Vallée Sud Grand Paris regroupe 11 villes du sud des Hauts-de-Seine, dont Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et Sceaux. La future composition de l’assemblée territoriale dépendra du résultat des élections municipales dans chacune de ces 11 villes. La Gazette a interrogé les candidats sur la manière dont ils voient la relation entre leur ville et VSGP. On trouvera en fin d’article une description de cette intercommunalité.
Une action territoriale mal connue
VSGP a un budget de fonctionnement de 260M€ environ. On trouve sur son site les rapports d’activité annuels, le magazine de VSGP, ONZE, est diffusé dans nos boites aux lettres. Mais la réalité est que tout cela est loin du citoyen. Certes, une partie des décisions prises à ce niveau sont purement techniques. Le citoyen fera confiance aux ingénieurs de l’activité voirie pour choisir les enrobés les plus adaptés. Mais d’autres décisions le concernent plus directement, que ce soient les modifications de modalités de ramassage des ordures ou des encombrants ou les horaires du Paladin. La décision d’investir dans des bennes à hydrogène est une décision éminemment politique. La loi prévoit que VSGP élabore un Plan Climat, Air, Energie Territorial (PCAET), ce qui est également une décision politique.
L’assemblée territoriale étant une émanation des conseils municipaux, il parait normal que les candidats aux municipales intègrent à leur programme ce qu’ils souhaitent pour le territoire. A lire les différents programmes, ce n’est pas évident pour l’instant.
La Gazette a questionné systématiquement les candidats sur ce point. Le manque d’information ou de transparence est souligné par certains. D’autres expliquent qu’au-delà des compétences prévues par la loi, VSGP peut se voir déléguer des responsabilités par les villes. C’est ainsi qu’elle gère le conservatoire de Bourg-la-Reine, la piscine des Blagis et le gymnase du Clos Saint-Marcel à Sceaux, la médiathèque et le théâtre à Fontenay-aux-Roses. Pourquoi ces choix et pour quels résultats ?
Les réponses des candidats
Commençons par citer les maires qui ont déjà répondu.
VSGP est un énorme atout pour certaines fonctions. Pour la voirie par exemple, VSGP fait mieux et moins cher, grâce à l’expertise d’une équipe d’ingénieurs de qualité et la massification des achats. Mais il importe aussi d’être à la hauteur pour la proximité, ce qui n’est pas toujours le cas. On le voit parfois en termes de réactivité face aux imprévus du quotidien, c’est un enjeu des six prochaines années.
Au sein de VSGP, on va continuer à respecter les souhaits des différents maires. On va aussi demander aux maires une plus grande implication dans la gouvernance. On peut mutualiser des services si cela a du sens (économie et qualité). (Il évoque aussi la métropole)
VSGP a des ressources propres (il y a aussi la métropole du Grand Paris), dont les communes bénéficient notamment pour les investissements. Les onze maires s’entendent bien, ce qui est favorable à l’action et à la mutualisation. VSGP intervient en effet dans de nombreux domaines : déchets, voirie, assainissement, mais aussi culture (théâtres…), développement économique et emploi avec VSEE. Il y a cependant un risque de perte de moyens dans le futur du fait de la politique nationale.
Les autres candidats connaissent forcément moins, bien sauf Gilles Mergy qui est conseiller territorial.
Je suis depuis 2020 membre du conseil territorial. J’observe d’abord une volonté du bureau du territoire de rechercher le consensus politique. Les trois maires de gauche sont vice-présidentes du Territoire (présidé par Carl Ségaud, maire de Chatenay). Mais cette approche conduit à verrouiller tous les débats au sein du Conseil de Territoire et nous ne sommes qu’une poignée d’élus à intervenir pour nous opposer aux projets qui ne répondent pas aux besoins des habitants. Par ailleurs, il n’y a pas vraiment de projet communautaire, mais plutôt l’adjonction de projets municipaux. Sur les compétences transférées au Territoire par la loi ou à l’initiative des communes (déchets, voiries…), il n’y a pas de bilan réalisé sur les économies d’échelles, sur l’efficacité réelle. En l’absence de réel bilan, il n’est pas partisan de transférer de nouvelles responsabilités de la ville vers VSGP.
La gouvernance de VSGP est aujourd’hui basée sur la recherche du compromis et le respect des spécificités locales, parfois au détriment de l’ambition politique que le Territoire pourrait et à mes yeux devrait porter.
Je connais tous les élus de gauche à VSGP. Si la gauche l’emporte à Châtenay-Malabry et idéalement dans d’autres villes, les forces politiques en présence (droite, centre et gauche) seront rééquilibrées. On pourra essayer de faire évoluer les priorités vers celle que nous souhaitons pour la ville et plus largement pour notre bassin de vie.
La ville dépend de VSGP dans de nombreux domaines. Le théâtre, le site du Panorama, la médiathèque… sont gérés par VSGP. Le problème est qu’avec les territoires, le législateur a éloigné le citoyen des décisions (par exemple avec le PLUi). Mais VSGP existe, c’est l’interlocuteur privilégié de la ville. Heureusement, on n’y sera pas seuls, avec d’autres villes de gauche (Châtillon, Bagneux, Malakoff).
On attend des économies d’échelle, par exemple sur la gestion des déchets et sur l’environnement en général.
On voudrait travailler avec Vallée Sud Habitat sur la réhabilitation des logements. Bourg-la-Reine est en retard sur son taux de logements sociaux. Il est possible de préempter des logements et de les transformer.
