Dans un twitt récent, Philippe Laurent se réjouit de la reprise des travaux sur le SCOT et de l’implication d’un grand nombre de maires du Grand Paris. Il en signale de quelques mots les enjeux pour la métropole : équilibre, solidarité, décarbonisation. N’étant pas rompus aux fonctionnements aussi nombreux qu’imbriqués du millefeuille territorial, nous nous sommes demandé ce que pouvait bien être le SCoT.
Moins palpitant que les aventures d’Ivanhoé et de Gurth, son fidèle compagnon[1], le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui nous concerne est une production de la métropole du Grand Paris (MGP), laquelle englobe douze « territoires », dont Vallée Sud-Grand Paris qui rassemble Sceaux avec dix autres communes (les voisines et les un peu moins voisines). Pour mémoire, la MGP, c’est 131 communes et 7,2 millions d’habitants.
Cette organisation, cette agglomération de communes est « parallèle » à celle des départements et de la région d’Ile-de-France. Certains diront même qu’elle est redondante. Je me garderai bien d’émettre le moindre jugement pour me contenter de dire que cette organisation, le Grand Paris donc, produit des documents : parmi eux, le SCoT.
Une plaquette a été éditée qui en explique le contexte : « La Métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, la compétence en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, qui comprend notamment l’élaboration du schéma de cohérence territoriale. » Ce SCoT est un document réglementaire qui doit être compatible avec « le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Île-de-France) et s’imposera au PLU(i) – Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal) – du territoire. » La qualification de « parallèle » que j’avais faite plus haut n’est pas à prendre au pied de la lettre. Car les parallèles ne se croisent jamais, alors que le travail de la métropole rencontre celui de la région.
En effet, le SDRIF précise les moyens à mettre en œuvre « pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, coordonner l’offre de déplacement, et préserver les zones rurales et naturelles afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la région. »[2] Comment ne pas rapprocher ces missions des objectifs du SCoT :
- Contribuer à la création de la valeur, conforter l’attractivité et le rayonnement métropolitain ;
- Améliorer la qualité de vie de tous les habitants, réduire les inégalités afin d’assurer les équilibres territoriaux et impulser des dynamiques de solidarité ;
- Construire une métropole résiliente.[3]
Ne négligeons pas les différences : la MGP porte la volonté de faire de l’agglomération parisienne une « ville monde » ; la région Ile-de-France résulte d’une division nationale du territoire et des responsabilités étatiques. Les élus de la MGP sont des élus des communes, l’élection est au second degré. Les élections à la Région sont au suffrage universel.
Comment le SCoT est-il conçu ?
Le SCoT est avant tout un document politique dont l’élaboration doit être l’occasion de construire une vision partagée de l’avenir du territoire métropolitain. Il est élaboré sous l’égide des élus métropolitains, en collaboration avec les communes et les établissements publics territoriaux (EPT). Il est enrichi des contributions des habitants et des experts, ainsi que des avis des personnes publiques associées et du Conseil de Développement (CODEV).[4]
Il vise à coordonner, au niveau de la MGP, les orientations faites pour les territoires qui en dépendent.
Il se compose de 3 documents :
- Le rapport de présentation : il comporte notamment un diagnostic et une évaluation environnementale. Une version de travail du diagnostic est disponible.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : la vision « politique » qui correspond au projet métropolitain. Il existe un document support du débat sur les orientations date de novembre 2018
- le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : document prescriptif, opposable aux actes d’aménagement des collectivités locales et un Cahier des recommandations PLU(i). Il devrait être disponible à l‘automne. Il sera le document à prendre précisément en compte.
Pour situer les contraintes de son élaboration, regardons avec quels plans, programmes, dispositions il doit être compatible.
On comprend, à travers ce diagramme, les imbrications entre le niveau territorial et le niveau métropolitain. Il faut intégrer des éléments provenant de plans aussi divers que les Plans Climat-Air-Energie (PCAE) venus des territoires (PCAET) pour les consolider en un PCAEM (Plan Climat-Air-Energie Métropolitain), élaborer des directives d’urbanisme globales s’appliquant aux différents PLU(i) (Plan Local d’Urbanisme (intercommunal). Mais ce n’est pas tout. Ce serait trop facile. Il y a le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)°, le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) ; le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) ; le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le Schéma régional des carrières (SRC) qui parle non pas des RH mais des minéraux et de leurs conditions d’extraction.
On a ici une première vision de la complexité de la gestion des territoires. Ce qui est cité est certainement utile, mais quand on est dans la position du citoyen lambda qui essaie d’y comprendre quelque chose, un cri surgit : A l’aide !
D’autant que les documents sont pour une large part d’un très grand niveau de généralité qui rend difficilement lisibles les véritables décisions à prendre pratiquement dans les communes. Ainsi le diagnostic d’avril 2019 parle-t-il longuement de sa volonté de faire une métropole mondiale, de développer l’innovation, de la diversité des activités, des déséquilibres économiques et sociaux, de l’essor manifeste du vélo, de la diversité des situations urbaines, toutes sortes de considérations, auxquelles il n’y a rien à redire, mais dont la masse embrouille la recherche de l’information utile pour Sceaux et son territoire.
Lançons un appel à compétences. Nos colonnes leur sont ouvertes ! Car avant de pouvoir suivre l’excellent précepte de Joseph Rouletabille, prendre la raison par le bon bout[5], il y a un sacré ticket d’entrée. A moins que Philippe Laurent, membre du bureau de la MGP en tant que Vice-Président délégué aux Finances et à l’information citoyenne n’accepte de se livrer à un exercice de pédagogie.
Quel qu’en soit l’auteur, il serait salutaire.
[1] Pour les quelques-uns qui ignorent l’existence de Walter Scott, l’auteur des aventures d’Ivanhoé, cette note de bas de page leur fournit la matière d’une question blanche pour le Jeu des mille euros, sur France Inter à 12h50, et peut leur permettre de gagner 30 euros.
[2] http://outil2amenagement.cerema.fr/le-schema-directeur-de-la-region-d-ile-de-france-r654.html
[3] https://www.metropolegrandparis.fr/fr/schema-metropolitain-de-coherence-territoriale-scot-77
[4] https://www.metropolegrandparis.fr/fr/schema-metropolitain-de-coherence-territoriale-scot-77
[5] « Il s’agit d’être logique, mais logique, entendez-moi bien, comme le bon Dieu a été logique quand il a dit : 2+2=4 ! … Il s’agit de prendre la raison par le bon bout ! », Le mystère de la chambre jaune, Gaston Leroux