Comme en 2014, les élections municipales sont l’occasion d’élire les conseillers communautaires, en charge de l’intercommunalité (la ville de Sceaux appartient à l’Espace public territorial (EPT) – Vallée Sud Grand Paris).
La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 a, entre autres mesures, organisé au suffrage direct l’élection des conseillers intercommunaux, selon les motifs exprimés dans le communiqué de presse du conseil des ministres du 28 novembre 2012 :
Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal. Ils confèrent une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités, en prévoyant que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités.
C’est dès 1890 que des communes ont commencé à s’associer pour gérer en commun certaines activités (loi du 22 mars 1890). Ce type de regroupement s’est progressivement complexifié avec l’urbanisation et les multiples lois successives.
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 a débouché sur une diminution du nombre de structures, mais on en compte encore près de 11 000 (dans un pays qui possède encore près de 35 000 communes).
L’EPT VSGP et son rôle
C’est dans ce cadre et celui de la métropole du Grand Paris qu’a été créé eu 1er janvier l’EPT Vallée Sud Grand Paris.
L’EPT VSGP compte près de 400 000 habitants dans ses 11 communes : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux. Son siège se trouve à Fontenay-aux-Roses.
L’établissement public territorial exerce des compétences qui relèvent essentiellement de la politique de la ville : construction, gestion d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt territorial, gestion de l’eau et des déchets, et action sociale. Il a également la charge d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Il est donc un échelon essentiel de notre démocratie locale.
Visiter le site de l’EPT, c’est déjà au premier coup d’œil découvrir une liste d’activités :
- Collecte des déchets
- Piscines
- Conservatoires
- Médiathèques
- Théâtres
- Développement durable
- Eau et assainissement
- Développement économique
- Transports
- Habitat, aménagement
- Eclairage
Les finances de l’EPT VSGP
Des éléments financiers sont publiés sur le site : https://www.valleesud.fr/fr/vallee-sud-grand-paris-vous-informe-consultation-des-documents-financiers
On retiendra les ordres de grandeur suivants : 200 M€ pour le budget de fonctionnement, un peu plus de 100 M€ pour celui d’investissement. Ramenés à la population concernée (près de 400 000 habitants), cela représente 500 €/hab/an pour le budget de fonctionnement et moitié moins pour celui d’investissement.
A titre de comparaison, le budget de fonctionnement 2019 de la ville de Sceaux est, avec 38 M€ de dépenses et 41 M€ de recettes, de l’ordre de 2000 € par habitant. A noter que ce budget de fonctionnement comprend un reversement de près de 6 M€ à l’EPT VSGP.
Et demain ?
La constitution de l’EPT est finalement récente est la liste de ses domaines d’intervention n’est pas stabilisée.
Pour chaque activité, on peut se demander s’il vaut-il mieux la garder à un niveau municipal ou la déléguer à l’intercommunalité (et vice versa). Il peut y avoir des raisons techniques à un tel choix, des raisons économiques ou des logiques de proximité.
La réponse est très variable selon les secteurs. On voit bien qu’il peut être utile de se regrouper dans une logique d’expertise pour des sujets comme le traitement des déchets, alors que les préoccupations de proximité sont plus importantes pour le stationnement.
Une campagne municipale peut être l’occasion de se poser ce type de question et de proposer telle ou telle solution.