Le conseil municipal du 27 septembre a débuté dans un climat émouvant. Philippe Laurent a fait remarquer que c’était la première séance sans la présence de Chantal Brault depuis plus de 20 ans, c’est-à-dire depuis sa propre élection en 2001, lorsqu’il a appelé à ses côtés cette dernière comme premier adjoint.
La minute de silence qui clôturait l’hommage rendu par le premier magistrat dans une solennité partagée par tous symbolisait finalement l’adieu de la municipalité de Sceaux à Madame le première adjoint.
Sa disparition nécessitait d’ajuster en séance la composition du conseil et à répartir les responsabilités qu’elle assurait. Mais quand a commencé ce processus de désignation au sein de différentes instances et associations, un mécanisme déroutant s’est mis en place qui ne peut qu’interpeller le citoyen observateur. Ce qui devait être digne et court a duré plus d’une heure. Deux conseillers municipaux indépendants ont en effet jugé bon de provoquer le choix de la procédure la plus inutilement lente en posant systématiquement leur deux candidatures aux sept fonctions à pourvoir. N’ayant pas dit un seul mot sur le sens de leur 14 candidatures, il semble bien que leur démarche fût simplement motivée par une volonté de nuisance. De l’antijeu démocratique.
Une curieuse conception du fonctionnement d’une assemblée élue par deux élus
Tout le processus d’appel, de vérification du quorum et d’animation du conseil municipal révèle la parfaite maitrise de ce « rituel » représentatif par Philippe Laurent et par l’équipe municipale. L’auditeur se dit qu’il va assister à une réunion paisible de gens animés par la volonté de servir la ville et ses habitants. Il est impatient d’écouter les débats importants qui auront lieu plus loin dans l’ordre du jour.
Mais après la désignation de M. Hugues Ossart comme nouveau conseiller municipal et Mme Roselyne Holuigue-Lerouge comme neuvième adjoint au maire, de Mme Isabelle Drancy en qualité de conseillère territoriale supplémentaire au sein du conseil de territoire Vallée Sud-Grand Paris, s’est mis en place un dispositif qui ne peut qu’interpeller le citoyen observateur.
En effet, le Maire a successivement présenté la candidature de sept membres de son équipe aux postes vacants du fait du décès de Chantal Brault (membre du Conseil d’administration de Lakanal, de Marie-Curie, de la faculté Jean Monnet, de la commission locale du CEA, du CSCB, de l’animathèque-MJC, de l’association IFGP).
Au moment où la question de la modalité du vote se posait, le choix du vote par bulletins secrets (avec processus complet : bulletins distribués, remplis, vote par urne, dépouillement…) s’est imposé dès lors que deux membres indépendants du Conseil Municipal, ont, après concertation entre eux, décidé de se porter systématiquement candidat au poste à pourvoir par élection.
Aucune explication
Lors du dépôt de leur candidature au premier poste à pourvoir, celui de représentant du conseil municipal au conseil d’administration du collège et du lycée Lakanal, l’observateur espérait une explication justifiant leur démarche. Il pensait entendre des arguments sur le fond de la gestion des établissements en question et par des propositions les distinguant, fondées sur une approche différente de celle de la majorité municipale.
Mais, dans les faits, pas un mot à ce propos. Simplement, une double candidature sur cette première représentation et sur les sept suivantes avec exactement la même démarche : systématisme de la double candidature, aucune motivation formulée de la part de l’un comme de l’autre à l’appui de leur candidature.
Cette façon de faire, dont on comprend bien qu’elle ne peut avoir pour seul but que de perturber un processus jugé trop bien huilé choquait par son systématisme et le temps qu’un tel comportement induit. Au détriment des sujets de fond à traiter ensuite.
Par sept fois, le Maire a dû annoncer que sur 33 inscrits, 29 votants ont participé au vote (les quatre conseillers municipaux de Sceaux Ensemble ne participant pas au vote) et deux bulletins blancs (Sceaux en commun), 25 votes se sont portés sur les candidats de la majorité municipale, une pour le premier conseiller municipal indépendant et une pour le second conseiller municipal indépendant.
