La ville de Bourg-la-Reine a tenu son conseil le 6 octobre 2025. Parmi les sujets à l’ordre du jour, plusieurs concernaient des constructions de logements sociaux et un autre la construction immobilière au sein du projet de la Faïencerie.
Construction de logements sociaux
4 conventions liées à des opérations de constructions étaient à l’ordre du jour. Dans chaque cas, il s’agissait de garantir à 100% des prêts accordés par la Caisse des Dépôts à l’organisme constructeur (et bailleur).
Vilogia, une entreprise sociale de l’habitat (ESH) implantée à l’origine dans le Nord s’est récemment étendue dans plusieurs autres régions (souvent par fusion avec des organismes existants). Le projet, au 7 rue Ravon, porte sur 7 logements en PLS (sur 23 au total).
Seqens, également une ESH, membre du groupe Action logement (le plus important en France), gère 108.000 logements sociaux. Le projet concerne la construction d’un ensemble immobilier de 47 logements (17 logements sociaux, 14 en accession sociale et 16 en accession libre) au 4-6, villa Maurice.
Seqens encore a acquis l’ensemble immobilier 20 à 24 rue Léon Bloy en vue de la création de 12 logements sociaux et 9 logements intermédiaires.
I3F, est la maison mère du groupe 3F. C’est également une ESH membre du groupe Action logement. Elle gère plus de 140.000 logements sociaux en Île-de-France. Le projet, au 5 rue Galois, consiste à construire 14 logements sociaux.
Une cession à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat est également à l’ordre du jour. Elle concerne une parcelle située au 12 rue de la Fontaine Grelot/33 rue du Petit Chambord. Le but est de construire 6 logements locatifs dans un bâtiment aujourd’hui désaffecté.
Conventions et contreparties
Avoir ses emprunts garantis par la municipalité permet aux ESH concernées de bénéficier d’un taux d’intérêt particulièrement bas de la part de la Caisse des Dépôts -Banque des territoires : taux du Livret A +1,11%, voire moins. Il s’agit en effet d’ESH qui investissent beaucoup et empruntent donc beaucoup, ce qu’ils ne peuvent faire que si leur projet appuyé localement.
En contrepartie, la Ville de Bourg-la-Reine obtient des droits de réservation sur une partie des logements construits : 1 dans le premier cas, 3 dans le second, 4 dans le troisième, 3 dans le quatrième. Les droits de réservation courent sur toute la durée de remboursement du prêt plus cinq ans.
Subventions
Des subventions ou aides sont également prévues dans trois des cinq cas abordés.
L’opération du 20-22-24 rue Léon Bloy a bénéficié d’une subvention de surcharge foncière de 76.409€, actée en conseil municipal le 18 décembre 2024. L’un des 4 logements réservés pour la Ville est la contrepartie de cette subvention. On peut lire dans le compte rendu de la séance du 18 décembre 2024 que Seqens avait demandé une subvention de 140.000 € et que la Ville a versé une subvention réduite à 76.409€, pour tenir compte de l’aide à la pierre versée par le territoire VSGP.
L’opération du 5 rue Galois (I3F) a bénéficié d’une subvention de 212.837,50 euros (lors de la séance du 2 juillet 2025, dont le compte-rendu n’est pas accessible pour l’instant).
La cession d’un immeuble au 33 rue du Petit Chambord à la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat entraîne une moins-value de cession de 520.000 euros. Conformément à la loi, cette moins- value pourra être déduite du prélèvement sur les ressources fiscales de la commune dues au fait que le nombre de logements sociaux est nettement inférieur aux 25% fixé par la loi SRU (il était de 18% en 2016)
Taux d’intérêt et aides au logement social
Le deuxième cas exposé (Seqens) montre aussi comment la Caisse des Dépôts aide le logement social, selon des modalités qui dépendent du type de logement. Les prêts accordés sont sur 15 ans avec un taux de 1,11% en plus du livret A pour les PLS, de 40 ans et +0,6% ou +0,15% (foncier) pour le PLUS et de 60 ans et + 0,15% et -0,4% (foncier) pour le PLAI. Sur de telles durées, des taux aussi faibles correspondent à des aides très importantes.
Cette aide n’est pas la seule dont bénéficie le logement social. On trouvera ici un récapitulatif de la manière dont celui-ci est financé.
Nouveau vote pour la Faïencerie
Le 29 avril 2025, le conseil municipal avait modifié la partie immobilière du projet de la Faïencerie, menacé par la récession du marché immobilier. Une négociation entre la ville et le promoteur avait conduit à une modification du projet. La Gazette en avait rendu compte. Mais un recours contre ce nouveau projet a été déposé au tribunal administratif le 27 juin 2025 et communiqué à la ville le 11 juillet 2025. Le recours avance un manque d’information des élus (le projet d’avenant au contrat n’a pas été communiqué aux conseillers municipaux avant la séance), rendant la délibération illégale. Le projet est bloqué en attendant un jugement dont nul ne sait quand il aura lieu. Cela n’a pas été dit, mais il parait clair que ce recours est l’œuvre de Cécile Andrieux et Daniel Rupp qui avaient quitté la majorité municipale lors de sa séance précédente. Ces derniers ont rejeté sur la majorité et son manque d’information la responsabilité de ce retard.
Le texte présenté le 6 octobre était exactement le même que celui voté le 29 avril, ce qui devrait rendre difficile aux opposants de déposer un nouveau recours pour manque d’information. Assez naturellement, les arguments mis en avant par les uns et les autres sur le fond n’ont guère changé : on pourra se reporter au compte rendu de la séance du 29 avril pour les connaître.