{"id":8900,"date":"2023-02-15T09:14:13","date_gmt":"2023-02-15T08:14:13","guid":{"rendered":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/?p=8900"},"modified":"2023-02-15T09:14:13","modified_gmt":"2023-02-15T08:14:13","slug":"vote-a-bulletins-secrets-a-bourg-la-reine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2023\/02\/15\/vote-a-bulletins-secrets-a-bourg-la-reine\/","title":{"rendered":"Vote \u00e0 bulletins secrets \u00e0 Bourg-la-Reine"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019exercice concret de la d\u00e9mocratie passe par des proc\u00e9dures parfois tr\u00e8s formelles. La s\u00e9ance du conseil municipal de Bourg-la-Reine le 8 f\u00e9vrier en fut un exemple. Ce qui n\u2019exclut pas des sp\u00e9cificit\u00e9s de la ville.<\/p>\n\n\n\n

Nouveaux conseillers<\/h2>\n\n\n\n

Deux conseillers avaient donn\u00e9 leur d\u00e9mission<\/a>. Il s\u2019agissait d\u2019un \u00e9lu de la majorit\u00e9 et d\u2019un \u00e9lu de la liste d\u2019opposition \u00ab\u00a0la ville en partage\u00a0\u00bb. Le maire, Patrick Donath, a lu les lettres de d\u00e9mission (pour raisons personnelles) puis le conseil a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 constater l\u2019installation des deux nouveaux conseillers. Les deux fois, les conseillers ont applaudi, majorit\u00e9 et opposition m\u00eal\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les conseillers municipaux sont libres de d\u00e9missionner \u00e0 tout moment (article L.2121-4 du CGCT). Dans les communes de 1 000 habitants et plus (article L.270 du code \u00e9lectoral), le candidat venant sur la liste imm\u00e9diatement apr\u00e8s le dernier \u00e9lu est appel\u00e9 \u00e0 remplacer le conseiller \u00e9lu sur cette liste, dont le si\u00e8ge est devenu vacant. Cet \u00e9lu est d\u00e9termin\u00e9 sur la base de la liste d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Vote \u00e0 main lev\u00e9e ou \u00e0 bulletins secrets<\/h2>\n\n\n\n

Les deux \u00e9lus d\u00e9missionnaires \u00e9tant membres d\u2019une commission chacun, il a fallu aussi les remplacer dans ces commissions. Un vote \u00e0 main lev\u00e9e a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 et accept\u00e9 par le conseil\u00a0: la proc\u00e9dure a l\u2019avantage d\u2019\u00eatre rapide. Il n\u2019y a eu qu\u2019un seul candidat \u00e0 chaque fois. Pour le candidat de la majorit\u00e9 \u00e0 la commission \u00ab\u00a0finances\u2026\u00a0\u00bb, les conseillers d\u2019opposition se sont abstenus. Le candidat de l\u2019opposition pour la commission \u00ab\u00a0\u00c9ducation\u2026\u00a0\u00bb a lui \u00e9t\u00e9 \u00e9lu \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, lui-m\u00eame ne prenant pas part au vote.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil a ensuite \u00e9t\u00e9 convi\u00e9 \u00e0 voter pour un poste de repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant de la ville au conseil d\u2019administration (CA) du coll\u00e8ge \u00c9variste Gallois. Le maire, membre de ce CA au titre de repr\u00e9sentant de VSGP, n\u2019a de ce fait pas pris part au vote. C\u2019est donc la premi\u00e8re adjointe, Isabelle Spiers, qui a pr\u00e9sid\u00e9 le d\u00e9bat sur ce point. Elle a propos\u00e9 un vote \u00e0 main lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Mais le recours \u00e0 cette proc\u00e9dure simplifi\u00e9e n\u2019est possible que s\u2019il y a unanimit\u00e9 pour l\u2019utiliser. Or, un conseiller, Jean-Pierre Lettron (seul \u00e9lu de la liste \u00ab Se rassembler pour Bourg-la-Reine) a demand\u00e9 un vote \u00e0 bulletin secret : c\u2019est donc ce qui a \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n\n\n\n

