Des élèves de la prépa droit et économie (ENS D1) du lycée Marie Curie ont organisé le 6 mars une présentation de l’histoire et des caractéristiques du droit international humanitaire. L’orateur était l’ancien directeur de l’audit interne de la Croix-Rouge, Jean-Michel Chaplain, actuellement président local de l’association.
Introduction par un élève
La réunion était organisée par quatre élèves de 1ère et 2ème année de la prépa, adhérents à titre personnel de la Croix -Rouge locale (voir ici). Une trentaine d’élèves de la prépa ou en deuxième année de la licence de droit de l’Université Paris-Saclay. Un des enseignants de la prépa, Laurent Izard, était également présent. En fin de réunion, les organisateurs ont présenté rapidement les actions de la section locale de la Croix-Rouge.
Grands principes
Faute de pouvoir supprimer la guerre, le droit international humanitaire veut, à la suite de la Croix-Rouge, lui imposer des limites. L’orateur insiste sur trois principes (voir ici les cinq principes fondamentaux) :
Le principe de distinction entre les civils et les militaires. Il impose aux belligérants de faire en tout temps la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens civils et les objectifs militaires.
Le principe de précaution. Les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens à caractère civil.
Le principe de proportionnalité. Les opérations militaires doivent être réalisées en veillant à éviter de provoquer des pertes ou des dommages parmi les personnes et les biens civils « qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu ».
Installation du droit international humanitaire
Il ne suffit pas d’imaginer des règles, encore faut-il que les belligérants les respectent. Première condition : qu’ils les aient acceptées, c’est-à-dire très concrètement, qu’ils aient officiellement ratifié un texte qui les précise.
Après le seconde guerre mondiale, les règles précisées dans les quatre conventions de Genève de 1949 ont été ratifiées par tous les États du monde. Des conventions supplémentaires ont été promulguées en 1977 et en 2005, mais elles n’ont pour l’instant pas été ratifiées par tous les États du Monde. Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) estime que le corpus du droit international est aujourd’hui stabilisé.
Si le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est le « gardien du droit international humanitaire » et le défenseur des victimes de la guerre, la mise en œuvre des conventions de Genève relève de la responsabilité des États parties, qui s’engagent à « respecter et faire respecter » cette convention « en toutes circonstances (Wikipedia)
Cour pénale internationale
Que faire quand les règles ne sont pas respectées ? Dès 1872, la question se pose pour les auteurs des premières conventions. En 1945 , les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo jugent des criminels de guerre. Une nouvelle fois, des tribunaux ad hoc sont créés pour la Yougoslavie puis pour le Rwanda. Enfin, en 2002 est créée la Cour Pénale Internationale, basée à La Haye, selon des modalités définies par le Statut de Rome. Au 25 octobre 2024, 125 États sont parties au Statut de Rome, dont l’État palestinien.
Le tribunal est amené à enquêter en cas de soupçons de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide ou d’agression. Il traite surtout des dossiers de chef d’état. Très récemment, il a déposé un mandat d’arrêt contre le commandant en chef de l’aile militaire du Hamas, le premier ministre d’Israël et son ministre de la défense
Armes interdites
Un certain nombre d’armes ont été interdites (mais dans des textes que tous les États n’ont pas forcément paraphés) : armes chimiques ; armes anti-personnel, à sous-munitions…Jean-Michel Chaplain développe le cas de l’arme nucléaire, aujourd’hui interdite par un traité ratifié par 73 états.
A cette occasion, il explique que le CICR se projette sur le temps long : ce n’est pas parce qu’un objectif parait irréaliste aujourd’hui qu’il ne faut pas essayer de le faire avancer.
Disparus et morts non identifiés
La Croix-Rouge a aussi un rôle de rétablissement des liens familiaux. Jean-Michel Chaplain cite le cas d’une bénévole de l’unité locale de Sceaux, vietnamienne, qui a ainsi retrouvé sa mère en 1975 grâce à la Croix-Rouge américaine et a pu la rejoindre aux États-Unis(avant de venir en France) depuis le camp des Philippines où elle était réfugiée. Elle avait alors un peu moins de 30 ans.
Une des premières actions historiques de la Croix-Rouge a été de pousser les armées à faire porter par les militaires un signe d’identité permettant de les identifier sur le champ de bataille.
Rôle historique de la Croix-Rouge
On l’a compris, la Croix-Rouge a, dès sa création, joué un rôle essentiel dans le développement et la mise en œuvre du droit international humanitaire.
En 1859, Henry Dunant homme d’affaires protestant genevois se trouve à Solférino à la fin de la bataille qui voit les Français et les Italiens s’opposer aux Autrichiens. Il reste au moins 10 000 blessés sur le champ de bataille et personne ne s’en occupe. Le choc de la situation conduira en 1862 Henri Dunant à publier ses souvenirs de la bataille, ce qui débouchera en 1863 sur la fondation de la Croix-Rouge et l’adoption de son emblème.
Progressivement, de nombreux pays ont créé des sociétés nationales de la Croix-Rouge. En 1876, quand l’empire ottoman a voulu créer son propre mouvement, il a demandé et obtenu de remplacer dans le drapeau la croix par un croissant.
La Croix-Rouge a ensuite été au cœur des différentes conventions de Genève. La définition du statut de Rome et la création du tribunal pénal international sont le produit d’un groupe de travail de l’ONU.
La Croix-Rouge a toujours un rôle majeur dans le soutien aux personnes vulnérables (blessés, civils, prisonniers) dans les conflits.
Son rôle dans les pays en paix procède du même principe : aller au-devant de personnes vulnérables de manière neutre et sans jugement
Groupe local de la Croix-Rouge
A la fin de la réunion, les quatre étudiants organisateurs de l’événement ont expliqué rapidement leur action au sein du groupe local de la Croix-Rouge. Jean-Michel Chaplain a précisé ce que pourrait être une section jeunesse locale : participer aux activités actuelles (maraudes, transport de personnes) mais aussi présentation du droit humanitaire international dans les lycées et collèges, formation aux premiers secours, préparation aux catastrophes climatiques…
A propos du groupe local :