doute d’y voir plus clair. Pour mémoire, le Sénat a demandé au Haut conseil pour le climat (HCC)[2] d’étudier les impacts sur le réchauffement climatique et le au respect des objectifs de l’accord de Paris. Cela s’est traduit par un rapport sur l’impact carbone de la 5G qui a été publié en décembre 2020.
Les recommandations à destination des pouvoirs publics cherchent à prendre en compte les inquiétudes qu’inspire dans une partie de la population la nouvelle technologie. Elles proposent pour y répondre une variété de mesures de contrôle, de suivi, de sensibilisation et de soutiens aux démarches européennes comme celles contre les obsolescences superflues.
Le rapport exprime le besoin d’indicateurs couvrant les différentes dimensions de l’empreinte carbone de la 5G, mais sur ce point, les incertitudes actuelles restent grandes. Selon les sources, les émissions de GES moyennes associées à certains usages comme le visionnage de vidéo en streaming, sont évalués entre 0,018 et 0,197 kg de CO2 pour 30 minutes de visionnage (soit 100 fois plus !! sans compter que cela paraît élevé même pour l’hypothèse la plus faible).
Parmi les pistes de réflexion ouvertes par le rapport, on trouve le développement d’usages de la 5G utiles à la transition climatique, en l’occurrence les données au service de l’environnement (logistique, transport, efficacité énergétique des procédés industriels…). On trouve aussi des préconisations en faveur d’écolabels européens destinés à responsabiliser les opérateurs, les consommateurs et les équipementiers.
On pourra voir ce qu’en pensent les intervenants.
Le rôle de la commune
En ce qui concerne les responsabilités de la ville, il semble qu’elles soient très limitées. Les maires participent aux décisions relatives à l’implantation des antennes relais sur leur territoire à travers l’élaboration de chartes locales. Ils veillent en particulier au respect des diverses règles d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique applicables au projet et notamment son insertion dans l’environnement. Mais ils doivent mettre à disposition des opérateurs les moyens de leur déploiement de leurs infrastructures physiques.
Le faible pouvoir accordé aux communes semble obéir à une sorte de logique de continuité territoire. Les réglementations, les autorités de contrôle ont été conçues par le législateur (l’Assemblée nationale) comme étant du niveau national. La raison en est que les risques potentiels sont estimés les mêmes pour tous et sur le territoire de France. En conséquence, une commune ne saurait déroger aux dispositions prises sans porter atteinte « aux pouvoirs de police spéciale ainsi confiés par la loi aux autorités de l’Etat. » [3]
Là encore, il sera intéressant de mesurer ce qu’il en est pour Sceaux et les communes alentour.
[1] Le 28 janvier plus exactement. Voir Sceaux Mag de janvier p.25 pour les détails.
[2] Le HCC dépend de France Stratégie, « anciennement appelé commissariat général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), est une institution rattachée au Premier ministre. » (Wikipedia)
[3] Plus des détails, voir la décision du Conseil d’Etat prise le 26 octobre 2011 sur les arrêtés par lesquels les maires de trois communes (Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux) avaient entendu réglementer de façon générale l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune, en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale et au nom du principe de précaution… »