La procédure d’installation des conseils municipaux est définie par le code des collectivités territoriales, mais elle donne place à de subtiles différences suivant les villes. Dans les trois cas, le public a été nombreux pour suivre les débats, en particulier à Fontenay-aux-Roses où avait lieu une alternance.
Ordre du jour
Parmi les incontournables de l’ordre du jour figuraient la désignation du secrétaire de séance, l’élection du maire (au scrutin secret), l’élection de ses adjoints (toujours par scrutin secret, par liste), la désignation des conseillers territoriaux complémentaires, le contenu de la délégation du maire et la lecture de la charte de l’élu local.
A Fontenay-aux-Roses et Sceaux, le principe de désigner des adjoints de quartier a été validé en séance. A Sceaux, Philippe Laurent a fit valider par le conseil la demande d’honorariat pour plusieurs des anciens élus. A Bourg-la-Reine, le conseil a voté le montant des indemnités du maire et de ses adjoints, désigné les membres de la commission d’appel d’offres et du conseil d’administration du CCAS et de Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat.
A Fontenay-aux-Roses, l’ordre du jour comprenait l’approbation de la création de deux emplois de Cabinet, l’élection des représentants de la Commune au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), au Conseil d’administration de l’établissement public administratif du Centre Culturel jeunesse et Loisirs (CCJL), au Conseil d’administration de l’établissement public administratif du théâtre des Sources.
La séance est d’abord présidée par le doyen d’âge, remplacé par le maire une fois celui-ci élu. Il s’agissait de Lise Le Jean à Bourg-la-Reine, de Jean-Yves Sommier à Fontenay-aux-Roses et de Monique Pourcelot à Sceaux.
Modalités particulières
Le vote à bulletin secret était au cœur de cette séance. Dans chaque ville, on a utilisé une urne transparente pour recueillir les bulletins. Avec quelques différences de détails.
A Bourg-la-Reine, chaque conseiller est venu déposer son enveloppe à l’appel de son nom. A Fontenay-aux-Roses, même chose, avec en plus un isoloir pour mettre son bulletin dans l’enveloppe. Les conseillers votants ont signé un registre, ce qui n’a pas été le cas dans les autres villes. A Sceaux, un agent municipal a parcouru les rangs avec l’urne pour que chacun vote.
Dans tous les cas, le dépouillement a été réalisé par un petit comité comprenant un conseiller de chaque groupe politique.
Écharpe tricolore
Le maire une fois élu, le doyen d’âge lui a remis l’écharpe tricolore signe de son mandat. A Bourg-la-Reine, le maire a fait de même avec ses adjoints.
Élection des adjoints
L’élection des adjoints s’est faite partout par liste bloquée, conformément à la loi. A Bourg-la-Reine, chaque groupe politique a déposé une liste. A Fontenay-aux-Roses, Cécile Collet a expliqué qu’avec 8 conseillers son groupe ne pouvait déposer une liste de 10 noms, donc il voterait blanc. A Sceaux, Liliane Wietzerbin a expliqué que son groupe s’abstiendrait sur ce vote.
Dans tous les cas, c’est la liste du maire qui a été élue évidemment.
A Sceaux, cette liste comprenait les adjoints de quartier, dont le principe avait été validé par vote juste avant. A Fontenay-aux-Roses cette validation a eu lieu après le vote sur les adjoints, la désignation des adjoints de quartier a donc donné lieu à deux nouveaux scrutins secrets (pour chacun des deux adjoints).
Élection des conseillers territoriaux complémentaires
Le maire étant automatiquement membre du territoire (VSGP), le conseil municipal doit élire les conseillers complémentaires, trois dans chacune des villes qui ont à peu près la même population (et donc le même nombre d’élus municipaux, 35). Le scrutin se fait par liste avec élection à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
A Fontenay-aux-Roses, la liste Le Fur a réuni plus de 50% des voix et 27 sièges, contre 8 à ce qui est maintenant l’opposition. Dans les deux autres villes, le maire sortant l’a emporté en face de trois autres listes, sans atteindre 50% des voix. La majorité dispose de 26 sièges et les oppositions de 9.
Au moment d’élire les conseillers territoriaux, la majorité a partout au moins deux sièges. Le troisième s’évalue à la plus forte moyenne. A Fontenay, 27 voix divisées par 3 cela fait 9 alors que l’opposition n’en a que 8. La majorité emporte donc les trois sièges.
Dans les deux autres villes, la majorité n’a que 26 sièges et donc autant de voix. Divisé par 3, cela fait une moyenne de 8,67. L’opposition ayant 9 voix, elle emporte un siège si elle s’unit. C’est ce qui s’est passé à Sceaux où les deux autres listes ont voté pour la liste présentée par Liliane Wietzerbin : cette dernière est donc élue. Ce n’a pas été le cas à Bourg-la-Reine où l’opposition est restée divisée et où la majorité a eu tous les sièges.
Commission d’appel d’offres.
A Bourg-la-Reine, le conseil a élu les 5 membres de la commission d’appel d’offres. Le scrutin était au plus fort reste. On attribue d’abord 3 sièges à la majorité, chaque siège « valant » 7 voix (35/5). Le reste pour la majorité est alors de 5 (26-3*7). Le reste était alors de 5 voix pour la majorité, 5 (ou 6?) pour la liste Bonazzi et 3 pour la liste Andrieux. La majorité gagne donc un quatrième siège, et Bonazzi un siège.
On notera qu’à la plus forte moyenne, la majorité avait 26/5 soit une moyenne de 5,2 voix pour le cinquième siège qu’elle emportait donc si l’opposition ne s’unissait pas. La proportionnelle a la plus forte moyenne favorise les listes majoritaires et au plus fort reste les minorités. Le législateur a préféré donner aux majorités les moyens de gouverner et aux minorités les moyens de contrôle (pour les appels d’offres).
Les discours
La séance a été l’occasion pour les uns et les autres de remercier leurs électeurs, leurs militants et toutes les personnes qui ont permis que les élections se déroulent au mieux. Ils ont également expliqué qu’ils défendront pendant ce mandat les idées qu’ils ont mises en avant dans la campagne.
Le public
La séance s’est caractérisée par une forte affluence du public : environ 70 personnes à Bourg-la-Reine comme à Sceaux, le double à Fontenay-aux-Roses.
A Bourg-la-Reine, la partie de la salle réservée au public était trop petite et beaucoup étaient debout. On y entendait mal les interventions (il faudrait y mettre un haut-parleur), mais la Ville avait fourni comme d’habitude un document qui présentait les différents points de l’ordre du jour, permettant de suivre plus facilement les débats.
A Fontenay-aux-Roses, la salle du conseil accueille difficilement plus d’une vingtaine de personnes dans le public. La séance était donc retransmise par vidéo dans une autre salle de la mairie où se trouvaient environ 120 personnes, ainsi que sur Facebook.
A Sceaux, les élus étaient disposés de manière à laisser plus de place au public. L’écran affichait les sujets en cours de traitement. Dommage qu’il n’ait pas affiché la liste des adjoints et leurs attributions (une remarque valable pour toutes les villes).