{"id":8388,"date":"2022-12-16T11:38:15","date_gmt":"2022-12-16T10:38:15","guid":{"rendered":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/?p=8388"},"modified":"2023-08-18T17:23:05","modified_gmt":"2023-08-18T15:23:05","slug":"coup-de-frein-a-la-mutualisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2022\/12\/16\/coup-de-frein-a-la-mutualisation\/","title":{"rendered":"Coup de frein \u00e0 la mutualisation"},"content":{"rendered":"\n

Par 16 voix contre, 15 pour et 3 abstentions, le conseil municipal de Bourg-la-Reine a retoqu\u00e9 un projet pr\u00e9sent\u00e9 par son maire. Pas n\u2019importe lequel : le projet de mutualisation de la fonction de DGS avec la ville de Sceaux. En toile de fond, une possible fusion des deux communes. Rumeur ? Intention ?<\/p>\n\n\n\n

Ceux qui sont intervenus en s\u00e9ance contre le projet mettent en doute son r\u00e9alisme. Ils rejettent aussi la m\u00e9thode, peu d\u00e9mocratique \u00e0 leurs yeux.  Et ils pensent qu\u2019une \u00e9ventuelle fusion n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des R\u00e9ginaburgiens.<\/p>\n\n\n\n

Un projet particulier dans un contexte g\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9but novembre, R\u00e9ginaburgiens et Sc\u00e9ens avaient d\u00e9couvert dans leur magazine municipal<\/a> respectif, un \u00e9ditorial commun de leurs deux maires. Le titre annon\u00e7ait la couleur : \u00ab Sceaux et Bourg-la-Reine, ensemble pour \u00eatre plus efficace<\/em> \u00bb. Le contenu annon\u00e7ait \u00ab la mutualisation de certains services et prestations<\/em> \u00bb. Sans plus de pr\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9ditorial commun mettait en avant les ressemblances entre les deux villes et la r\u00e9ussite des coop\u00e9rations pass\u00e9es. Pour justifier une intensification de la coop\u00e9ration. Au point que beaucoup se sont demand\u00e9 si l\u2019objectif n\u2019\u00e9tait pas simplement une fusion entre les deux communes. Comme l\u2019a rapport\u00e9 la Gazette<\/a>, m\u00eame la presse nationale a fait \u00e9cho \u00e0 cette \u00e9ventualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nous rapportions dans un autre article<\/a> que l\u2019accord des deux conseils municipaux est juridiquement n\u00e9cessaire et suffisant pour une fusion. Mais qu\u2019il est conseill\u00e9 de consulter la population.<\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9ditorial commun des maires ne le pr\u00e9cisait pas, mais une premi\u00e8re mesure avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prise : l\u2019arriv\u00e9e d\u2019Isabelle Deverre<\/a>, DGS de Sceaux comme DGS \u00e0 mi-temps \u00e0 Bourg-la-Reine.<\/p>\n\n\n\n

Patrick Donath l\u2019explique en s\u00e9ance : le DGS de Bourg-la-Reine est parti en province pour raisons personnelles. La recherche d\u2019un rempla\u00e7ant s\u2019est faite au mois d\u2019ao\u00fbt, sans r\u00e9sultat : un candidat \u00e9tait trop qualifi\u00e9 et les 4 autres ne convenaient pas. D\u2019o\u00f9 la solution de mettre en place une nouvelle coop\u00e9ration avec la ville voisine. Le profil Linkedin de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e pr\u00e9cise que la mesure a pris effet d\u00e9but octobre. Mais la d\u00e9cision devait \u00eatre valid\u00e9e par le conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n

Le contexte ne pouvait \u00eatre plus marqu\u00e9 d\u2019implicites.<\/p>\n\n\n\n

