Depuis 2016, le projet de la place Charles de Gaulle figure régulièrement à l’ordre du jour du conseil municipal. Soit parce qu’il y a des décisions à prendre, c’est alors l’occasion d’en apprendre plus sur le projet. Soit parce que des questions orales ont été posées, généralement par des membres de l’opposition. Le projet est une suite de décisions et de contestations. Ainsi, un recours contre les décisions prises le 19 décembre 2019 a été rejeté par le tribunal administratif. Retour sur les événements. Les comptes-rendus des conseils municipaux en gardent la mémoire.
Les séances
Du début de l’année 2017 à la fin de l’année 2023, le projet de la place du Général de Gaulle a été évoqué lors de 26 séances du conseil sur les 48 qui se sont déroulées sur cette période, soit plus d’une sur deux ! Il s’agissait seulement pour le maire de répondre à une ou des questions orales de membre du conseil lors de 11 de ces séances.
Quatre séances ont été majeures : celles du 11 mai 2017, du 29 mars 2018, du 19 décembre 2019, et du 16 décembre 2021.
L’achat du domaine du château de l’Amiral a été abordé lors de trois séances en 2016.
La séance du 11 mai 2017
Lors de cette séance est approuvée à l’unanimité des présents une « charte du Centre-ville ». Celle-ci propose des évolutions organisées selon quatre thèmes : accéder au centre-ville et s’y déplacer en toute sécurité ; accueillir des talents et innover ; attirer la jeunesse avec un campus urbain ; maintenir la mixité des habitats et des fonctions et un cadre de vie de qualité.
Ces perspectives d’évolution sont envisagées afin de préserver « l’esprit village du centre-ville », tout en le plaçant dans une dynamique de modernité qui lui permette de rayonner…
Le maire présente alors le texte comme « un cadre dans lequel les élus du conseil municipal acceptent de se situer pour toutes les décisions qui seront prises dans les années à venir… »
La séance du 29 mars 2018
Cette séance concluait la démarche « Parlons ensemble du centre-ville » et l’appel d’offres de la métropole du Grand Paris. Le conseil municipal décide de lancer la mise en œuvre du projet, conformément à la charte pour l’avenir du centre-ville de Sceaux. Il approuve le principe de déclassement du terrain sur lequel est bâti le château de l’Amiral. Il autorise les sociétés Nacarat et Pitch à déposer les autorisations administratives nécessaires pour réaliser un projet comprenant la création d’une école des arts culinaires.
Un aspect important est la mise en concordance le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du cahier des charges du lotissement du château de l’Amiral. Celui-ci est situé dans l’ancien lotissement du château de l’Amiral, créé en 1923, et doté d’un cahier des charges élaboré la même année et modifié en 1927. Ces dispositions, bien que non opposables aux permis de construire, conservent une valeur de servitude privée entre les colotis. L’article L.442-11 du code de l’Urbanisme oblige alors à cette mise en cohérence.
La discussion est l’occasion pour une partie de l’opposition (Jean-Jacques Campan et Claude Debon en particulier) d’exprimer plusieurs réserves. D’abord sur la qualité de la concertation avec les habitants lors de la dernière séance de celle-ci. Selon ces opposants, les participants ont eu du mal, faute d’une maquette, à comprendre la configuration géographique du projet.
Jean-Jacques Campan se déclare favorable à l’idée d’une école culinaire. Il s’interroge sur le règlement du lotissement du château de l’Amiral et la sécurité juridique par rapport à ce règlement. Il soulève également des préoccupations concernant le risque de bouchon dans un carrefour diminué, en particulier avec les bus tournant à gauche. Il estime que le volume de construction sur la place n’est pas conforme à ce qu’il attendait en approuvant la charte du centre-ville en 2017.
La séance du 19 décembre 2019
Il s’agissait de valider une série de décisions nécessaires à l’avancement du projet. La délibération et la discussion abordent différents aspects de la démarche globale et des procédures administratives.
Sont discutés le bilan de la concertation sur la requalification des espaces publics de la place du général de Gaulle ; les modalités de partenariat avec le département des Hauts-de-Seine ; l’autorisation de déposer le permis de construire pour le projet immobilier ; la désaffectation et le déclassement anticipé du domaine public des emprises nécessaires à la mise en œuvre du projet immobilier sur les îlots Voltaire et Houdan ; la vente des immeubles nécessaires à la mise en œuvre du projet immobilier sur les îlots Voltaire et Houdan ; l’acquisition d’un parking public ; acquisitions et cessions foncières dans le cadre de l’aménagement des espaces publics du secteur de la place du général de Gaulle.
