La question financi\u00e8re figure parmi les r\u00e9actions \u00e0 une \u00e9ventuelle perspective de fusion entre les communes de Sceaux et de Bourg-la-Reine. Pour \u00e9viter les fantasmes, le mieux est de comparer les donn\u00e9es budg\u00e9taires des deux villes, telles qu\u2019elles apparaissent dans les donn\u00e9es officielles. Celles-ci mettent en tout d\u00e9but 10 informations financi\u00e8res et ratios. Ainsi que deux informations statistiques sur la commune : sa population et son potentiel fiscal(voir note). Ce sont ces diverses donn\u00e9es qui vont servir de support \u00e0 la comparaison.<\/p>\n\n\n\n
La population de Bourg-la-Reine (21009) est l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure \u00e0 celle de Sceaux (20374). Mais tout rapproche les deux villes : le nombre (assez faible) d\u2019emplois locaux, la part des appartements, le nombre de pi\u00e8ces par appartement ou par maison (sup\u00e9rieur dans les deux cas \u00e0 la moyenne nationale). A chaque fois, les \u00e9carts sont inf\u00e9rieurs \u00e0 5%. Les deux villes, importantes quand on observe nationalement, sont pourtant parmi les moins peupl\u00e9es du d\u00e9partement des Hauts de Seine.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9cart de potentiel fiscal (11% en faveur de Sceaux) est \u00e0 peine plus important.<\/p>\n\n\n\n
Il en est de m\u00eame de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de fonctionnement, assez faible dans les deux villes et un peu plus forte \u00e0 Bourg-la-Reine. Cela donne environ 2 M\u20ac au budget de chacune.<\/p>\n\n\n\n
Le montant des impositions directes pour 2022 est de pr\u00e8s de 27 M\u20ac \u00e0 Bourg-la-Reine et de 32 M\u20ac \u00e0 Sceaux. Soit 18,6% de plus \u00e0 Sceaux, un peu au-del\u00e0 du surplus de potentiel fiscal. A cette avance, Sceaux ajoute un bien meilleur r\u00e9sultat pour la ligne 70 \u00ab produit de services, domaine et ventes diverses \u00bb avec un montant de 5,5 M\u20ac contre 4M\u20ac \u00e0 Bourg-la-Reine.<\/p>\n\n\n\n
Cela permet \u00e0 Sceaux d\u2019avoir des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement sup\u00e9rieures de plus de 20 % \u00e0 celles de Bourg-la-Reine. Les charges de personnel repr\u00e9sentent la moiti\u00e9 des d\u00e9penses de fonctionnement dans les deux villes. Sceaux d\u00e9pense environ 4M\u20ac de plus que Bourg-la-Reine pour ses charges de personnel.<\/p>\n\n\n\n
La comparaison est plus d\u00e9licate c\u00f4t\u00e9 investissement, car les d\u00e9penses (et recettes) peuvent varier fortement d\u2019un ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre. En 2022, la ville de Bourg-la Reine a augment\u00e9 d\u2019environ 60 % ses d\u00e9penses d\u2019investissement par rapport aux deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Du coup, elles sont sup\u00e9rieures de plus de 45% \u00e0 celles de Sceaux en 2022. Difficile d\u2019en tirer une conclusion.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019endettement de Sceaux, de 51,6 M\u20ac restant dus (pour 97 M\u20ac nominal, ligne 164 d\u2019emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements financier). Il est \u00e0 comparer \u00e0 celui de Bourg-la-Reine, 27,4 M\u20ac restant dus (pour 60 M\u20ac nominal, pour la m\u00eame ligne). Rappelons que les budget de fonctionnement annuels sont respectivement de 44 et 38 M\u20ac<\/p>\n\n\n\n
Le budget indique aussi, dans ce qu\u2019on appelle les engagements hors bilan, les emprunts garantis par la commune. Il s\u2019agit d\u2019emprunts g\u00e9n\u00e9ralement souscrits par un acteur de l\u2019habitat qui prend bien s\u00fbr en charge les remboursements : la garantie ne joue que si cet acteur est d\u00e9faillant.<\/p>\n\n\n\n
Le montant de la part restant \u00e0 rembourser pour ces emprunts garantis est de pr\u00e8s de 30 M\u20ac pour Bourg-la-Reine et de 71 M\u20ac pour Sceaux.<\/p>\n\n\n\n
Note : le potentiel fiscal est, depuis la cr\u00e9ation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 1979, un indicateur qui vient mesurer la richesse fiscale potentielle d\u2019une collectivit\u00e9 par rapport aux autres collectivit\u00e9s de la m\u00eame strate et ce, ind\u00e9pendamment des choix de gestion des collectivit\u00e9s. Il est calcul\u00e9 sur l\u2019ann\u00e9e en cours en fonction des donn\u00e9es de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/em><\/p>\n\n\n\n Compos\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de ressources potentielles, il est venu int\u00e9grer des ressources locales suppl\u00e9mentaires r\u00e9elles afin de mieux appr\u00e9hender le niveau de richesse des collectivit\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le potentiel fiscal d\u2019une commune (code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, CGCT, art. L. 2334-4), est \u00e9gal \u00e0 la somme que produiraient les quatre taxes directes locales (produits potentiels que constituent la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB), la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties (TFPNB), la taxe d\u2019habitation(TH), la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE)) de cette collectivit\u00e9 si l\u2019on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d\u2019imposition \u00e0 chacune de ces taxes.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La question financi\u00e8re figure parmi les r\u00e9actions \u00e0 une \u00e9ventuelle perspective de fusion entre les communes de Sceaux et de Bourg-la-Reine. Pour \u00e9viter les fantasmes, le mieux est de comparer les donn\u00e9es budg\u00e9taires des deux villes, telles qu\u2019elles apparaissent dans les donn\u00e9es officielles. Celles-ci mettent en tout d\u00e9but 10 informations…<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":8525,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[53,265,249,266],"tags":[],"class_list":["post-8521","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyses","category-bourg-la-reine","category-les-plus-lus","category-sceaux","entry","simple"],"yoast_head":"\n