Cantonales : que l’amour …

…pour unique raison chantait Jacques Brel, mais depuis une loi de 2013 les cantonales n’existent plus ! Quand on a plus les cantonales, qu’est-ce qu’on a ? Il y a maintenant en même temps des élections départementales et les élections régionales qui ont lieu cette année aux mêmes dates : les 20 juin (1^er tour) et 27 juin (éventuel 2^nd tour).

Ces élections simultanées dans le même bureau de vote au suffrage universel direct servent à élire des conseillers régionaux qui agissent dans le cadre de la région au sein d’un conseil régional et des conseillers départementaux qui interviennent dans le cadre du département au sein d’un conseil départemental (ex- conseil général).

Pour les élections départementales, notons que, pour chaque canton, c’est un binôme homme-femme qui est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En fait, vous verrez quatre noms sur les affiches, tracts et bulletins, car il y a un binôme titulaire et un binôme suppléant. Si aucun binôme n’est élu au premier tour, on procède à un deuxième tour et ce sont les deux binômes arrivés en tête qui se maintiennent [voir détails ci-après].

Le département des Hauts-de-Seine est divisé en 23 cantons.

Sceaux appartient au 6^ème canton avec les communes de Chatenay-Malabry et du Plessis-Robinson.

Depuis la réforme, ces élections ont eu lieu une seule fois, en 2015 (en mars pour les départementales et en novembre pour les régionales).

Les uns comme les autres sont élus pour un mandat d’une durée de six ans.

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. Il est formé par la réunion des conseillers départementaux que nous allons élire dans quelques semaines.

Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue limitativement, à savoir :

1. La collectivité départementale a pour vocation de promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale : les départements s’impliquent dans l’action sociale dont les dépenses représentent en moyenne plus de la moitié du budget départemental :
   • La lutte contre l’exclusion et la pauvreté ;
   • L’aide aux personnes âgées ;
   • L’aide à l’enfance ;
   • L’aide aux personnes handicapées.
2. Elle intervient en matière d’Éducation : Le département assure la construction, l’entretien et l’équipement des collèges ainsi que la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service
3. Elle a un important rôle à propos d’aménagement et transports : L’action du département concerne principalement les domaines suivants :
   • L’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
   • Les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires ;
   • La gestion de la voirie départementale.
   • La gestion des ports maritimes et intérieurs, ou de certains aérodromes peut être transférée, par l’État, des départements aux autres collectivités territoriales.
   • Le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) est chargé de la protection contre les incendies et gère les sapeurs-pompiers du département. Il participe également aux opérations de secours en cas d’accidents, de catastrophes naturelles…
4. Elle s’implique dans l’action culturelle et sportive…Le département a également une compétence culturelle : cette compétence est clairement qualifiée par la loi de « compétence partagée » entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier, de même que les compétences en matière de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire.

Le conseil départemental sortant était présidé par Georges Siffredi, ancien maire LR de Chatenay-Malabry, par ailleurs vice-président de la Métropole du Grand Paris. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur un ordre du jour déterminé.

La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations et décisions soient votées.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.Dans un second article à venir dans les prochains jours, je vous présenterai le conseil régional et les conseillers régionaux, si cela vous intéresse, bien entendu, mais je parie que lorsque vous relirez leurs compétences, vous serez très vivement intéressés !

Frédéric Négrerie