Le territoire a des expertises, il s’agit d’aller les chercher. On doit aussi faire de la prospective avec VSGP.
Il y a une opacité totale sur ce qui se passe à VSGP. Philippe Laurent n’a jamais présenté au Conseil municipal les positions qu’il prend à VSGP.
On a le sentiment de 11 politiques accolées et l’on perd donc l’intérêt d’une telle maille.
Par exemple, quelle réflexion sur la répartition de certains équipements (piscines ou théâtre par exemple) sur le territoire ?
Nous devons travailler avec VSGP lorsque cela est pertinent, mais pas à chaque occasion. L’objectif est de reprendre la maîtrise locale tout en gardant des partenariats utiles. Exemple, Philippe Laurent a délégué la voirie à VSGP et le résultat n’est pas meilleur. Voir par exemple l’état de la rue Paul Couderc et de la rue Léo Delibes.
Commentaires
Comment mieux apprécier l’activité de VSGP ? Au niveau de chaque commune, on comprend que VSGP gagnerait à ce que son activité soit présentée régulièrement en conseil municipal (surtout si l’opposition n’est pas représentée au conseil territorial du fait de la faible taille de la commune).
Une question importante est celle de la relation entre les habitants, les villes et les services de VSGP. Au moins dans certaines villes, il y a une réunion régulière entre la ville et le service concerné de VSGP (par exemple pour les travaux de voirie). Les habitants devraient pouvoir faire appel à un « médiateur » de la ville s’il n’arrive pas à contacter VSGP sur un problème. Cela existe certainement en partie (voir à Sceaux les réunions à propos du Paladin et de ses horaires) sans que ce soit vraiment systématique et fluide. Pour ne plus entendre les phrases du type « la mairie m’a dit que ce n’est pas eux qui font, mais VSGP »
Au niveau de VSGP, comment estimer si un service est plus efficacement géré s’il est délégué à VSGP ? En n’oubliant pas de compter dans les coûts de VSGP ce qu’on appelle les coûts de transaction.
Les compétences
VSGP, comme les autres EPT, a certaines compétences de plein droit (voir liste complète ici). Par exemple l’assainissement et l’eau, la gestion des déchets ménagers, la responsabilité d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), et un plan climat-air-énergie. Le PLUi et le PCAET doivent être conformes aux plans correspondants au niveau de MGP.
Mais les communes peuvent chacune décider de transférer telle ou telle compétence à VSGP. Sceaux a récemment transféré sa voirie. La médiathèque de Fontenay-aux-Roses est gérée par VSGP alors que celles des trois autres communes le sont par les communes.
Les finances
L’EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c’est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d’autres collectivités. À compter du 1er janvier 2021, les EPT sont alors financés entièrement par une contribution des communes membres et de la MGP. Ils peuvent toujours percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe sur la consommation finale d’électricité. Mais ces taxes sot perçues par les communes (et apparaissent donc dans leur budget ) qui les reversent à leur EPT.
Prenons l’exemple de la ville de Sceaux à travers la note de présentation du budget 2025, lors de la séance du 27 mars du conseil municipal. On peut lire page 19
En 2025, la Ville de Sceaux prévoit donc un versement de 8.449k€ composé de :
- 6 718k€ de reversement de fiscalité locale et 724 k€ de reversement de la compensation de la « part salaire » ; soit un total de 7.442k€ pour les activités obligatoires de VSGP
- Pour les activités transférées spécifiquement par la commune : 11k€ au titre du PLU ; 752k€ au titre de la voirie et éclairage public, 244k€ au titre de la gestion de l’équipement sportif des Clos Saint Marcel, soit un total de 1.007k€.
Le budget de fonctionnement total de Sceaux était prévu en 2025 à près de 50 M€.
La même année, le budget de fonctionnement de VSGP prévoyait 261M€ de recettes de fonctionnement et 243 M€ de recettes. La dette était d’un peu moins de 270 M€.
Pour des villes comme Sceaux et Bourg-la-Reine, dont la population est d’environ 5% de celle de VSGP, 5% des montants précédents correspondent à 13 M€ de dépenses de fonctionnement et 13,5M€ de dettes : ce n’est pas rien !
La création
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe a abouti in fine à la création de VSGP. Son article 59 précise la manière dont la nouvelle loi modifie l’organisation de la Métropole du Grand Paris (MGP), créée en 2014. La loi NOTRe crée les Établissements publics territoriaux (EPT). Il y en aura 11 au sein de MGP, en plus de Paris(qui n’est pas un EPT). 9 d’entre eux sont sur un seul département : c’est le cas de Vallée Sud Grand Paris.
La création de VSGP s’est traduite par la suppression de 3 intercommunalités existantes : la Communauté de communes de Châtillon-Montrouge, la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre et la Communauté d’agglomération Sud de Seine. Les compétences des 3 anciennes intercommunalités sont transférées à VSGP.
Le territoire
On trouvera ci-dessous les 11 communes, classées par population décroissante. Le dossier Insee complet de chacune est en lien. On notera que les trois communes les moins peuplées sont Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine et Sceaux
- Antony : 64.026
- Clamart 56.882
- Montrouge 46.273
- Bagneux : 43.647
- Châtillon 36.224
- Châtenay-Malabry 35.490
- Malakoff 30.183.
- Le Plessis-Robinson 28.893
- Fontenay-aux-Roses 24.586
- Bourg-la-Reine 21.140
- Sceaux 20740