La question financière figure parmi les réactions à une éventuelle perspective de fusion entre les communes de Sceaux et de Bourg-la-Reine. Pour éviter les fantasmes, le mieux est de comparer les données budgétaires des deux villes, telles qu’elles apparaissent dans les données officielles. Celles-ci mettent en tout début 10 informations financières et ratios. Ainsi que deux informations statistiques sur la commune : sa population et son potentiel fiscal(voir note). Ce sont ces diverses données qui vont servir de support à la comparaison.
Deux villes qui se ressemblent beaucoup
La population de Bourg-la-Reine (21009) est légèrement supérieure à celle de Sceaux (20374). Mais tout rapproche les deux villes : le nombre (assez faible) d’emplois locaux, la part des appartements, le nombre de pièces par appartement ou par maison (supérieur dans les deux cas à la moyenne nationale). A chaque fois, les écarts sont inférieurs à 5%. Les deux villes, importantes quand on observe nationalement, sont pourtant parmi les moins peuplées du département des Hauts de Seine.
L’écart de potentiel fiscal (11% en faveur de Sceaux) est à peine plus important.
Il en est de même de la dotation générale de fonctionnement, assez faible dans les deux villes et un peu plus forte à Bourg-la-Reine. Cela donne environ 2 M€ au budget de chacune.
Un train de vie plus important à Sceaux
Le montant des impositions directes pour 2022 est de près de 27 M€ à Bourg-la-Reine et de 32 M€ à Sceaux. Soit 18,6% de plus à Sceaux, un peu au-delà du surplus de potentiel fiscal. A cette avance, Sceaux ajoute un bien meilleur résultat pour la ligne 70 « produit de services, domaine et ventes diverses » avec un montant de 5,5 M€ contre 4M€ à Bourg-la-Reine.
Cela permet à Sceaux d’avoir des dépenses réelles de fonctionnement supérieures de plus de 20 % à celles de Bourg-la-Reine. Les charges de personnel représentent la moitié des dépenses de fonctionnement dans les deux villes. Sceaux dépense environ 4M€ de plus que Bourg-la-Reine pour ses charges de personnel.
La comparaison est plus délicate côté investissement, car les dépenses (et recettes) peuvent varier fortement d’un année à l’autre. En 2022, la ville de Bourg-la Reine a augmenté d’environ 60 % ses dépenses d’investissement par rapport aux deux années précédentes. Du coup, elles sont supérieures de plus de 45% à celles de Sceaux en 2022. Difficile d’en tirer une conclusion.
Dettes importantes
L’endettement de Sceaux, de 51,6 M€ restant dus (pour 97 M€ nominal, ligne 164 d’emprunts auprès des établissements financier). Il est à comparer à celui de Bourg-la-Reine, 27,4 M€ restant dus (pour 60 M€ nominal, pour la même ligne). Rappelons que les budget de fonctionnement annuels sont respectivement de 44 et 38 M€
Le budget indique aussi, dans ce qu’on appelle les engagements hors bilan, les emprunts garantis par la commune. Il s’agit d’emprunts généralement souscrits par un acteur de l’habitat qui prend bien sûr en charge les remboursements : la garantie ne joue que si cet acteur est défaillant.
Le montant de la part restant à rembourser pour ces emprunts garantis est de près de 30 M€ pour Bourg-la-Reine et de 71 M€ pour Sceaux.
Note : le potentiel fiscal est, depuis la création de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 1979, un indicateur qui vient mesurer la richesse fiscale potentielle d’une collectivité par rapport aux autres collectivités de la même strate et ce, indépendamment des choix de gestion des collectivités. Il est calculé sur l’année en cours en fonction des données de l’année précédente.
Composé à l’origine de ressources potentielles, il est venu intégrer des ressources locales supplémentaires réelles afin de mieux appréhender le niveau de richesse des collectivités.
Le potentiel fiscal d’une commune (code général des collectivités territoriales, CGCT, art. L. 2334-4), est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes locales (produits potentiels que constituent la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation(TH), la cotisation foncière des entreprises (CFE)) de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
Certaines personnes ne voient que « les riches et les pauvres », qui sont des catégories très minoritaires (10% et 10%). Les classes moyennes, de loin majoritaires, ( 80%) payent beaucoup d’impôts en France et encore plus à Sceaux qu’à Bourg la Reine, ce qui les appauvrit. Beaucoup de propriétaires d’immobilier qui a pris de la valeur malgré eux se sont endettés et serré la ceinture pendant des années afin d’acheter un logement assez grand pour loger leur famille dans une quartier qui leur convenait. Et se voient maintenant classés « riches » (malgré une pension de retraite souvent réduite) et devant payer plus de la moitié de leurs revenus en prélèvements divers, au nom du « potentiel fiscal ». Cela n’encourage guère les jeunes à travailler, économiser et gérer leur patrimoine correctement toute leur vie, à l’image de leurs parents. C’est pourtant ce qui contribuerait le plus à l’augmentation du PIB français, et à aider les « pauvres ».
Le potentiel fiscal est calculé sur la partie taxable (donc locale) du patrimoine des habitants.
Ceux d’entre eux qui ont aussi une résidence dans une autre commune payent un impôt foncier dans cette autre commune
Et s’ils ont un revenu élevé, ils payent un impôt élevè sur le revenu (rappelons que celui-ci est progressif, les 10 % qui payent le plus payent 72 % du total)
La politique de L’État consiste à compenser en partie cet effet de richesse au profit des communes ayant le plus faible potentiel fiscal
Je ne suis pas sûr de m’être bien fait comprendre.
Si j’ai bien lu la définition du potentiel fiscal, celui-ci ne comporte que des taxes liées à la propriété foncière locale. Et ceci, indépendamment de la richesse financière et patrimoniale réelle des habitants.
Si plusieurs habitants de la ville de Sceaux ont un revenu élevé ou très élevé (imposition sur le revenu), possèdent un patrimoine ailleurs et des capitaux placés dans des actifs divers et pas exclusivement nationaux, rien de tout cela n’y est pris en compte.
Il me paraîtrait intéressant de pouvoir compléter ces comparaisons en prenant en compte ces réalités.
Ce qu’on appelle le potentiel fiscal est l’outil qui a été inventé pour répondre au mieux à votre question
La définition de ce potentiel est en fin d’article
Comme noté en début d’article l’écart entre les deux villes en matière de potentiel fiscal est assez faible; mais il est en faveur de Sceaux. Cet écart explique une partie de l’écart de train de vie, à peu près la moitié
Pour que la comparaison soit complète il faudrait connaître, pour chaque commune, le montant total des impôts sur le revenu versé à l’État. Ceci permettrait d’avoir une vision sur la richesse potentielle de sa population. Je n’ai pas trouvé l’info. qui est certainement disponible à Bercy.
J’ai l’impression que la ville de Sceaux est une ville pauvre (peu d’entreprises, pas de sièges sociaux) habitée par des riches, dont certains très riches. Ce qui serait sans doute moins le cas de Bourg-la-Reine.
Si cela était confirmé, il ne me paraîtrait pas indécent que le budget de Sceaux soit, en volume, plus important que celui de sa voisine.
La question qui reste à traiter alors : les riches ont-ils envie de vivre avec moins riches qu’eux ? Et même avec les pauvres ?