Trois candidats se sont pr\u00e9sent\u00e9s\u00a0: un pour la majorit\u00e9, un pour la principale liste d\u2019opposition (\u00ab\u00a0La ville en partage\u00a0\u00bb) et un conseiller seul dans son groupe (BLR d\u00e9mocratie participative) et un conseiller \u00e9lu sur la liste de la majorit\u00e9, mais qui l\u2019a quitt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Chaque conseiller a donc pr\u00e9par\u00e9 un papier avec le nom de son candidat. Deux personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es pour faire circuler l\u2019urne (une de la majorit\u00e9 et une de l\u2019opposition). L\u2019une tenait l\u2019urne et la tendait pour que les conseillers puissent y glisser leur papier. L\u2019autre \u00e9tait \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la premi\u00e8re pour surveiller le processus. Les m\u00eames ont ensuite d\u00e9pouill\u00e9 les votes au milieu de la salle, en face du maire et de ses principaux adjoints.<\/p>\n\n\n\n

Chaque conseiller ayant apparemment vot\u00e9 pour sa liste d\u2019origine, celui de la majorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu (24 voix contre 7 pour l\u2019autre candidate et un bulletin blanc, le troisi\u00e8me candidat n\u2019ayant pas recueilli de suffrages).<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me vote \u00e0 bulletins secrets<\/h2>\n\n\n\n

Un deuxi\u00e8me vote a eu lieu pour d\u00e9signer le repr\u00e9sentant de la ville aupr\u00e8s de l\u2019A.D.I.B. (Association pour le d\u00e9veloppement intercommunal des Blagis). Les conseillers de l\u2019opposition ont demand\u00e9 \u00e9galement un vote \u00e0 bulletin secret. Le maire a ensuite annonc\u00e9 que la majorit\u00e9 ne pr\u00e9senterait pas de candidat, comme elle l\u2019avait fait en 2020.<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rification faite, lors de la s\u00e9ance du 9 juillet 2020<\/a>, le conseil avait \u00e9lu \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 trois repr\u00e9sentants\u00a0: Mme Le Jean, Mme Awono et M. Hauseux. Soit deux conseill\u00e8res de la majorit\u00e9 et un conseiller de l\u2019opposition, celui justement qui a donn\u00e9 sa d\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n

Arnaud Hertz, nouveau conseiller de l\u2019opposition, le seul candidat. Le d\u00e9pouillement du vote \u00e0 bulletin secret a donc donn\u00e9 pour 31 votants, 24 voix pour A. Hertz, 6 blancs et un nul.<\/p>\n\n\n\n

Essai d\u2019interpr\u00e9tation<\/h2>\n\n\n\n

Pourquoi Jean-Pierre Lettron a-t-il voulu une premi\u00e8re fois un vote \u00e0 bulletin secret ? Pourquoi les autres \u00e9lus d\u2019opposition ont-ils fait de m\u00eame pour le vote suivant ? Probablement pas pour donner au (maigre) public une le\u00e7on de fonctionnement d\u00e9mocratique !<\/p>\n\n\n\n

Faute de conna\u00eetre la r\u00e9ponse, on peut rappeler le contexte : lors du conseil municipal de d\u00e9cembre, un bulletin secret a abouti \u00e0 une mise en minorit\u00e9 du maire (\u00e0 une voix pr\u00e8s). Il est raisonnable de penser que le bulletin secret avait facilit\u00e9 cette mise en minorit\u00e9. De l\u00e0 \u00e0 penser que l\u2019op\u00e9ration serait renouvelable \u00e0 une autre occasion, le pas est vite franchi (trop vite tr\u00e8s probablement).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir du moment o\u00f9 la majorit\u00e9 n\u2019a pas propos\u00e9 de candidat face \u00e0 Arnaud Hertz, la man\u0153uvre n\u2019avait v\u00e9ritablement plus aucun int\u00e9r\u00eat. Il faut cependant noter que le r\u00e9sultat montre une diversit\u00e9 des comportements des conseillers de la majorit\u00e9. Rien ne prouve cependant qu\u2019un vote \u00e0 main lev\u00e9e aurait abouti \u00e0 un score diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

Sur le r\u00e9sultat, deux raisonnements sont possibles. Le premier est que le secret a permis \u00e0 ceux qui regrettent l\u2019abandon d\u2019un poste \u00e0 l\u2019opposition de s\u2019exprimer par des bulletins blancs. Le second est au contraire que le candidat a bonne presse chez une partie des \u00e9lus de la majorit\u00e9, qui reconnaissent la qualit\u00e9 du travail men\u00e9 par l\u2019association ADS<\/a> dont il est pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