La séance du 16 décembre 2021.
Lors de cette séance, Philippe Laurent présente trois raisons de faire évoluer le projet : l’abandon du projet de cuisine culinaire par le groupe Studialis, la prise en compte des remontées de la population concernant les circulations douces et la place du végétal, et la demande de révision du projet suite aux remarques du public sur la volumétrie, l’aspect minéral, l’architecture et l’utilité d’une résidence étudiante.
Les principales évolutions incluent une diminution des surfaces de plancher, la suppression de la résidence étudiante au profit de logements pour les familles, et une présence plus affirmée du végétal.
Lors de la discussion, les élus de différents groupes expriment leurs préoccupations et leurs critiques. Philippe Szynkowski et Liliane Wietzerbin, de Sceaux en commun, regrettent la disparition de la résidence étudiante, l’absence de panneaux solaires et l’appui à l’usage de la voiture via les places de parking. Ils demandent plus de verdure et de place pour les circulations douces, en particulier les vélos.
Jean-Christophe Dessanges, de Sceaux Ensemble, estime que l’équilibre financier du projet est anormalement favorable aux promoteurs et coûteux pour la Ville. Christiane Gautier, du même groupe, observe que l’enquête publique a émis trois réserves concernant la place des vélos, et constate qu’il n’est toujours pas prévu de pistes cyclables. Maud Bonté aborde les questions d’esthétique globale et de la place du végétal, et regrette l’abattage des 58 arbres de hautes tiges en bonne santé.
Xavier Tamby critique la nouvelle densification qu’amènent les 7100 m² de logements prévus, qu’il considère comme une étape supplémentaire dans le saccage de la ville.
La Gazette a publié deux articles sur cette séance: « Quelle place faire à « Charles de Gaulle » ? » et « Débats ou invectives au conseil municipal »
Le recours après la séance du 19 décembre 2019
Après cette séance, quatre conseillers municipaux d’opposition (Sophie Ganne-Moison, Catehrine Lequeux, Thierry Legros et Hachem Alaoui Benhachem) demandent au tribunal administratif l’annulation de plusieurs décisions prises le 19 décembre 2019. Ce recours concerne les autorisations données au maire pour la promesse de vente des immeubles situés sur les îlots dits « Voltaire » et « Houdan » ; l’acquisition d’un volume dans l’îlot « Voltaire » pour aménager un parking public ; le déclassement du domaine public communal des emprises nécessaires au projet immobilier des îlots « Voltaire » et « Houdan ».
Ces élus estiment que « le conseil municipal n’a pas bénéficié d’une information suffisante pour lui permettre de délibérer valablement sur les trois délibérations attaquées, dès lors qu’aucun bilan coût-avantage du projet n’a été présenté, que le conseil municipal s’est prononcé sur un projet incomplet et que les conditions de construction et d’exploitation du parking n’ont pas été précisées. »
Le recours est déposé le 2 avril 2020 et le tribunal rejette la demande des requérants le 9 février 2023. Toutefois, il ne les condamne pas à payer à la partie adverse les frais demandés.
Mais le jugement comporte également un paragraphe important : « Dans ces conditions, le contrat en litige, qui confie à un opérateur la mise en œuvre d’une opération d’aménagement et l’associe ainsi étroitement à l’exécution du service public, doit être regardé comme une concession d’aménagement, et non un contrat de cession par la commune de son domaine privé. »
Important car un projet d’aménagement est de la responsabilité de l’intercommunalité. On connait la suite.
Ce n’est pas fini
La gestion des affaires publiques est bien complexe. Sept autres séances ont traité de différents points tous nécessaires : vote du budget comprenant une réserve pour l’achat du château de l’Amiral, son acquisition, puis sa désaffectation et son déclassement ; la régularisation foncière d’une parcelle de 17m² située sur le parking de Gaulle ; la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du château de l’Amiral avec le PLU ; les indemnisations d’éviction commerciale ; le plan d’alignement de la rue du Four
On ne peut que supposer que le sujet reviendra encore dans d’autres séances du conseil municipal. A suivre donc !
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