En avril, ce fut à Sceaux le 11 avril, à Fontenay le 18 ; en mai, à Châtenay le 12 mai, à Bourg-la-Reine, le 15. Les différentes communes du territoire Vallée Sud Grand Paris organisent des réunions participatives sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui vise à garantir la cohérence et la complémentarité du développement des 11 communes du Territoire en termes de logements, équipements, mobilités, développement économique ou de cadre de vie. L’idée est d’associer la population pour lui permettre de s’approprier et d’enrichir le projet. Raison pour revenir sur la définition du PLUi et le contexte de son élaboration.
Des objectifs du PLUi
Le PLUi répond à des questions concrètes comme : Où est-il possible de construire et comment ? Où vont pouvoir s’installer les services et les activités économiques ? Où seront créés des emplois ? Quels seront les espaces naturels préservés ou renforcés ?
La démarche cherche à définir des réponses autour de 3 grands objectifs :
- Conforter l’attractivité et le rayonnement du Territoire
- Améliorer le cadre de vie de tous les habitants et des actifs
- Amplifier les actions du Territoire sur la transition écologique, le renforcement de la trame verte et la préservation de la biodiversité
A ces fins, le PLUi définit les règles applicables aux permis de construire et aux autres autorisations d’urbanisme. En revanche l’instruction des autorisations d’urbanisme reste gérée par les communes.
La démarche PLUi
L’élaboration en tant que telle suit trois étapes. Il y a d’abord le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durables, qui formalise les grandes orientations d’aménagement et de développement de Vallée Sud-Grand Paris pour les 10 à 15 prochaines années.
Ensuite, les OAP, Orientations d’Aménagement et de Programmation précisent les grandes lignes de l’aménagement futur de certains secteurs et constituent l’un des instruments réglementaires de la mise en œuvre du projet territorial.
Des règles précises encadrent le plan de zonage divise le Territoire en zones dans lesquelles l’occupation des sols. Le règlement du PLUi en fait la liste. Il doit donc être cohérent avec la PADD.
Chaque zone correspond à des caractéristiques différentes : morphologie de ses constructions, nature des fonctions qu’elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.).
Interaction avec le SCoT
Plusieurs dispositifs assurent la cohérence entre les différents documents réglementaires en matière d’aménagement du territoire.
Les différents documents doivent être compatibles les uns avec les autres et respecter les orientations fixées par les documents de niveaux supérieurs. Par exemple, le PLU doit respecter les orientations du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de transports, d’environnement et de développement économique pour les 15 prochaines années.
La compatibilité entre le SCoT [1] et le PLUi « s’apprécie à une échelle macro. Elle consiste en une non-contrariété du zonage et du règlement du PLUi au DOO (Document d’orientation et d’objectifs) du SCoT. » Attendu que « … l’appréciation de ce rapport de compatibilité dépend beaucoup du niveau de précision et de la formulation des objectifs et orientations du SCoT. »[2]
Interactions avec le PCAET
Il y a un autre niveau de compatibilité à prendre en compte. Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) a « pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver la qualité de l’air et de promouvoir les énergies renouvelables sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris. L’articulation entre PCAET et le PLUi est un enjeu fort pour la transition énergétique, climatique et écologique des territoires. »
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un document de stratégie et de planification qui doit prendre en compte le SCoT et, inversement, doit être pris en compte par le document d’urbanisme PLUi. On voit donc trois approches « stratégiques » qui ont des domaines d’applications différents et qui doivent s’harmoniser. Le SCoT est un document général « destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat. »[3] Ensuite le PLUi pour l’urbanisme et le PCAET pour l’environnement doivent décliner et se coordonner sur ce qui, pratiquement, doit être entrepris. Vaste sujet.
Pour en savoir plus
Articuler SCoT et PLUi : https://www.club-plui.logement.gouv.fr/IMG/pdf/scotplui_vf.pdf
Notes
[1] https://www.club-plui.logement.gouv.fr/IMG/pdf/scotplui_vf.pdf
[2] Idem
[3] https://www.ecologie.gouv.fr/scot-projet-strategique-partage-lamenagement-dun-territoire