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Règles pour les élections municipales de 2026

Les prochaines élections municipales auront lieu dans 5 mois, les 15 et 22 mars 2026. Elles permettront d’élire les conseillers municipaux et, indirectement, les maires et leurs adjoints. Voici un rappel du fonctionnement du scrutin et des principales nouveautés introduites par la loi du 11 août 2025.

Les listes

Les élections municipales se déroulent selon un scrutin de liste : les électeurs votent pour une liste complète de candidats et le nombre de sièges à pourvoir dépend de la taille de la commune. Soit 33 sièges entre 10.000 et 19.999 habitants, 35 sièges de 20.000 à 29.999 habitants, 39 entre 30.000 et 39.999 habitants.

Ces listes doivent être paritaires et alterner hommes et femmes dans l’ordre de la liste.

En principe, chaque liste candidate doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et au plus 2 candidats supplémentaires. Par exception, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste peut comporter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal. La nécessité de présenter une liste complète est une contrainte forte pour les candidats potentiels.

Scrutin et attribution des sièges

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages peuvent s’y maintenir, tandis que celles ayant réuni entre 5 % et 10 % peuvent fusionner avec une autre liste.
Une liste arrivée 3e ou 4e et ayant obtenu plus de 10% des voix est en bonne position pour négocier une éventuelle fusion avec une liste arrivée avant elle. Ce n’est pas le cas d’une liste ayant obtenu entre 5 et 10 % des voix.

En cas de fusion, la liste fusionnée ne peut être composée que de candidats déjà présents sur une liste au premier tour. Les candidats d’une liste qui ne se représente pas peuvent donc se retrouver sur une nouvelle liste mais pas sur deux listes différentes. Les modalités détaillées sont expliquées ici.

Exemple : en 2020, à Fontenay-aux-Roses, la liste menée par Gilles Mergy (23,67% au premier tour) a fusionné avec celle de Pascal Buchet (17,79%) mais ce dernier ne figurait plus au deuxième tour. Elle n’a pas fusionné (comme elle aurait pu le faire) avec la liste menée par Suzanne Bourdet qui avait obtenu 7,5% des suffrages (et pouvait donc fusionner) ni avec celles de Céline Alvaro (4,4%) ou Corinne Schäfer-Bénétreau  (3,85%).

La prime majoritaire (la moitié des sièges) est attribuée à la liste arrivée en tête. Les sièges restants sont ensuite répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Élection du maire

Le maire est élu par le conseil municipal lors de sa séance d’installation. Sauf exception (que rien n’interdit), il s’agit du premier de la liste arrivée en tête (et ayant profité de la prime majoritaire). Mais on peut voir, quand il s’agit d’élire un nouveau maire (par exemple s’il a démissionné pour causes diverses), que ce n’est pas forcément le suivant sur la liste qui lui succède. A Bourg-la-Reine, quand Jean-Noël Chevreau a démissionné, il a été remplacé par Patrick Donath, qui était 9e sur la liste présentée en 2014.

Intercommunalité

Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, sur le même bulletin de vote. Sur la liste sont indiqués ceux qui sont candidats à l’intercommunalité (le territoire de VSGP à Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et Sceaux). Ce ne sont pas forcément les premiers de la liste, mais la marge de manœuvre pour une différence est faible : la liste pour l’intercommunalité doit respecter l’ordre de la liste pour les municipales ainsi que l’alternance homme/femme.

Peuvent donc se retrouver conseillers communautaires des conseillers municipaux qui ne sont pas adjoints. C’est par exemple le cas de Daniel Rupp à Bourg-la-Reine ou, à Sceaux, de Roselyne Holuigue-Lerouge qui ne l’est devenue qu’après le décès de Chantal Brault.

Les sièges communautaires sont attribués selon les mêmes règles que ceux municipaux (prime majoritaire puis proportionnelle) : dans les villes les plus importantes (Anthony, Clamart…) il y a des élus communautaires parmi les conseillers municipaux d’opposition.

Deux nouveautés pour 2026

La loi de 2025 introduit deux changements majeurs, pour les communes de moins de 1000 habitants.

Les trois villes de Paris, Lyon, Marseille seront désormais soumises aux mêmes règles électorales que les autres communes.
Deux scrutins se tiendront le même jour : un scrutin pour élire les conseillers municipaux (ou de Paris qui est à la fois vie et département)) à l’échelle de la commune et un scrutin pour élire les conseillers d’arrondissement (à Paris et Lyon) ou de secteur (à Marseille), à l’échelle de l’arrondissement ou du secteur. On notera que la prime majoritaire ne sera pas de 50% des sièges mais de 25%.

Jusqu’aux élections municipales de 2020, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants étaient élus au scrutin majoritaire plurinominal, à deux tours. La règle commune (liste avec alternance F/H, prime majoritaire puis répartition du solde à la proportionnelle) leur sera désormais appliquée.

Un enjeu local, mais aussi national

Les élections municipales jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique locale, mais leur impact dépasse souvent les frontières communales. Les conseillers municipaux sont les plus nombreux au sein du collège électoral des sénateurs, aux côtés des députés et conseillers départementaux et régionaux.

Ainsi les élections municipales ont un impact national, puisque la composition des conseils municipaux influence la composition politique du Sénat. Ces élections sont donc à la fois un scrutin de proximité pour gérer les affaires communales et intercommunales et un scrutin stratégique puisque les alliances et coalitions issues de ces élections contribuent à façonner les équilibres politiques nationaux.

Les prochaines étapes

Les listes de candidats devront être déposées quelques semaines avant le premier tour, selon le calendrier fixé par décret.

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