Géothermie : 3 communes, 3 débats

Nous l’annoncions dans un article précédent, la création de la SPL GéoSud92 a été présentée en séances de chacun des conseils des trois communes concernées. Le texte a été adopté partout grâce aux voix des majorités municipales. La réaction des opposants a été diverse selon les villes.

Les séances se sont tenues le 7 décembre 2023 à Fontenay-aux-Roses, le 8 à Sceaux et le 13 à Bourg-la-Reine.

A Fontenay-aux-Roses

Huit conseillers ont été élus en 2020 sur la liste conduite par Gilles Mergy. Ce dernier a fait un compte rendu du conseil du 8 décembre sur son site. Il indique que les élus d’opposition ont approuvé la constitution de la SPL, mais se sont abstenus sur la désignation des représentants de la ville (Laurent Vastel et Despina Bekiari). Il indique aussi que :

 Sur le réseau de chaleur géothermique, je reviendrai dans les jours qui viennent sur les interventions de Mme Poggi et moi-même. Nous avons soutenu le projet, mais rappelé les conditions de réalisation et la rigueur avec laquelle un projet d’une telle envergure devra être conduit.

Gilles Mergy avait développé son point de vue auparavant sur son site.

Dans le contexte actuel de hausse durable du prix des énergies notamment fossiles et de réchauffement climatique, ce projet présente plusieurs avantages : coût de revient maitrisable une fois les investissements de départ réalisés, énergie moins émettrice de CO2…

Plusieurs articles publiés dans différents blogs de Fontenay-aux-Roses et Sceaux ont mis à juste titre les avantage de ce mode de chauffage urbain. Je suis d’accord avec ces analyses et je n’insiste donc pas sur ces points.

Néanmoins, il convient aussi de lever plusieurs freins au développement de l’énergie géothermiques

Un premier frein est la complexité de montage d’un projet géothermique…

Le deuxième frein réside dans le manque d’accès aux données du sous-sol… Est-il prévu des études de sous-sol complémentaires ?

Le troisième frein est de nature financière : le coût d’investissement initial d’un projet géothermique est élevé…

Il pose donc un certain nombre de questions relatives à la conduite du projet.

Le site publie également le point de vue d’un autre auteur : selon lui, élargir le projet du côté de Clamart ou du Plessis-Robinson aurait été plus efficace.

A Sceaux

L’opposition se répartit entre les groupes Sceaux Ensemble (4 élus), Sceaux en commun (2 élus) et deux élus indépendants. L’un des élus indépendants (Xavier Tamby) était absent au moment de la discussion et du vote. Il ressort de la discussion qu’il y a eu une séance de commission sur le sujet le lundi précédent (4 jours avant).

Philippe Szynkowski, pour Sceaux en commun, se montre satisfait de la mise en œuvre d’un projet d’énergie renouvelable alors que les actions écologiques de la municipalité sont souvent trop limitées. Il regrette cependant que l’action n’ait pas été lancée plus tôt (elle fut évoquée dès 2019). Mais il s’inquiète du financement de l’investissement (63M€) et du bruit sur le site du Panorama (probablement pendant le forage des deux puits).

Liliane Wietzerbin, pour le même groupe, s’interroge sur la répartition des projets sur le territoire de VSGP et sur la gouvernance de la SPL : durée de mandat non précisée dans les statuts, distinction peu claire entre président et directeur général, âge maximal du président (79 ans). Elle aurait aimé la présence au sein du conseil d’administration, à côté des élus, d’experts indépendants (géologues…).

Les deux élus de Sceaux en commun ont voté en faveur du projet.

Pour Sceaux Ensemble, Jean-Christophe Dessanges regrette qu’il soit compliqué d’avoir l’étude et pose quelques questions techniques. Lui aussi regrette la limite de 79 ans. Maud Bonté regrette la priorité donnée aux établissements publics : réduire la facture énergétique pour le public est une bonne chose, mais le privé/contribuable qui va subir les inconvénients des travaux ne s’y retrouve guère.

Les quatre élus Sceaux Ensemble ont voté en faveur du projet.

Pour sa part Numa Isnard est choqué du montant du capital avancé par la municipalité alors qu’il ne sera dépensé qu’en 2025. Pourquoi ne pas faire plusieurs augmentations de capital en fonction des besoins réels? Il pointe les nuisances liées aux travaux et demande une limite d’âge à 65 ans pour le président. Il s’oppose au projet par son vote.

