Budget communal

Dans Sceaux Mag d’avril, notre maire, après avoir expliqué que l’État faisait tout mal (mais heureusement les communes sont là !), entonne un de ses airs préférés : si notre commune a des problèmes, c’est bien sûr de la faute de l’État. Et s’il doit augmenter les impôts, devinez qui est le coupable.

En 2017, lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron a promis de supprimer la taxe d’habitation pour les citoyens et de la compenser entièrement pour les communes. Quelques maires qui se croyaient probablement malins ont augmenté le niveau de cette taxe en 2018. Le maire de Sceaux faisait partie du lot.

Bien sûr, Bercy n’a pas été dupe et compense aujourd’hui la taxe d’habitation sur la base de 2017. Le contraire aurait été incohérent. Sceaux se retrouve donc avec une compensation inférieure à sa recette de 2018. Son maire, plutôt que d’avouer qu’il a essayé de filouter mais que cela s’était vu, entonne l’un de ses airs préférés « c’est la faute de l’État » !

Plutôt que de se soumettre à ces facilités, essayons de prendre un peu de hauteur, en commençant par évoquer les finances des collectivités territoriales en général puis celles de Sceaux en particulier.

Les collectivités territoriales

Depuis le rapport Pébereau sur les finances publiques, déjà bien ancien (2005), on sait que les collectivités territoriales ont largement participé à l’augmentation constante des prélèvements obligatoires, augmentation observée pendant les décennies précédentes. Entre 1982 et 2003, ce sont les effectifs de la FPT (Fonction publique territoriale) qui ont le plus augmenté (+ 42 % contre +24 % pour le total des trois Fonctions publiques). La tendance a été la même depuis.

Il y a eu, sur la période, un certain nombre de transferts de l’Etat vers les communautés territoriales (par exemple les services d’entretiens des lycées vers les régions) mais ils sont loin d’expliquer la différence des évolutions d’effectifs.

Le problème n’est évidemment pas inconnu des politiques, mais ils sont souvent coincés sur le sujet entre un mandat local et un mandat national. Malgré tout, on a pu entendre François Fillon, candidat de la droite en 2017, soutenu par Philippe Laurent, promettre une baisse de 500 000 du nombre de fonctionnaires, dont la moitié dans la FPT qui ne représente pourtant que 34% des effectifs de l’ensemble de la fonction publique.

Il est clair que Bercy, confronté aux déficits incessants et à une part de la dépense publique très au-delà de la moyenne européenne, ne peut que vouloir interrompre la dérive des effectifs de la FPT.

Les finances de la ville de Sceaux

On trouve sur le Journal du net des informations sur les finances de la Ville depuis 2000. Les mêmes informations sont disponibles pour toutes les villes importantes et, en particulier, pour toutes les villes du territoire Vallée Sud Grand Paris, dont fait partie Sceaux.

Ces informations sont à prendre avec prudence, en particulier parce que Sceaux a changé de territoire d’appartenance en 2016 (en passant de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre au territoire Vallée Sud. Cela s’est traduit par un changement purement comptable qui a modifié assez nettement les chiffres officiels : les recettes et charges spécifiques au territoire passent en effet maintenant dans les recettes et charges de la ville (avant d’être reversées au territoire) alors que ce n’était pas le cas auparavant. Cela donne donc un effet trompeur sur l’évolution des finances. Autre exemple, les recettes et charges de fonctionnement de la ville du Plessis Robinson ont subitement doublé à partir de 2018, pour une raison non identifiée : cela conduit à écarter cette ville des comparaisons, par prudence. Un regard sur les courbes dans le temps permet d’éviter les anomalies les plus grossières.

Une autre raison d’être prudent est que les moyennes ont été faites sur l’ensemble du territoire ; Il s’agit d’une moyenne non pondérée par le poids du nombre d’habitants (chaque ville a été comptée pour 1). Mais ces précautions n’empêchent pas de suivre les performances relatives des villes entre elles. Et si l’on observe les charges et recettes de fonctionnement, des résultats intéressants se dégagent.

• En 2000, la ville de Sceaux avait les recettes et charges de fonctionnement les plus faibles des 11 villes appartenant aujourd’hui à VSGP. Elle se situait à environ 80 % de la moyenne des 11 villes.
• En 2017, la ville de Sceaux avait les dépenses et recettes les plus élevées des 11 villes, et se situait plus de 25 % au-dessus de la moyenne des 11 villes.
• C’est toujours le cas en 2019, si on excepte le Plessis-Robinson dont les données (deux fois élevées que les autres) suggèrent une spécificité comptable.

Pourquoi pas ?

Dépenser plus que les villes voisines peut aussi être un moyen d’offrir plus de services et de meilleure qualité aux Scéens. La population scéenne comprend un nombre élevé de personnes à hauts revenus, ayant l’habitude d’acheter des produits et services de qualité et à les payer à leur prix. Il n’y a qu’à se promener rue Houdan pour en être convaincu.

Un positionnement consistant à offrir des services municipaux haut de gamme à une population habituée au haut de gamme, quitte à le financer par des taux d’imposition également haut de gamme n’apparait pas illogique. On notera que les entreprises qui offrent ce type de produits, de LVMH à Volvo en passant par Hermès, se contentent d’insister sur la qualité et ne vont pas s’excuser du prix en évoquant le coût du travail ou de la matière première.

Le maire de notre ville pourrait se positionner sur cette logique.  Après tout, il a été réélu plusieurs fois contre des adversaires qui lui reprochaient de dépenser trop. Mais plutôt que d’assumer sa politique, il préfère désigner un coupable extérieur.

C’est petit.