En 2020, le vote s\u2019\u00e9tait fait \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, mais pour trois candidats en m\u00eame temps.<\/p>\n\n\n\n

Les lieux ont-ils un impact ?<\/h2>\n\n\n\n

A Sceaux, ville tr\u00e8s semblable \u00e0 Bourg-la-Reine, les conseils municipaux ont lieu dans une tr\u00e8s grande salle. Les tables sont dispos\u00e9es pour former les trois c\u00f4t\u00e9s d\u2019un rectangle, le public formant le quatri\u00e8me. Les conseillers d\u2019opposition sont rel\u00e9gu\u00e9s au plus loin du maire, de chaque c\u00f4t\u00e9 : les diff\u00e9rents groupes d\u2019opposition se font face<\/p>\n\n\n\n

Cela cr\u00e9e une impression de froideur, assez conforme \u00e0 la tonalit\u00e9 des d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n

La salle du conseil \u00e0 Bourg-la-Reine est plus petite (elle permet bien s\u00fbr d\u2019accueillir les 34 \u00e9lus et quelques rangs pour le public). Les tables sont dispos\u00e9es pour former un ovale. Les \u00e9lus d\u2019opposition se retrouvent face au maire et ses premiers adjoints. Le public est derri\u00e8re les \u00e9lus d\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n

La salle est ornement\u00e9e de diverses d\u00e9corations sur les murs. Derri\u00e8re le maire, on remarque le drapeau fran\u00e7ais, flanqu\u00e9 de chaque c\u00f4t\u00e9 par le drapeau europ\u00e9en et celui de la ville (ce qui en fait 5 en tout).<\/p>\n\n\n\n

La disposition des tables donne un c\u00f4t\u00e9 moins formel, plus intimiste qu\u2019\u00e0 Sceaux\u00a0: \u00a0il y a l\u2019impression que tous les \u00e9lus participent d\u2019une seule entit\u00e9, le conseil municipal. Ce qui n\u2019interdit pas les diff\u00e9rends. Au moins sur cette s\u00e9ance et celle du 13 avril 2022<\/a>, les d\u00e9saccords ne se traduisent pas par de l\u2019agressivit\u00e9 ou du m\u00e9pris.<\/p>\n\n\n\n

Assister \u00e0 une s\u00e9ance du conseil<\/h2>\n\n\n\n

Les s\u00e9ances du conseil municipal sont publiques, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Il est cependant parfois difficile de les suivre, faute d\u2019avoir sous les yeux les documents re\u00e7us par les conseillers. Il faut donc ici saluer une initiative propre \u00e0 Bourg-la-Reine : des dossiers sont disponibles pour les citoyens pr\u00e9sents. Un moyen simple pour un suppl\u00e9ment de d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

Un ordre du jour bien rempli<\/h2>\n\n\n\n

Ce jour-l\u00e0, les conseillers municipaux devaient traiter de pas moins de 33 points \u00e0 l\u2019ordre du jour. Parmi eux, le budget primitif et les subventions aux associations pour 2023. Du lourd donc.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres paraissent plus anecdotiques, comme cette approbation de la constitution d\u2019une provision pour cr\u00e9ance douteuse. L\u2019inscription de la plus grande partie de ces points r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

 C\u2019est ainsi que la loi fait obligation au maire de communiquer un certain nombre d\u2019informations au conseil, ce qui est un moyen de les rendre publiques (puisque la s\u00e9ance est publique). C\u2019\u00e9tait par exemple le cas ce soir-l\u00e0 pour \u00ab l\u2019\u00e9tat de l\u2019indemnit\u00e9 de toutes natures des \u00e9lus si\u00e9geant au conseil municipal en 2022 \u00bb. Le conseil n\u2019a pas \u00e0 approuver ou non cet \u00e9tat, mais simplement \u00e0 valider que les informations ont bien \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas anecdotique : la qualit\u00e9 de l\u2019information publique est une des conditions d\u2019une saine d\u00e9mocratie. Il n\u2019y a pour s\u2019en convaincre qu\u2019\u00e0 voir ce qui se passe dans certains pays qui n\u2019ont de d\u00e9mocratique que le nom.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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