Carton jaune
Le rédacteur a vite ressenti une certaine lassitude et s’est retiré face à cet antijeu qui mériterait un carton jaune. Ce qu’il a vu l’a laissé pensif. On est aux antipodes de ce que le parlement à majorité relative, sait parfois faire au-delà des approches partisanes en parvenant, par la discussion et la recherche du compromis réaliste, à construire ce que les représentants estiment bon pour le bien commun… Voyez par exemple, ce qui a pu être amélioré par la loi publiée le 21 juillet 2023, votée à la quasi-unanimité à partir d’une proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols ». Ce texte précise les modalités d’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette créé par la loi Climat et Résilience de 2021. Démocratie, dialogue, progrès d’un côté et antijeu qui ne dit pas son nom d’une assemblée démocratiquement élue de l’autre !
Membres du conseil municipal élus au sein des instances et associations le 27/09/2023
Instance / Association | Représentant du conseil municipal |
Collège et lycée Lakanal | Mme Catherine PALPANT |
Collège et lycée Marie-Curie | Mme Annie BACH |
Faculté Jean-Monnet | M. Jean-Philippe ALLARDI |
Commission locale d’information du commissariat à l’Energie Atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses | M. Francis BRUNELLE |
Centre social et culturel des Blagis | Mme Monique POURCELOT |
Animathèque-MJC | Mme Catherine PALPANT |
Association IFGP (Institut français de Gouvernance Publique) | M. Christian LANCRENON |
Les articles de la Gazette de Sceaux ne sont pas du tout massivement écrits par Renaissance puisqu’aucun des trois rédacteurs principaux n’appartient à ce parti. Ce n’est pas parce que nous nous sommes croisés un temps vous et nous à En Marche que c’est une réalité éternelle :-). Ceci met fin à nos échanges.
Belle vision de la démocratie à candidature unique par l’organe soit disant journalistique de Renaissance Sceaux. Si vous croyez que ce type de comportement facilitera la fusion de liste aux prochaines municipales, vous vous trompez lourdement.
C’est l’occasion de rappeler ce que tous les articles LGdS prouvent : ce site est totalement indépendant de tout lien politique, Renaissance incluse.Les citoyens jugeront de l’utilité d’une voix contre 25 d’un candidat qui ne dit pas un mot sur le sens de sa démarche, 7 fois de suite pour 7 fois le même résultat…
Soyons sérieux: les articles sont massivement écrits par des membres de Renaissance dont vous en particulier. Concernant le vote, vous semblez ne pas savoir qu’il aurait été de toute façon à bulletin secret. Le programme d’Aimer Sceaux mentionnait expressément l’attribution de délégations et de représentation à l’opposition. Xavier Tamby n’a fait que respecter le programme d’Aimer Sceaux en soumettant sa candidature, d’autant que le maire n’a pas dit avant que les postes étaient réservés
La loi encadre le fonctionnement des conseils municipaux. Le législateur a progressivement établi des règles pour éviter la corruption, développer la transparence des décisions, permettre le débat.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-conseil-municipal
La loi précise que :
Le conseil municipal peut voter selon trois modes de scrutin :
le scrutin ordinaire à main levée ou par assis et levés ;
le scrutin public, à la demande du quart des membres présents, soit par bulletin écrit, soit par appel nominal. Le registre des délibérations doit comporter le nom des votants ainsi que l’indication du sens de leur vote ;
le scrutin secret, lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ou s’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation…Sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret en cas de nomination ou de présentation.
Donc le vote à bulletins secrets est le résultat d’un refus de deux conseillers de procéder à un vote à mains levées
Difficile de voir dans ce choix autre chose que la volonté d’embêter tout le monde, les élus comme les personnes qui étaient dans le public ce soir là
Les 4 élus Sceaux Ensemble n’ont pas pris part aux votes pour ne pas ralentir le processus sachant que ces fonctions étaient réservées exclusivement à un membre de la majorité municipale
C’est en effet indiqué dans l’article.