Le conseil municipal du jeudi 24 mars, au lieu de l\u2019installation en carr\u00e9 en vigueur ces derniers temps, avait adopt\u00e9 une disposition en U qui permettait \u00e0 la dizaine de citoyens pr\u00e9sents de faire face au conseil. L\u2019ordre du jour comprenait 20 points d\u2019importance tr\u00e8s variable, depuis le point 1 de simple ouverture de la s\u00e9ance jusqu’\u00e0 la tr\u00e8s importante adoption du budget primitif . Ce point arrivait en 13e place. Je suis parti juste apr\u00e8s et n’ai donc suivi que les d\u00e9bats des 12 points pr\u00e9c\u00e9dents. Le tout m\u2019a conduit \u00e0 quelques r\u00e9flexions sur le r\u00f4le de ces s\u00e9ances officielles du conseil et plus particuli\u00e8rement des conseillers municipaux. Des r\u00e9flexions que je partage ici.<\/p>\n\n\n\n
Si le nombre de points \u00e0 l\u2019ordre du jour est si important, c\u2019est notamment parce que le l\u00e9gislateur a voulu que certaines d\u00e9cisions soient formellement approuv\u00e9es par le conseil municipal : si le maire a de nombreux pouvoirs, il ne peut pas faire n\u2019importe quoi. Le cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire s\u2019impose \u00e0 lui. Mais il doit aussi respecter des nombreuses d\u00e9cisions g\u00e9n\u00e9rales prises par le conseil municipal, que ce soit le budget ou le P.L.U., pour prendre deux exemples.<\/p>\n\n\n\n
En pratique, les d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019ordre du jour sont, sauf exception, toujours vot\u00e9es, un maire disposant de la majorit\u00e9 des \u00e9lus. Les cas d\u2019explosion d\u2019une majorit\u00e9 municipale existent, mais ils sont rares. Et ce n\u2019est pas la situation sc\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
La volont\u00e9 de transparence de la part du l\u00e9gislateur est le fruit de l\u2019histoire : il y a eu des \u00e9lus corrompus dans notre histoire d\u00e9mocratique ! Il y a par ailleurs toujours un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 par la pr\u00e9fecture. La transparence de ces d\u00e9cisions est accentu\u00e9e par le fait que les s\u00e9ances du conseil sont publiques.<\/p>\n\n\n\n
A Sceaux, chaque point de l\u2019ordre du jour fait d\u2019abord l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation (g\u00e9n\u00e9ralement par l\u2019\u00e9lu en charge du dossier), puis on passe aux interventions (la plupart du temps de la part d\u2019\u00e9lus de l\u2019opposition). Celui qui a pr\u00e9sent\u00e9 le dossier r\u00e9pond si n\u00e9cessaire et on passe au vote.<\/p>\n\n\n\n
Quelques exemples pour illustrer la mani\u00e8re dont comment l\u2019opposition joue son r\u00f4le \u00e0 Sceaux :<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9ploiement d\u2019une nouvelle station \u00ab V\u00e9lib\u2019 \u00bb<\/strong> (en face de la mairie). Cet avenant \u00e0 la convention existante a conduit les intervenants \u00e0 s\u2019interroger sur le choix de l\u2019emplacement de la nouvelle station, sur l\u2019impact financier de la d\u00e9cision (10 K\u20ac\/an), sur la logique poussant \u00e0 une augmentation du nombre de cyclistes tout en refusant les pistes cyclables.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9classement de terrain sentier de la Tour<\/strong> (jouxtant la Coul\u00e9e verte). Ce terrain situ\u00e9 au sud du parc pour enfants, d\u2019une superficie totale de 1 057 m\u00b2, a servi de parking pendant un temps. Les recours contre le programme de construction de logements \u00e9tant \u00e9puis\u00e9s, la mairie va pouvoir le vendre, ce qui n\u00e9cessite au pr\u00e9alable son d\u00e9classement du domaine communal et un vote du conseil. Le sujet a provoqu\u00e9 les r\u00e9actions des d\u00e9fenseurs des arbres qui trouvent que l’on construit trop \u00e0 Sceaux.<\/p>\n\n\n\n Constitution d\u2019une commission d\u2019indemnisation amiable<\/strong> des acteurs \u00e9conomiques riverains des travaux dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration de l\u2019\u00eelot Voltaire. Il s\u2019agit des commer\u00e7ants ou autres acteurs dont l\u2019activit\u00e9 pourrait \u00eatre r\u00e9duite en raison des divers travaux pr\u00e9vus, notamment sur les r\u00e9seaux, donc des travaux de courte dur\u00e9e apparemment. Maud Bont\u00e9 a demand\u00e9 qu\u2019un \u00e9lu de l\u2019opposition puisse \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 cette commission qui comprendra 4 \u00e9lus titulaires et 4 suppl\u00e9ants. Ce qu\u2019on peut lire sur le compte rendu provisoire montre qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n On notera qu\u2019une partie des citoyens pr\u00e9sents l\u2019\u00e9taient pour ce sujet puisqu\u2019ils sont partis apr\u00e8s le vote.