{"id":44524,"date":"2025-10-15T08:52:45","date_gmt":"2025-10-15T06:52:45","guid":{"rendered":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/?p=44524"},"modified":"2025-10-15T08:52:47","modified_gmt":"2025-10-15T06:52:47","slug":"logement-social-et-projet-de-la-faiencerie-au-conseil-municipal-de-bourg-la-reine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2025\/10\/15\/logement-social-et-projet-de-la-faiencerie-au-conseil-municipal-de-bourg-la-reine\/","title":{"rendered":"Logement social et projet de la Fa\u00efencerie au conseil municipal de Bourg-la-Reine"},"content":{"rendered":"\n

La ville de Bourg-la-Reine a tenu son conseil le 6 octobre 2025. Parmi les sujets \u00e0 l\u2019ordre du jour, plusieurs concernaient des constructions de logements sociaux et un autre la construction immobili\u00e8re au sein du projet de la Fa\u00efencerie.<\/p>\n\n\n\n

Construction de logements sociaux<\/h2>\n\n\n\n

4 conventions li\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations de constructions \u00e9taient \u00e0 l\u2019ordre du jour. Dans chaque cas, il s\u2019agissait de garantir \u00e0 100% des pr\u00eats accord\u00e9s par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 l\u2019organisme constructeur (et bailleur).<\/p>\n\n\n\n

Vilogia, une entreprise sociale de l\u2019habitat (ESH) implant\u00e9e \u00e0 l\u2019origine dans le Nord s\u2019est r\u00e9cemment \u00e9tendue dans plusieurs autres r\u00e9gions (souvent par fusion avec des organismes existants). Le projet, au 7 rue Ravon, porte sur 7 logements en PLS (sur 23 au total).<\/p>\n\n\n\n

Seqens, \u00e9galement une ESH, membre du groupe Action logement<\/a> (le plus important en France), g\u00e8re 108.000 logements sociaux. Le projet concerne la construction d\u2019un ensemble immobilier de 47 logements (17 logements sociaux, 14 en accession sociale et 16 en accession libre) au 4-6, villa Maurice.<\/p>\n\n\n\n

Seqens encore a acquis l\u2019ensemble immobilier 20 \u00e0 24 rue L\u00e9on Bloy en vue de la cr\u00e9ation de 12 logements sociaux et 9 logements interm\u00e9diaires.<\/p>\n\n\n\n

I3F, est la maison m\u00e8re du groupe 3F. C\u2019est \u00e9galement une ESH membre du groupe Action logement. Elle g\u00e8re plus de 140.000 logements sociaux en \u00cele-de-France. Le projet, au 5 rue Galois, consiste \u00e0 construire 14 logements sociaux.<\/p>\n\n\n\n

Une cession \u00e0 Sceaux Bourg-la-Reine Habitat est \u00e9galement \u00e0 l\u2019ordre du jour. Elle concerne une parcelle situ\u00e9e au 12 rue de la Fontaine Grelot\/33 rue du Petit Chambord. Le but est de construire 6 logements locatifs dans un b\u00e2timent aujourd\u2019hui d\u00e9saffect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Conventions et contreparties<\/h2>\n\n\n\n

Avoir ses emprunts garantis par la municipalit\u00e9 permet aux ESH concern\u00e9es de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat particuli\u00e8rement bas de la part de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts -Banque des territoires : taux du Livret A +1,11%, voire moins. Il s\u2019agit en effet d\u2019ESH qui investissent beaucoup et empruntent donc beaucoup, ce qu\u2019ils ne peuvent faire que si leur projet appuy\u00e9 localement.<\/p>\n\n\n\n

En contrepartie, la Ville de Bourg-la-Reine obtient des droits de r\u00e9servation sur une partie des logements construits : 1 dans le premier cas, 3 dans le second, 4 dans le troisi\u00e8me, 3 dans le quatri\u00e8me. Les droits de r\u00e9servation courent sur toute la dur\u00e9e de remboursement du pr\u00eat plus cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

