{"id":46266,"date":"2026-06-04T11:37:24","date_gmt":"2026-06-04T09:37:24","guid":{"rendered":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/?p=46266"},"modified":"2026-06-04T11:37:25","modified_gmt":"2026-06-04T09:37:25","slug":"finances-municipales-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2026\/06\/04\/finances-municipales-2\/","title":{"rendered":"Finances municipales 2"},"content":{"rendered":"\n

La premi\u00e8re partie <\/a>de cette r\u00e9flexion sur les finances des communes \u00e9voquait les caract\u00e9ristiques des finances d\u2019une commune. Le pr\u00e9sent article pr\u00e9sente un certain nombre de m\u00e9canismes qui tendent \u00e0 r\u00e9duire l\u2019\u00e9pargne brute des communes.<\/p>\n\n\n\n

La baisse des recettes a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Laurent Vastel, Patrick Donath et Liliane Wietzerbin soulignent que la baisse des recettes a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es. Philippe Laurent n\u2019en parle pas, mais on sait qu\u2019il le rappelle \u00e0 chaque d\u00e9bat budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Dans son rapport sur le projet de budget 2025<\/a> \u00e0 Sceaux, Isabelle Drancy, adjointe aux finances, explique (page 10) :<\/p>\n\n\n\n

La DGF [<\/em>Dotation globale de fonctionnement] per\u00e7ue par Sceaux est pass\u00e9e de 4.199k\u20ac en 2014 (1re ann\u00e9e de baisse des concours financiers de l\u2019\u00c9tat) \u00e0 une recette pr\u00e9visionnelle de 1.789k\u20ac en 2025, soit une baisse de 57% en 10 ans d\u2019une recette qui repr\u00e9sentait 13% des ressources locales en 2013 et 3,5% en 2025.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La baisse s\u2019est faite principalement sur les exercices 2014 et 2015, mais elle \u00e9tait encore de 126k\u20ac en 2025. A Bourg-la-Reine, on attend une baisse de 350k\u20ac environ de la DGF pour 2026.<\/p>\n\n\n\n

Laurent Vastel explique de son c\u00f4t\u00e9 : \u00ab la DGF a baiss\u00e9 de deux millions d\u2019euros en 10 ans, et l\u2019Etat a d\u00e9grad\u00e9 de plus de 6 millions nos finances. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La hausse des charges aussi<\/h2>\n\n\n\n

Autre point mis en avant lors du d\u00e9bat budg\u00e9taire<\/a> \u00e0 Bourg-la-Reine en f\u00e9vrier 2025 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Joseph El Gharib pr\u00e9sente le budget en mettant en avant les points cl\u00e9s de sa construction. Les charges g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9es de 1,5%. Les charges salariales sont augment\u00e9es de 2,66% (+720k\u20ac) du fait de l\u2019augmentation des cotisations retraite (une augmentation qui co\u00fbte 240k\u20ac \u00e0 la commune). \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

240k\u20ac, cela parait assez faible. Mais il faut noter que l\u2019augmentation des cotisations est durable. Et surtout qu\u2019il y en aura probablement d\u2019autres dans le futur. A d\u00e9faut de boule de cristal, on peut observer l\u2019\u00e9volution des contributions employeurs<\/a> pour la CNRACL. Apr\u00e8s quelques augmentations mineures en 2005, en 2012, en 2013, 2014, 2015, 2017, elle passe de 30,65% en 2023 \u00e0 31,65% en 2024, 34,65% en 2025 (les 240k\u20ac de Joseph El Gharib) et encore \u00e0 37,65% en 2026. Pour une ville comme Bourg-la-Reine, cela repr\u00e9sente une hausse de 830k\u20ac par an entre 2012 et 2026.<\/p>\n\n\n\n

Impr\u00e9vus<\/h2>\n\n\n\n

Chaque ville connait des variations dans son budget et sa dette, en fonction de ses choix mais aussi en fonction d\u2019\u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs qui la touchent sp\u00e9cifiquement ou touchent toutes les villes. Pendant le mandat 2020-2026, les villes ont rencontr\u00e9 plusieurs impr\u00e9vus, dont certains ont eu des cons\u00e9quences importantes sur leurs finances. Il y a d\u2019abord eu le covid, dont les cons\u00e9quences imm\u00e9diates ont \u00e9t\u00e9 relativement limit\u00e9es, mais qui a entrain\u00e9 ensuite de l\u2019inflation puis une augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. La guerre en Ukraine s\u2019est traduite par une augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie, en particulier du gaz, qui a repr\u00e9sent\u00e9 un surco\u00fbt compris entre 1 et 2M\u20ac pour les villes \u00e9tudi\u00e9es ici.<\/p>\n\n\n\n

La hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a un impact d\u2019autant plus fort que la ville est tr\u00e8s endett\u00e9e, que la part de taux variables dans la dette est \u00e9lev\u00e9e et bien s\u00fbr que l\u2019augmentation des taux est importante. Le cas de la ville de Sceaux en est une illustration.<\/p>\n\n\n\n

