Retour d’enquête publique sur le carrefour Charles de Gaulle

Le rapport que le commissaire enquêteur devait rédiger dans le mois suivant l’enquête sur un déclassement au carrefour Charles de Gaulle est maintenant disponible. La Gazette de Sceaux en a pris connaissance et a pu noter que ses deux visites au commissaire-enquêteur y étaient signalées ! Voici les points essentiels de ce rapport de 47 pages.

La démarche générale

Le rapport commence par rappeler le contexte de l’enquête et la démarche générale. On observera qu’après avoir pris connaissance des questions des citoyens, le commissaire-enquêteur a rencontré les services du département pour approfondir certaines questions apparues pendant l’enquête. Ces questions et les réponses apportées par les services figurent dans le chapitre « Questions du Commissaire enquêteur et réponses de l’autorité organisatrice de l’enquête » aux pages 24 à 30. On y apprend par exemple que 34 % des 4 M€, le coût total de l’opération, sont à la charge de la ville.

La participation citoyenne

Le rapport souligne une forte participation citoyenne à l’enquête, avec 98 observations écrites et une pétition signée par 225 signataires (dont certains ont aussi fait des observations écrites), 82 des signataires ayant ajouté des observations manuscrites à la pétition.

Le rapport souligne que cette participation, qui s’est développée progressivement dans le temps, est notamment le fruit de la mobilisation de plusieurs associations. On ne soulignera jamais assez l’importance du fait associatif dans une démocratie.

Les points mis en avant

Le rapport dégage des observations 4 grands thèmes :

• Le thème « Déplacements, voirie et circulations » regroupe les sujets : les itinéraires cyclables, les emprises de voirie, l’impact sur la circulation du projet La Vallée à Châtenay-Malabry et les questions liées au futur parking (public et privé), dans l’îlot Voltaire.
• Le thème « Environnement naturel » regroupe les espaces verts, les arbres, la qualité et le cadre de vie y compris le sujet des pollutions potentielles. 
• Un thème a été créé pour les quelques questions liées à « l’organisation de la procédure d’enquête publique », sa durée, la disponibilité du dossier et les études préalables liées à cette opération. 
• Enfin, un quatrième et dernier thème est consacré au « Programme et pertinence du projet » incluant l’architecture, la densification, l’implantation des commerces et l’impact du chantier

Le premier thème, « Déplacements, voirie et circulations » est de loin le plus important, puisque le rapport note qu’il n’est absent que de 14 des plus de 350 observations écrites, visites et signatures sur la pétition ! Deux sous thèmes apparaissent : la question de la circulation des vélos et des pistes cyclables, la question du fonctionnement du carrefour.

Le commissaire note que parmi les environs 130 avis exprimés (hors pétition), on trouve une dizaine d’avis favorables, mais toutes ces personnes, sans exception, conditionnent leur avis favorable à une prise en compte d’un objectif de circulation sécurisée pour les cyclistes.

Ce thème des déplacements est au cœur des questions posées ultérieurement par le commissaire enquêteur aux services départementaux. Les réponses se veulent en général rassurantes, mais le commissaire note que certaines devront être approfondies et confirmées à travers des études détaillées. Ce point avait d’ailleurs été soulevé par plusieurs contributeurs.

Avis du commissaire enquêteur

On trouvera ci-dessous in extenso l’avis final du rapporteur :

« Je donne un avis favorable pour le projet de déclassement avec les réserves et recommandations qui suivent. Cet avis favorable est accompagné de 3 réserves et 4 recommandations, les réserves devant être étudiées et les solutions trouvées, en concertation avec la ville de Sceaux, les administrés et les associations concernées : 

• Réserve n°1 : concernant la rue Houdan Est (RD 60) : revoir les profils en travers de la voie (dans les limites du projet), de façon à insérer un passage sécurisé pour les vélos dans les 2 sens.   
• Réserve n°2 : concernant le rond-point Charles de Gaulle, assurer sa traversée par les vélos, en toute sécurité. 
• Réserve n°3 : pour l’axe Nord/Sud (dans les limites du projet) : définir un projet de circulation pour les vélos en établissant un itinéraire réaliste et sécurisé.
• Recommandation n°1 : concernant l’avenue Camberwell : engager dès à présent la réflexion sur l’aménagement de passages sécurisés pour les vélos afin de permette la poursuite cohérente de cet itinéraire cyclable vers le jardin de la Ménagerie et le lycée Lakanal.  
• Recommandation n°2 : veiller au respect des engagements concernant les arbres et les espaces verts, inscrits dans la Notice explicative du dossier d’enquête (maintien d’une surface équivalente d’espaces verts et plantation d’au moins autant d’arbres que d’arbres enlevés)  
• Recommandation n°3 : analyser de façon approfondie le fonctionnement, le positionnement et le calibrage de l’entrée du futur parking souterrain de l’îlot Voltaire (dont la capacité sera très supérieure à celle d’aujourd’hui), par rapport au profil et à la circulation de la rue Voltaire en état futur.  
• Recommandation n°4 : étudier les impacts du projet sur le report éventuel du trafic de la rue Voltaire vers les voies communales limitrophes.

La place dominante prise par le vélo dans les commentaires (que le rapport traduit fidèlement) montre en tout cas les avantages et les limites du mécanisme d’enquête publique. L’enquête permet de faire remonter des préoccupations citoyennes, et éventuellement d’en tenir compte dans la gestion du projet. Mais ce sont les plus engagés, les plus militants, les plus organisés qui s’en saisissent et s’expriment. Reste ensuite à se représenter ce que sont les aspirations de l’ensemble de la population.

Nous suivrons dans les mois qui viennent comment la Ville de Sceaux et le Département s’approprieront ces réserves et recommandations.