Subventions<\/h2>\n\n\n\n

Des subventions ou aides sont \u00e9galement pr\u00e9vues dans trois des cinq cas abord\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019op\u00e9ration du 20-22-24 rue L\u00e9on Bloy a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une subvention de surcharge fonci\u00e8re<\/a> de 76.409\u20ac, act\u00e9e en conseil municipal le 18 d\u00e9cembre 2024. L\u2019un des 4 logements r\u00e9serv\u00e9s pour la Ville est la contrepartie de cette subvention. On peut lire dans le compte rendu de la s\u00e9ance du 18 d\u00e9cembre<\/a> 2024 que Seqens avait demand\u00e9 une subvention de 140.000 \u20ac et que la Ville a vers\u00e9 une subvention r\u00e9duite \u00e0 76.409\u20ac, pour tenir compte de l\u2019aide \u00e0 la pierre vers\u00e9e par le territoire VSGP.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019op\u00e9ration du 5 rue Galois (I3F) a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une subvention de 212.837,50 euros (lors de la s\u00e9ance du 2 juillet 2025, dont le compte-rendu n\u2019est pas accessible pour l\u2019instant).<\/p>\n\n\n\n

La cession d\u2019un immeuble au 33 rue du Petit Chambord \u00e0 la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat entra\u00eene une moins-value de cession de 520.000 euros. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi<\/a>, cette moins- value pourra \u00eatre d\u00e9duite du pr\u00e9l\u00e8vement sur les ressources fiscales de la commune dues au fait que le nombre de logements sociaux est nettement inf\u00e9rieur aux 25% fix\u00e9 par la loi SRU (il \u00e9tait de 18% en 2016<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et aides au logement social<\/h2>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me cas expos\u00e9 (Seqens) montre aussi comment la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts aide le logement social, selon des modalit\u00e9s qui d\u00e9pendent du type de logement<\/a>. Les pr\u00eats accord\u00e9s sont sur 15 ans avec un taux de 1,11% en plus du livret A pour les PLS, de 40 ans et +0,6% ou +0,15% (foncier) pour le PLUS et de 60 ans et + 0,15% et -0,4% (foncier) pour le PLAI. Sur de telles dur\u00e9es, des taux aussi faibles correspondent \u00e0 des aides tr\u00e8s importantes.<\/p>\n\n\n\n

Cette aide n\u2019est pas la seule dont b\u00e9n\u00e9ficie le logement social. On trouvera ici<\/a> un r\u00e9capitulatif de la mani\u00e8re dont celui-ci est financ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nouveau vote pour la Fa\u00efencerie<\/h2>\n\n\n\n

Le 29 avril 2025, le conseil municipal avait modifi\u00e9 la partie immobili\u00e8re du projet de la Fa\u00efencerie, menac\u00e9 par la r\u00e9cession du march\u00e9 immobilier. Une n\u00e9gociation entre la ville et le promoteur avait conduit \u00e0 une modification du projet. La Gazette en avait rendu compte<\/a>. Mais un recours contre ce nouveau projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif le 27 juin 2025 et communiqu\u00e9 \u00e0 la ville le 11 juillet 2025.  Le recours avance un manque d\u2019information des \u00e9lus (le projet d\u2019avenant au contrat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 aux conseillers municipaux avant la s\u00e9ance), rendant la d\u00e9lib\u00e9ration ill\u00e9gale. Le projet est bloqu\u00e9 en attendant un jugement dont nul ne sait quand il aura lieu. Cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 dit, mais il parait clair que ce recours est l\u2019\u0153uvre de C\u00e9cile Andrieux et Daniel Rupp qui avaient quitt\u00e9 la majorit\u00e9 municipale lors de sa s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente<\/a>. Ces derniers ont rejet\u00e9 sur la majorit\u00e9 et son manque d\u2019information la responsabilit\u00e9 de ce retard.<\/p>\n\n\n\n

Le texte pr\u00e9sent\u00e9 le 6 octobre \u00e9tait exactement le m\u00eame que celui vot\u00e9 le 29 avril, ce qui devrait rendre difficile aux opposants de d\u00e9poser un nouveau recours pour manque d\u2019information. Assez naturellement, les arguments mis en avant par les uns et les autres sur le fond n\u2019ont gu\u00e8re chang\u00e9\u00a0: on pourra se reporter au compte rendu de la s\u00e9ance du 29 avril<\/a> pour les conna\u00eetre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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