Débat budgétaire à Sceaux

La première séance du conseil municipal, qu’elle ait lieu fin janvier ou début février, donne lieu à un débat sur les orientations budgétaires. C‘est une obligation depuis la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), d’août 2015.

La loi Notre a eu au moins un avantage : elle a poussé Isabelle Drancy, adjointe aux finances à faire des présentations de qualité, très complètes et bien illustrées.

La rapporteuse suit année après année le même plan, ce qui facilite pour le lecteur les comparaisons.

L’essentiel à retenir

La fin de la note nous donne l’essentiel à retenir que l’on peut résumer en une seule phrase : le budget 2022 sera dans la continuité des précédents, les évolutions sont vraiment de détail.

En 2022, la stratégie proposée est donc, comme pour les années précédentes, de poursuivre l’amélioration de l’efficacité de la gestion des services, de consolider la capacité d’autofinancement, de mener à terme les projets d’investissement engagés et qui reçoivent des financements externes importants, d’engager les travaux qui bénéficieront des crédits du plan de relance, et de poursuivre les réflexions en vue de futures réalisations tout particulièrement dans la rénovation des espaces publics. Au total, la dette communale devrait rester stable, en dehors des éventuelles opérations d’achat ou de vente de foncier.

Ainsi, malgré les baisses de recettes dues à la crise sanitaire, l’encours de la dette de la Ville baisse au 31 décembre 2021 pour s’établir à 51,7 M€.

Entre la stabilité de la forme et la stabilité des objectifs, le public qui n’a pour l’instant pas accès au texte (il sera publié sur le site de la mairie quand le compte rendu aura été approuvé, donc après la prochaine séance du conseil municipal) pourra lire celui de l’an dernier. Il saura l’essentiel !

Le débat

Comme d’habitude, après l’intervention d’Isabelle Drancy résumant sa note, les conseillers municipaux d’opposition se sont exprimés.

Pour Sceaux Ensemble, Jean Christophe Dessanges puis Fabrice Bernard ont regretté que la réflexion ne fasse pas apparaître de ligne budgétaire clairement liée à la transition énergétique. Philippe Szynkowski, pour Sceaux en commun est allé dans le même sens. En réponse, Florence Presson a défendu son action.

Maud Bonté a réagi aux propos d’Isabelle Drancy sur la recherche de qualité, en pointant une panne de chauffage qui a affecté pendant une semaine en janvier l’école maternelle des Blagis. Chantal Brault lui a répondu sur cette affaire. Il me semble cependant qu’il y a erreur d’interprétation : quand elle parle de qualité, cette fois-ci comme les fois précédentes, Isabelle Drancy évoque surtout (à juste titre, semble-t-il) la qualité des processus et des données comptables de la ville.

Fabrice Bernard a relevé que les intérêts payés sur la dette ont baissé de plus de 1 million d’euros depuis 2008, et que cette aubaine ne va pas durer : les taux sont en train de remonter. En réponse, Isabelle Drancy a observé que les emprunts arrivant à échéance sont ceux ayant les taux les plus élevés et que donc une remontée de la charge de la dette ne devrait pas être observée à court terme.

Les réponses des élues de la majorité aux différentes critiques de l’opposition reflétaient (en particulier dans le registre non verbal) le sentiment que les reproches étaient injustes, alors qu’elles avaient le sentiment de bien remplir leur rôle : la dure réalité du responsable politique.

Quelques commentaires

Comme l’a fait remarquer Jean-Christophe Dessanges, on peut regretter la forme de la présentation faite par Isabelle Drancy. Le sujet complexe était déjà assez difficile à suivre pour les conseillers municipaux qui avaient la note sous les yeux, mais c’était quasiment incompréhensible pour le public qui ne disposait pas de la note. Alors qu’il était possible de projeter sur le grand écran quelques graphiques et tableaux…

La stabilité des objectifs et de l’action est plutôt une bonne chose : s’il faut savoir s’adapter aux changements extérieurs, l’action a aussi besoin de continuité. Mais attention à anticiper : il est beaucoup plus difficile de faire évoluer ce type de budget à la baisse qu’à la hausse!

La rapporteuse a pointé une nouvelle fois le fait que l’État ne compense pas la taxe d’habitation au niveau de 2018. Sur ce point, il n’y a rien à ajouter à ce qui a été longuement analysé l’an dernier dans ces colonnes.

Le premier graphique de la note porte sur la dette. La ville a fait le choix de mettre dans un compte à part ce qui relève du foncier, mais elle l’intègre dans l’encours total. Au point de publier le graphique ci-dessous. Le lecteur qui voudra comprendre où se trouvent les 51,7 M€ de l’encours de la dette évoqués dans la phrase située au-dessus du graphique, devra comprendre qu’il faut pour cela additionner la colonne en orange et celle en bleue. En ne faisant pas cette addition sur le graphique proposé, la rapporteuse espère-t-elle tromper les lecteurs inattentifs ?

La note s’appuie à un moment sur un document de la Cour des comptes qui note que « les finances locales ont été moins affectées par la crise que les comptes de l’État et de la sécurité sociale » en laissant entendre que c’est grâce à leur bonne gestion. La réalité est que l’État a aidé l’ensemble des acteurs (ménages, entreprises et collectivités). La réalité est aussi que les ressources des collectivités dépendent moins de la conjoncture que celles de l’État ou de la sécurité sociale. Pourquoi faire dire à la Cour des Comptes ce qu’elle ne dit pas ?

La rapporteuse a avancé que le budget est de plus en plus contraint. Mais alors pourquoi ne pas réévaluer les prix de prestations (stationnement, etc…) avec l’inflation et rendre gratuite la bibliothèque ? On en a les moyens malgré les contraintes avancées ?

Enfin, on aurait aimé avoir des informations sur les conséquences pour la ville du départ cet hiver de l’EPF : quel impact sur les comptes de la ville et sur les résidences étudiantes ?

Il est dommage qu’un rapport assez complet sur la situation de la ville contienne tant de remarques qui n’ont comme seule objectif que de défendre l’idée que l’État est responsable de tous les maux quand le gestionnaire communal est un vrai héros