Division dans l\u2019\u00e9quipe municipale<\/h2>\n\n\n\n

Membre de l\u2019\u00e9quipe \u00e9lue en 2014, Patrick Donath est \u00e9lu maire en 2016,<\/a> succ\u00e9dant \u00e0 Jean-No\u00ebl Chevreau, d\u00e9missionnaire<\/a>. Celui-ci avait annonc\u00e9 lors des \u00e9lections de 2014 qu\u2019il n\u2019irait pas au bout de son mandat. En 2020, l\u2019\u00e9quipe dirig\u00e9e par le maire sortant remporte les \u00e9lections et obtient 28 \u00e9lus, contre 6 \u00e0 la liste de gauche men\u00e9e par Christophe Bonazzi et 1 \u00e0 une liste dissidente. Sur ces 28 \u00e9lus, un est exclu \u00e0 la suite de son ralliement officiel \u00e0 Eric Zemmour et une ne vient jamais et ne donne pas de pouvoir. Le maire peut donc en th\u00e9orie compter sur au moins 26 voix. Or la motion concernant la mutualisation du poste de DGS n\u2019en a recueilli que 15. Il y a donc eu 11 d\u00e9fections, les \u00e9lus d\u2019opposition ayant expliqu\u00e9 qu\u2019ils voteraient contre.<\/p>\n\n\n\n

Qui sont ces onze \u00ab frondeurs \u00bb ? On ne peut le savoir exactement, le scrutin ayant eu lieu \u00e0 bulletins secrets, \u00e0 la demande de Christophe Bonazzi, qui a m\u00eame fourni des bulletins de vote.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, plusieurs membres de la majorit\u00e9 s\u2019expriment contre le projet en s\u00e9ance : C\u00e9cile Andrieux (la pr\u00e9sidente de l\u2019association pour le prolongement de la ligne 4), Daniel Rupp, ancien DGS de la ville, Joseph Hayar et Jean Lacoin (\u00e9tiquet\u00e9s Modem). Aucun d\u2019entre eux n\u2019est adjoint, mais rien ne garantit que tous les adjoints aient vot\u00e9 pour.<\/p>\n\n\n\n

Point de vue de l\u2019ancien maire<\/h2>\n\n\n\n

Il s\u2019est dit que l\u2019ancien maire a contribu\u00e9 \u00e0 cette contestation. Il est en effet pr\u00e9sent dans le public, fait inhabituel. Jean-No\u00ebl Chevreau, selon les propos recueillis par la Gazette, a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par des membres du conseil municipal, avec qui il a longuement discut\u00e9 des avantages et inconv\u00e9nients des mesures envisag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

A ses yeux, la fusion n\u2019a pas de pr\u00e9c\u00e9dent entre deux villes importantes et de taille \u00e9gale. Des cas comme Evry-Courcouronnes ou le Chesnay-Rocquencourt peuvent en r\u00e9alit\u00e9 \u00eatre vus comme des absorptions d\u2019une petite ville par une nettement plus grande.<\/p>\n\n\n\n

Sur la mutualisation de la fonction DGS, il pointe deux questions. D\u2019abord la faisabilit\u00e9 pour une seule personne d\u2019\u00eatre suffisamment proche du personnel dans chacune des villes, avec des effectifs totaux qui approchent les 1000. S\u2019il faut compenser cette situation par un DGA dans l\u2019une des villes, voire les deux, l\u2019avantage \u00e9conomique avanc\u00e9 dispara\u00eet.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me point, le r\u00f4le de DGS est plus politique que technique : il est vraiment le bras droit du maire. Il para\u00eet difficile d\u2019\u00eatre le bras droit de deux maires\u2026<\/p>\n\n\n\n

Il reconna\u00eet que les circonstances sont particuli\u00e8res : le DGS en place est parti rapidement et la p\u00e9riode d\u2019\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 un recrutement. Un coup de main temporaire par la DGS de Sceaux aurait pu s\u2019envisager, mais ce n\u2019est pas ce qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9. Des intervenants en s\u00e9ance ont d\u2019ailleurs plaid\u00e9 pour un d\u00e9pannage temporaire, c\u2019est peut-\u00eatre la position de ceux qui se sont abstenus.<\/p>\n\n\n\n

