La loi a progressivement assoupli les conditions du vote par procuration. Pour le deuxième tour des municipales, une petite nouveauté : une personne peut être mandataire (avoir une procuration) de deux électeurs (les mandats) et non plus une seule.
Le site du ministère de l’intérieur donne toutes les modalités pour faire une procuration. Les raisons les plus diverses permettent de donner une procuration : santé, obligations professionnelles, mais aussi vacances, tout ce qui peut faire qu’on n’est pas sur la commune le jour du vote.
Où aller pour donner procuration ?
La procuration doit être établie auprès d’un commissariat (n’importe lequel) ou du tribunal d’instance (lequel a des horaires plus contraints). Il est recommandé de prendre rendez-vous.
Selon les informations communiquées par la mairie, 2 permanences avec des agents du commissariat de Châtenay-Malabry sont prévues pour établir et enregistrer à Sceaux votre procuration à l’hôtel de ville, 122 rue Houdan:
> mercredi 17 juin de 15h à 17h
> mercredi 24 juin de 15h à 17h
Sinon, pour les Scéens, quelques autres adresses sont possibles :
- Commissariat de police de Châtenay-Malabry : 28 rue du Docteur-le-Savoureux. 📞 01 40 91 25 00
- Commissariat de police d’Antony : 50 Avenue Gallieni, 92160 Antony. 📞 01 55 59 06 00
- Commissariat de police de Bagneux : 1 Rue des Mathurins 92220 Bagneux 📞01 55 48 07 50
- Tribunal d’instance Antony : place Auguste Mounié 92161 Antony 📞 01 55 59 01 00
ouverture du lundi au vendredi 9/12 et 13/17
Comment donner procuration ?
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
- D’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
- Du formulaire de vote par procuration (à télécharger ou à demander et remplir sur place).
- Des coordonnées (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) de la personne choisie comme mandataire.
Que peut faire une personne qui ne peut se déplacer ?
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Quel délai pour faire une procuration ?
La procédure ne prévoit pas de délai minimum, mais il est recommandé de ne pas trop attendre : les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédant le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.
Qui peut être mandataire ?
Pour être mandataire, il faut à la fois :
- Jouir de ses droits électoraux ;
- Être inscrit dans la même commune que le mandant.
Pour plus d’information
> https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration
> https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do