Revenons au rapport sur le projet de budget 2025<\/a> \u00e0 Sceaux. Page 41, Isabelle Drancy \u00e9voque l\u2019\u00e9volution de la charge de la dette qu\u2019elle illustre par le graphique ci-dessous qui montre ce qu\u2019a co\u00fbt\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la ville des int\u00e9r\u00eats de la dette :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Pour bien comprendre ce graphique, il faut rappeler que la dette de la Ville de Sceaux se situe autour de 50M\u20ac depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es (et les travaux d\u2019agrandissement de la mairie). La baisse en d\u00e9but de graphique (2008 \u00e0 1010) correspond probablement au remboursement d\u2019emprunts anciens, quand les taux \u00e9taient encore \u00e9lev\u00e9s. La baisse d\u2019un tiers entre 2014 et 2022 correspond \u00e0 la p\u00e9riode des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat extr\u00eamement bas dans la zone euro et \u00e0 des emprunts \u00e0 taux variables (Isabelle Drancy chiffre \u00e0 3.339k\u20ac entre 2008 et 2022, le gain apport\u00e9 par l\u2019appel \u00e0 des pr\u00eats \u00e0 taux variable). La soudaine remont\u00e9e est due \u00e0 la mont\u00e9e de l\u2019inflation post-covid, la crise de l\u2019\u00e9nergie et la politique restrictive de la BCE pour casser l\u2019inflation. La hausse soudaine des taux affecte les emprunts \u00e0 taux variables en cours et les nouveaux emprunts. La charge diminue de nouveau avec la baisse de l\u2019inflation (et des taux).<\/p>\n\n\n\n

Les prochaines ann\u00e9es risquent de connaitre d\u2019autres impr\u00e9vus co\u00fbteux pour leurs finances municipales. On le voit d\u00e9j\u00e0 avec le conflit entre les USA, alli\u00e9s \u00e0 Isra\u00ebl, et l\u2019Iran : le blocage du d\u00e9troit d\u2019Ormuz commence d\u00e8s maintenant \u00e0 avoir des cons\u00e9quences \u00e9conomiques n\u00e9gatives importantes, en particulier sur l\u2019inflation.<\/p>\n\n\n\n

Tendance \u00e0 la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/h2>\n\n\n\n

Si l\u2019on regarde loin en arri\u00e8re on peut observer plusieurs \u00e9poques pour la valeur des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

A partir de 1968, la France est entr\u00e9e dans une spirale inflationniste entre les prix et les salaires, spirale aggrav\u00e9e par les \u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 les deux chocs p\u00e9troliers de 1973 et de 1979. Ceux qui ont emprunt\u00e9 au d\u00e9but de cette p\u00e9riode (\u00e0 taux fixe, comme c\u2019\u00e9tait l\u2019usage dominant), par exemple pour devenir propri\u00e9taire de leur logement, ont fait une tr\u00e8s bonne affaire, puisque le rapport entre leur remboursement annuel et leur salaire n\u2019a fait que fondre.<\/p>\n\n\n\n

Cette spirale n\u2019\u00e9tait pas tenable en soi, d\u2019autant plus qu\u2019au tournant des ann\u00e9es 1980, les U.S.A. ont tout fait pour casser cette spirale inflationniste, notamment en augmentant les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat dits r\u00e9els (c\u2019est-\u00e0-dire en d\u00e9duisant des taux affich\u00e9s la valeur de l\u2019inflation). Les taux r\u00e9els jusqu\u2019alors n\u00e9gatifs sont devenus positifs dans l\u2019OCDE.<\/p>\n\n\n\n

Le tournant de la rigueur en 1983 s\u2019est traduit par une d\u00e9sinflation progressive et une baisse \u00e9galement progressive des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui avaient atteint des montants \u00e9lev\u00e9s (17% par an). Ce sont cette fois-ci les acheteurs d\u2019obligations \u00e0 taux fixes qui ont fait de bonnes affaires.<\/p>\n\n\n\n

Dans les ann\u00e9es 90 (jusque vers 1997) les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme ont diminu\u00e9 moins vite que l\u2019inflation, atteignant des taux r\u00e9els tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. C\u2019est l\u2019une des raisons des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par la mairie de gauche de Ch\u00e2tenay-Malabry, lesquels ont conduit \u00e0 un changement de majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arriv\u00e9e de l\u2019euro s\u2019est traduite par une chute des taux, une des causes de la forte croissance des ann\u00e9es Jospin. Il y a eu ensuite une p\u00e9riode de stabilit\u00e9 de l\u2019inflation dans les ann\u00e9es 2000. La fin de l\u2019inflation a augment\u00e9 la capacit\u00e9 d\u2019emprunt des m\u00e9nages, ce qui a fait monter tr\u00e8s fortement les prix de l\u2019immobilier. Dans les ann\u00e9es 2010, sous l\u2019impulsion de la BCE, les taux sont devenus vraiment tr\u00e8s bas, avec un taux \u00e0 10 ans n\u00e9gatif. Il est clair que c\u2019\u00e9tait une p\u00e9riode tr\u00e8s favorable pour emprunter.<\/p>\n\n\n\n

Les choses ont chang\u00e9 une fois encore avec la crise du covid puis ses cons\u00e9quences. Les taux redeviennent clairement positifs. Il devient prudent d\u2019avoir un ratio d\u2019endettement plus bas.<\/p>\n\n\n\n

Les augmentations futures (d\u00e8s 2026 donc) des contributions employeurs affecteront les charges salariales des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Une autre charge risque d\u2019augmenter, celle li\u00e9e \u00e0 la dette si les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat augmentent. C\u2019est une augmentation progressive, elle affecte les derniers emprunts et ceux \u00e0 taux variables. On le verra dans le troisi\u00e8me article de cette s\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n

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La premi\u00e8re partie de cette r\u00e9flexion sur les finances des communes \u00e9voquait les caract\u00e9ristiques des finances d\u2019une commune. Le pr\u00e9sent article pr\u00e9sente un certain nombre de m\u00e9canismes qui tendent \u00e0 r\u00e9duire l\u2019\u00e9pargne brute des communes. 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