Dans le cadre de notre de nos articles sur l’association des habitants, nous publions aujourd’hui ce texte qui nous a été envoyé par l’association CIVFAR, qui publie les Nouvelles de Fontenay.
L’association CIVIFAR a été créée en 2005 avec pour but de faire participer activement les citoyens à la vie de la ville en mettant en œuvre la Démocratie Participative.
Pour cela, l’association CIVIFAR a :
- organisé des réunions publiques sur des thèmes très variés du cadre de vie : commerce, déplacements, urbanisme, vie culturelle, vie associative, convivialité, etc.
- réalisé des enquêtes sur ce qui se fait dans d’autres villes de situation comparable,
- débattu avec les élus, consulté des experts indépendants, élaboré des documents de synthèse.
Lors du dernier mandat de Pascal Buchet, un groupe de travail a été mis en place pour élaborer une Charte de la Démocratie Participative. Cette Charte a été votée en Conseil Municipal le 16 février 2012.
- Cette Charte instaurait des Comités d’Habitants (CdH), qui ont fonctionné de Octobre 2012 à juillet 2013, avant les élections de 2014.
- Après l’élection de Laurent Vastel des réunions de quartier ont été mises en place, au cours desquelles le maire pouvait répondre aux questions des habitants. Il s’agit plus de démocratie directe.
- Un « diagnostic en marchant » précédait chaque réunion de quartier. Il servait à faire le point des problèmes de voirie, stationnement, circulation, et permettait d’échanger avec les habitants. Son trajet était défini par les CdH.
- Un tiers des membres des CdH était composé d’habitants tirés au sort. Un tirage au sort a ainsi été effectué en juin 2015. Ces habitants tirés au sort se sont bien intégrés dans les CdH.
- Les CdH ont fonctionné jusqu’au début de la campagne des municipales fin 2019.
Pour améliorer le fonctionnement de la Démocratie Participative, un groupe de travail a été créé en 2017. Les propositions de ce groupe de travail sont téléchargeables et visualisables en cliquant sur le lien : 30_Propositions_DP
Cela s’est traduit par une nouvelle Charte de Démocratie Participative . Il a fallu attendre 5 ans pour qu’elle soit votée en Conseil Municipal, le 13 avril 2023. Elle est disponible sur le site de la ville : Charte de Démocratie Participative
Cette charte décrit les différents outils de la Démocratie Participative :
- Les comités d’habitants (CdH) : Diversité du recrutement. Définition de priorités dans les tirages au sort pour favoriser les catégories ou les rues mal représentées en nombre de membres. Effectif porté à 24 par CdH, avec 3 collèges : habitants candidats, habitants tirés au sort, représentants des commerces ou des syndicats de copropriété. Élargissement de leur mission. Possibilité de consulter la partie non confidentielle de la lettre de mission des bureaux d’étude chargés de préparer des propositions.
- Le Comité Inter-quartier : Il est constitué de dix membres : deux représentants de chacun des cinq quartiers. Il coordonne les actions des CdH et les représente au Conseil Participatif.
- Le Conseil Participatif : Cette nouvelle instance, composée du Maire, des conseillers municipaux chargés de la démocratie participative, du comité inter-quartiers et d’experts invités selon l’ordre du jour, doit se réunir chaque trimestre pour évoquer les projets municipaux à venir et décider des modalités d’implication des habitants. C’est dans le cadre de ce conseil qu’on décide la création des Comités Thématiques.
- Comités Thématiques: La création de comités thématiques pour traiter de sujets transversaux est l’un des points forts de cette nouvelle dynamique participative. Composé principalement de membres des CdH mais ouvert à tous, chaque comité thématique travaille avec le conseiller municipal en charge du sujet. Les thèmes sont proposés par la municipalité ou par les comités d’habitants.
- Les Réunions Publiques de quartier : Ces réunions sont ouvertes à toute la population, après une phase préalable de diagnostic en marchant avec les services techniques de la Ville. Cette formule s’enrichit désormais d’interventions des CdH qui présentent leurs travaux et leurs réflexions.
- Partage d’informations : A chaque réunion de CdH, les élus référents doivent faire un point d’information sur des thèmes intéressant le quartier ou la ville. En parallèle, pour une information étendue à la population, les comptes-rendus des réunions des comités d’habitants sont mis en ligne sur le site internet de la Ville.
- Budget participatif : Une des recommandations majeures proposées par le groupe de travail et entérinées par la Ville est la mise en place d’un budget participatif pour financer des projets initiés par les habitants.
- Cafés-citoyens: Se rencontrer est essentiel pour partager des idées ! Pour faciliter la communication des cafés-citoyens permettent aux Fontenaisiens de faire connaître leurs besoins en échangeant directement avec leur CdH et leurs élus dans une ambiance conviviale.
- Création d’un service/secrétariat « démocratie participative» pour soutenir, développer et organiser les actions en matière de démocratie participative.
- En complément des CdH, la ville a créé le service de Gestion Urbaine de Proximité pour traiter les demandes des habitants.
La totalité de l’article a été publiée sur le site des Nouvelles de Fontenay. Elle contient également un bilan de réalisation à début 2026.