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9seau de tiers lieux.<\/strong> La r\u00e9solution mise au vote et pr\u00e9sent\u00e9e par Florence Presson consistait \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019association A+ c\u2019est mieux<\/em>. Fabrice Bernard a expliqu\u00e9 que, ne connaissant pas cette association, il a regard\u00e9 la page d\u2019accueil<\/a> de son site qu\u2019il a lu en s\u00e9ance et qu\u2019il a trouv\u00e9e \u00ab tr\u00e8s fumeuse \u00bb avec notamment cette phrase : \u00ab Avec une gouvernance sociocratique inclusive, elle f\u00e9d\u00e8re largement les tiers-lieux, les travailleurs des tiers-lieux et des Communs et des partenaires divers<\/em>. \u00bb Dans le document de pr\u00e9sentation du projet de r\u00e9solution, cette phrase avait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e comme suit : Avec une gouvernance inclusive, elle f\u00e9d\u00e8re largement les tiers-lieux, les travailleurs des tiers-lieux, des communes et des partenaires divers<\/em>. Le mot \u00ab sociocratique <\/a>\u00bb avait disparu et les Communs \u00e9taient devenus des communes\u2026<\/p>\n\n\n\n Association sportive \u00ab Antony M\u00e9tro 92 \u00bb<\/strong>. Il s\u2019agissait d\u2019approuver la convention d\u2019objectifs avec ce club de rugby dont 31 des adh\u00e9rents habitent Sceaux. La discussion a permis d\u2019apprendre qu\u2019il est pr\u00e9vu une subvention annuelle de 5000 \u20ac. Liliane Wietzerbin a demand\u00e9 quel \u00e9tait le crit\u00e8re pour d\u00e9finir le montant de la subvention. Il lui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu qu\u2019il s\u2019agissait du r\u00e9sultat de la discussion avec les responsables du club. La m\u00eame ayant sugg\u00e9r\u00e9 (\u00e0 cette occasion, me semble-t-il) que l\u2019un des crit\u00e8res soit le genre, l\u2019adjoint au sport lui a r\u00e9pondu que le club a une section f\u00e9minine (on pouvait en effet rencontrer une joueuse de ce club lors de la f\u00eate du sport en septembre).<\/p>\n\n\n\n Forum fran\u00e7ais pour la s\u00e9curit\u00e9 urbaine (FFSU)<\/strong>. Ici aussi, il s\u2019agit de faire adh\u00e9rer la ville \u00e0 une association \u00e0 laquelle participent d\u00e9j\u00e0 40 villes dans le d\u00e9partement. Lilian Wietzerbin a not\u00e9 qu\u2019il existe une commission s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9linquance (avec des \u00e9lus, la police nationale et d\u2019autres intervenants), qui permet au maire d\u2019avoir des informations sur la d\u00e9linquance, mais qui n\u2019est pas ouverte aux \u00e9lus de l\u2019opposition. Jean-Christophe Dessanges a observ\u00e9 que la ville compte de nombreux cambriolages et que le maire y r\u00e9pond en adh\u00e9rant \u00e0 une association\u2026Philippe Szynkowski a de son c\u00f4t\u00e9 point\u00e9 le d\u00e9ploiement massif de cam\u00e9ras de surveillance, alors que les \u00e9tudes sur le sujet pointent la tr\u00e8s faible efficacit\u00e9 de ce type de dispositif.<\/p>\n\n\n\n Budget primitif 2022. <\/strong>Isabelle Drancy a pr\u00e9sent\u00e9 le budget en pr\u00e9cisant d\u00e8s le d\u00e9part que \u00ab les \u00e9lus avaient re\u00e7u des documents pr\u00e9cis \u00bb \u00bb : le document budg\u00e9taire fait 157 pages et le rapport explicatif 49 pages, le tout envoy\u00e9 5 jours avant le conseil, comme les autres documents discut\u00e9s ce jour-l\u00e0. Elle a point\u00e9 les principaux \u00e9l\u00e9ments de changement par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Elle a \u00e0 chaque fois soulign\u00e9 la qualit\u00e9 de la politique men\u00e9e, qu\u2019il s\u2019agisse des jeunes ou des seniors, de l\u2019environnement ou de la s\u00e9curit\u00e9, de l\u2019Eglise ou des Blagis.<\/p>\n\n\n\n Dans son intervention, Jean-Christophe Dessange a fait remarquer (comme lors du d\u00e9bat sur les orientations) qu\u2019elle aurait pu utiliser l\u2019\u00e9cran pour sa pr\u00e9sentation, au moins au b\u00e9n\u00e9fice des citoyens pr\u00e9sents. Il a aussi regrett\u00e9 que le sujet n\u2019ait pas fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9union pr\u00e9paratoire. <\/p>\n\n\n\n Sur le point \u00ab D\u00e9classement de terrain sentier de la Tour \u00bb, Xavier Tamby a montr\u00e9 son opposition \u00e0 une politique de construction qu\u2019il a jug\u00e9 \u00ab immorale \u00bb (si j\u2019ai bien compris). Philippe Laurent l\u2019a remerci\u00e9 pour son \u00ab intervention constructive \u00bb, remarque \u00e9videmment ironique (et doublement puisqu\u2019on parlait de construction).