Le conseil municipal de jeudi dernier (le 28 septembre 2023) abordait cinq thèmes depuis les finances jusqu’à l’urbanisme en passant par les affaires scolaires, le personnel et la culture. Petit extrait subjectif : une subvention de 3000€ à la Croix-Rouge pour contribuer à l’aide au Maroc ; un contrat de concession de la régie publicitaire des Nouvelles de Châtenay-Malabry, qui prend fin en décembre et qu’il faut renouveler ; la mise en commun des prestations d’assurance entre la ville et le CCAS ; le tableau des effectifs qui prend en compte les recrutements et les évolutions de carrière. C’est une multitude de points que la loi impose de rendre publics.
Les décisions à prendre semblaient de simple bon sens. Mais on sait que l’esprit du temps aime à gronder et tonitruer même sur les sujets les plus anodins; tel ne fut pas le cas. L’auteur de ces lignes, qui découvrait le conseil de Châtenay-Malabry pour la première fois, découvrait aussi une sérénité à laquelle il n’était plus habitué. Un hasard ?
Expression de la minorité
Cette sérénité n’était pas le fait, on le verra, d’un consensus entre majorité et opposition, mais pour cette dernière d’une sorte de séparation des expressions. Aux propositions soumises au vote, elle a voté sur la base du seul contenu, sans opposition systématique (comme on peut le voir dans d’autres communes). En revanche, elle a exprimé ses positions adverses à travers les « questions orales » que les conseillers municipaux ont le droit d’exposer sur des affaires ayant trait à la commune. Également exprimée à travers le « vœu », dont le sens administratif mérite une précision. C’est une expression qui…
… peut porter sur tout objet d’intérêt local, quand bien même il échapperait à la compétence du conseil municipal, sous réserve qu’il ait une incidence particulière sur la vie de la commune. Le conseil peut donc émettre des voeux à caractère politique ou sur des objets qui relèvent de la compétence d’autres personnes publiques, dès lors qu’ils présentent un intérêt local. L’objectif est d’interpeller l’opinion sur des questions d’actualité, de manifester un point de vue ou de peser dans un débat.
Visions opposées des émeutes
C’est donc à travers ces moyens d’expression (et non sur les décisions à prendre ce soir-là) qu’on pouvait constater à quel point l’opposition est très loin de la majorité. Même en méconnaissant les couleurs politiques précises des uns et des autres, l’antagonisme ne peut échapper. Un vœu[1] en fournit un exemple. Il y est question des émeutes de juin juillet que l’opposition présenta comme le résultat d’une défiance des quartiers populaires vis-à-vis de la police, d’une stigmatisation de jeunes « dont beaucoup sont issus de l’immigration » et d’un « racisme institutionnel ». Quant à la police, elle était présentée comme insuffisamment formée, épuisée et… surarmée.
On n’insistera pas sur le gouffre qui sépare ce diagnostic de celui de la majorité qui salue les interventions de la police et les mises à sac qu’elle a pu éviter comme elle s’indigne des agressions qu’elle subit. L’important est que le vœu de l’opposition visait à proposer des « États généraux de la relation policiers-habitants ». Le maire y répondit par un refus aux motifs que la police nationale n’est pas sous son autorité, que des structures de concertation existent déjà comme le Conseil local de prévention de la délinquance (CLSPD) ou le Comité de liaison sociale et protection (CLSP), ou encore les actions de développement social et urbain. Et on en resta là.
La réponse du maire étant faite, les auteurs du vœu peuvent le maintenir ou le retirer (selon qu’ils estiment ou non que les informations apportées vont dans leur sens). En l’occurrence le vœu fut maintenu, ne recueillit que les six voix de l’opposition et fut donc refusé. En d’autres lieux, un tel échange se serait traduit par des hauts cris, des protestations « solennelles », des invectives sonores. On a déjà vu ça.
Des décisions consensuelles
Eh bien non, on n’a pas donné de la voix. L’opposition se réserve-t-elle pour des sujets plus lourds comme la rénovation de la Butte rouge ? Personnellement, je n’en sais rien. Mais je sais qu’il existe de nombreux techniciens du coup de gueule à volonté (genre buffet à volonté, celui qui rassasie). Ce soir-là, chacun s’exprima, « pire », sans se couper la parole !