Dans sa réponse, Florence Presson explique que la ville de Sceaux ne pouvait agir seule et qu’il a fallu du temps pour trouver un équilibre entre les trois villes. Tout le monde voulait déposer des projets pour la géothermie profonde, mais les gélules (zone d’impact des puits de soutirage et d’injection) doivent être séparées. Le préfet a donné l’autorisation au projet.

Sur le financement, elle note que c’est le consommateur qui va rembourser les emprunts à travers les paiements de l’énergie fournie, et non le contribuable. Elle rappelle la répartition équilibrée de la clientèle estimée : 23% pour les établissements publics, 28% pour le tertiaire, 24% pour les copropriétés, 18% pour les bailleurs sociaux (et 7% pour la ZAC Paradis).

Sur les statuts de la SPL, elle explique que le montant du capital est cohérent avec celui de l’investissement et que les services juridiques des trois villes ont validé la solution.

Elle reconnait qu’il y aura des nuisances pendant les travaux, comme chaque fois qu’on construit.

Philippe Laurent rappelle que Sipperec est financé par une taxe sur les consommations. Il note aussi qu’il fallait trouver un lieu de forage (le site du Panorama). Le choix d’un projet commun aux trois villes ne plaisait pas forcément à Clamart.

A Bourg-la-Reine

L’opposition se répartit ici entre les 6 élus de la liste de gauche, un élu sur une liste de droite (absent le 13/12) et deux conseillers élus au départ sur la liste du maire (dont un absent le 13/11). Seuls les élus de gauche se sont exprimés.

André Del est revenu sur une décision précédente, qui a conduit la commune à déléguer à Sipperec sa compétence dans le domaine de l’énergie renouvelable. Pour les élus de son groupe, cette décision prive la commune de moyens d’action dans le domaine. De manière plus générale, ces décisions déshabillent les mairies de leur compétence au bénéfice d’entités loin du citoyen.  

Les élus du groupe regrettent la très faible part de la ville dans le projet et l’attribuent à l’indifférence historique (depuis 30 ans) de la majorité sur ce sujet.  Ils regrettent notamment qu’il n’y ait pas pu s’établir un projet commun avec Bagneux et Cachan.

Anne Sauvey, adjointe déléguée à la ville durable, répond sur la délégation de la compétence à Sipperec. Elle signale une réflexion en cours avec Bagneux.

Lors du vote, les élus de gauche se répartissent entre vote contre et abstention.

Commentaires

Le rapport de l’étude d’Ithermconseil date d’août 2023. Le fait que des élus d’opposition ne l’aient eu que très tard ou pas du tout ne participe pas à l’exercice sain du débat démocratique. Sur un projet d’investissement de 63 M€ qui plus est (l’apport total des communes est de 1,2 M€). Ne devrait-il pas aujourd’hui être d’accès libre pour les citoyens ?

Le vote négatif (ou l’abstention, pour certains) des élus de gauche de Bourg-la-Reine peut d’autant plus surprendre qu’ils avaient validé en septembre les dépenses pour une nouvelle phase d’étude et qu’ils plaident pour plus d’énergie renouvelable. Au-delà des arguments mis en avant, le vote exprime aussi la déception pour le faible impact du projet dans leur ville.

La carte mise en tête de l’article explique la situation de la ville. On peut voir qu’il existe une zone inutilisée au droit d’une partie des villes de Sceaux et du Bourg-la-Reine. Cependant la surface est trop faible pour une exploitation rentable : les puits de soutirage et d’injection seraient trop près l’un de l’autre. Cela aurait été possible si la gélule du projet de Châtenay-Malabry avait été plus à l’ouest.

La question de l’âge limite pour le président a été évoquée par plusieurs intervenants. L’article L225 -48 stipule que Les statuts doivent prévoir pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration une limite d’âge qui, à défaut d’une disposition expresse, est fixée à soixante-cinq ans. .

Les arguments mis en avant par Numa Isnard à Sceaux pour son vote négatif peinent à convaincre. On imagine assez mal des financiers accepter de prêter des sommes importantes quand les actionnaires eux-mêmes semblent peu pressés d’investir des fonds pourtant faibles au regard de la taille du projet.

On suivra volontiers le point souligné par l’opposition fontenaysienne : la bonne conduite du projet est primordiale. Et il n’y a pas de raison de croire que les maires en place n’ont pas la même conviction !