<\/p>\n\n\n\n Il est clair que Xavier Tamby a d\u00e9cid\u00e9 de se positionner dans une opposition radicale, ce qui l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 ne pas rejoindre le groupe \u00ab Sceaux Ensemble \u00bb alors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu sur cette liste.<\/p>\n\n\n\n Faut-il en conclure que Philippe Laurent souhaite une opposition constructive ? Si c\u2019est le cas, cela ne se remarque pas quand on assiste aux s\u00e9ances du conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n L\u2019opposition radicale de Xavier Tamby lui permet une pr\u00e9paration minimale des conseils : il n\u2019a pas besoin d\u2019une longue analyse des documents pour exprimer en synth\u00e8se que le maire conduit la m\u00eame politique depuis 10 ans, politique qui se traduit selon lui par une dette toujours aussi \u00e9lev\u00e9e qu\u2019en 2009.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019en est absolument pas de m\u00eame des 4 \u00e9lus du groupe Sceaux Ensemble ou des 2 \u00e9lus de Sceaux en commun, qui font manifestement l\u2019effort de pr\u00e9parer s\u00e9rieusement les s\u00e9ances (en lisant des dossiers parfois \u00e9pais et envoy\u00e9s 5 jours avant), pour intervenir sur chaque sujet en posant des questions ou en faisant des commentaires, voire des propositions. Les deux groupes n\u2019ont cependant pas le m\u00eame positionnement, le premier \u00e9tant plus souvent dans l\u2019opposition que le second, au moins au moment des votes.<\/p>\n\n\n\n On peut comprendre que le moment du vote n\u2019est plus celui de la prise en compte des propositions. Encore faut-il qu\u2019il y ait un autre lieu pour cela : la pratique de commissions ouvertes \u00e0 l\u2019opposition semble au contraire au point mort. Elle pourrait notamment donner la possibilit\u00e9 aux demandes d\u2019explications, alors qu\u2019il est manifeste que les pr\u00e9sentateurs ne r\u00e9pondent pas \u00e0 toutes les questions d\u2019explication qui leur sont adress\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans ces conditions, le seul r\u00f4le possible pour l\u2019opposition consiste \u00e0 obliger la majorit\u00e9 \u00e0 expliquer les dossiers qu\u2019ils pr\u00e9sentent. Avec plus ou moins de bonheur. Il est cependant clair que c\u2019est le principal int\u00e9r\u00eat qu\u2019on peut attendre de la pr\u00e9sence des minorit\u00e9s dans un conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n Que la majorit\u00e9 n\u2019ait pas envie de prendre en compte les propositions ou remarques des \u00e9lus de l\u2019opposition est un choix qui ne va \u00e0 l\u2019encontre ni de la lettre ni de l\u2019esprit des institutions. Qu\u2019elle fasse tout pour donner le minimum d\u2019informations (ou le plus tard possible) aux \u00e9lus d\u2019opposition me para\u00eet plus discutable.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne l\u2019information des citoyens, il faut noter (positivement) que les comptes rendus de s\u00e9ance sont disponibles sur le site de la mairie, avec g\u00e9n\u00e9ralement les documents pr\u00e9sent\u00e9s en s\u00e9ance. En ce qui concerne le budget, les documents publi\u00e9s sont la note de pr\u00e9sentation (tr\u00e8s compl\u00e8te, elle faisait cette fois 49 pages), mais pas les comptes eux-m\u00eames, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement publi\u00e9s sur les sites des villes voisines. <\/p>\n\n\n\n Il se trouve que dans ma carri\u00e8re professionnelle j\u2019ai souvent eu l\u2019occasion de participer aux r\u00e9unions d\u2019instances repr\u00e9sentatives de salari\u00e9s (Comit\u00e9 d\u2019entreprise, C.H.S.C.T.), que ce soit du c\u00f4t\u00e9 de la direction ou du c\u00f4t\u00e9 des salari\u00e9s. J\u2019y \u00e9tais pr\u00e9sent soit comme dirigeant, soit comme salari\u00e9, soit comme consultant ou expert intervenant dans des s\u00e9ances. Les relations y \u00e9taient tr\u00e8s variables. Dans le milieu des ressources humaines, il est courant de consid\u00e9rer qu\u2019on a (au moins en partie) les syndicats qu\u2019on m\u00e9rite. Dit autrement que l\u2019attitude des repr\u00e9sentants du personnel est le reflet de celle des dirigeants.<\/p>\n\n\n\n Faut-il comprendre que le maire de Sceaux pr\u00e9f\u00e8re avoir des opposants radicaux et qu\u2019il consid\u00e8re cela comme plus confortable ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le conseil municipal du jeudi 24 mars, au lieu de l\u2019installation en carr\u00e9 en vigueur ces derniers temps, avait adopt\u00e9 une disposition en U qui permettait \u00e0 la dizaine de citoyens pr\u00e9sents de faire face au conseil. 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