Les raisons du refus<\/h2>\n\n\n\n

Patrick Donath pr\u00e9sente la motion en souhaitant revenir sur des \u00ab rumeurs dues \u00e0 des pr\u00e9cisions insuffisantes \u00bb. Il reprend des arguments de l\u2019\u00e9ditorial commun de novembre :  les finances publiques sont de plus en plus restreintes, (autrement dit, \u00ab l\u2019Etat nous abandonne \u00bb). D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er des liens de fonctionnalit\u00e9 afin de rationaliser la gestion des 2 villes. Il revendique la possibilit\u00e9 de surprendre en innovant.<\/p>\n\n\n\n

Il affirme n\u2019avoir jamais \u00e9voqu\u00e9 un projet de fusion, le maire de Sceaux ayant pr\u00e9cis\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 que les conditions ne sont pas r\u00e9unies.<\/p>\n\n\n\n

Les interventions des conseillers de la majorit\u00e9 oppos\u00e9s au projet portent sur trois points. Un : la solution propos\u00e9e ne leur parait ni adapt\u00e9e ni g\u00e9rable. Deux : la m\u00e9thode ne respecte ni les membres de l\u2019\u00e9quipe municipale, non consult\u00e9s, ni le vote des citoyens. Trois : la fusion est r\u00e9ellement envisag\u00e9e, comme le montrent des d\u00e9clarations \u00e0 la presse. C\u2019est un souhait du maire de Sceaux, pas un besoin r\u00e9el de la ville de Bourg-la-Reine.<\/p>\n\n\n\n

Christophe Bonazzi, le responsable du groupe d\u2019opposition la Ville en partage<\/em> \u00e9voque trois raisons de s\u2019opposer \u00e0 la proposition. Sur le plan d\u00e9mocratique la d\u00e9cision n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ni aux \u00e9lecteurs ni aux conseils municipaux. Sur le plan op\u00e9rationnel, le projet n\u2019est pas cr\u00e9dible, une personne ne peut ob\u00e9ir \u00e0 une double hi\u00e9rarchie.  <\/em>Ces deux raisons sont dans la droite ligne d\u2019autres d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es. La troisi\u00e8me en diff\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

 Sur le plan financier, \u00ab la nouvelle organisation va co\u00fbter plus cher que l\u2019ancienne, car il est dit \u00e0 demi-mot qu\u2019il faudrait tout de m\u00eame un ou une DGA en plus de la demi DGS \u2026 et surtout on parle d\u2019une fusion avec une ville endett\u00e9e \u00e0 80 % de plus que Bourg-la-Reine, avec un taux de taxe fonci\u00e8re tr\u00e8s sup\u00e9rieur, de plus de 10 points. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Suites du vote ?<\/h2>\n\n\n\n

En cours de s\u00e9ance, le maire note que la convention de mutualisation de la DGS peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e sous un mois. Voyons ce qu\u2019il adviendra.<\/p>\n\n\n\n

Comment le maire de Bourg-la-Reine r\u00e9agira-t-il \u00e0 ce vote ? L\u2019avenir le dira aussi.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9uni le 15 d\u00e9cembre, le conseil municipal de Sceaux a d\u00e9cid\u00e9<\/a>, \u00ab<\/em> \u00e0 compter du 1er janvier 2023, d\u2019attribuer la suj\u00e9tion particuli\u00e8re pour les postes qui seraient mutualis\u00e9s entre la ville de Sceaux et toute autre commune. \u00bb<\/em> Lors du d\u00e9bat, Philippe Laurent s’est refus\u00e9 \u00e0 tout commentaire sur ce qui s’\u00e9tait pass\u00e9 \u00e0 Bourg-la-Reine trois jours plus t\u00f4t.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par 16 voix contre, 15 pour et 3 abstentions, le conseil municipal de Bourg-la-Reine a retoqu\u00e9 un projet pr\u00e9sent\u00e9 par son maire. Pas n\u2019importe lequel : le projet de mutualisation de la fonction de DGS avec la ville de Sceaux. En toile de fond, une possible fusion des deux communes. 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