On ne détaillera pas l’ensemble des décisions soumises au vote. Elles sont présentes sur l’ordre du jour mis en ligne sur le site de la ville. Quelques points pris ici et là montrent un aspect des décisions municipales dont on n’a pas forcément idée.
Dans les Affaires scolaires, figurez-vous qu’il faut voter pour prendre en charge des frais de restauration d’un enfant autiste. Il peut sembler saugrenu d’avoir à voter en conseil municipal pour un cas aussi particulier, et pourtant c’est la loi. Le cas est d’ailleurs intéressant dans la mesure où il montre le niveau de transparence exigée de l’action publique. Et les exemples ne manquent pas, comme l’autorisation donnée au maire de signer la convention entre le Relais Petite Enfance et la CAF ; ou, dans le volet Culture, d’approuver le don d’un mécène, M. Mouthon, qui veut soutenir le projet municipal d’orner la ville d’un parcours de sculptures.
Face efficace
Le profane s’étonne du niveau de détail que le conseil doit examiner. Pour les 14 propositions soumises au vote, il est soulagé d’entendre le maire dire :
— Demande d’interventions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Qui est contre ? personne. Qui s’abstient ? personne. C’est l’unanimité. Je vous remercie.
C’est ensuite que viennent les questions orales qui ont été envoyées préalablement. La première est émise par une représentante de l’opposition. Elle présente une analyse des méthodes de tri des déchets organiques (à la source, compostage de proximité, collecte en porte-à-porte) pour interroger ensuite sur les mesures que compte prendre la municipalité pour en améliorer l’efficacité.
Comme la question, la réponse du maire est détaillée, elle est lue. Elle expose les actions entreprises, leurs liens avec le territoire Vallée Sud et le département. Le sujet est important. Nous prévoyons d’en parler à La Gazette. Restons-en ici au ton qui resta courtois malgré quelques allusions manifestement acidulées.
Face adverse
Une seconde question orale, de l’opposition également (il semble que cela aille de soi et que la majorité pose ses questions en interne) interrogeait sur le plan de remise en état des équipements détruits ou endommagés lors des émeutes. Le maire y répondit par un historique des nuits passées avec la police, les services techniques, les élus, par une énumération des destructions et l’agression contre un conducteur de poids lourd, et l’intervention en cours d’un expert en charge d’évaluer le coût des réparations.
Et ce sont de fait deux déclarations. Elles prennent la forme de question-réponse, mais elles visent surtout à énoncer des positions. On peut y voir une conséquence logique d’un système électoral qui, pour éviter aux municipalités une proportionnelle qui le plus souvent serait bloquante, assure à la liste gagnante une solide majorité. L’opposition est alors dans un rôle de représentation qui pour être frustrant n’en traduit pas moins le côté « irréconciliable » des positions politiques. Heureusement, pas pour tout. La preuve.
[1] La note du CCC dans les Nouvelles de Châtenay-Malabry d’octobre exprime la position.
Je remercie l’auteur de mettre en exergue les situations non conflictuelles qui existent dans de nombreuses communes tout autour de nous: Chatenay, Antony, Fontenay-aux-Roses, Bourg la -Reine
Dans ces villes les élus d’opposition font partie de la commission des Finances, de celle de l’attribution des logements sociaux … .
Dans notre ville, rien de tout cela de par la volonté de la majorité.
Une dernière illustration au CM du 27 septembre.
Le vœu prononcé par la minorité S E a été rejeté alors que le même texte a été proposé par la majorité à Bourg-la-Reine et voté.
Beaucoup de sous-entendus que l’on aimerait mieux cerner!
Ou l’art de faire des généralités à partir d’une si petite expérience
L’objectif de l’article était de parler d’une ambiance. Je ne crois pas inutile de la décrire du point de vue d’un néophyte. La « si petite expérience » est somme toute le lot de la quasi totalité des citoyens.
Les 14 décisions réunies en 5 thèmes plus les questions orales ont été traitées en moins de 2 heures. Et, ce, malgré les oppositions nettes entre la majorité de Carl Segaud et le CCC (Collectif Citoyen Chatenaisien). Les « sous-entendus » que je n’ai pas décrits sont clairement donnés à entendre dans les Nouvelles de CM et les publications du CCC. J’aurais peut-être pu m’y attarder, mais ils n’ont pas été au centre du conseil. Ils ont été exprimés à travers les questions orales et les voeux qui furent de simples échanges de déclarations. Mais votre point est noté; il nous faudra y revenir. A notre façon.