{"id":44511,"date":"2025-10-16T08:46:42","date_gmt":"2025-10-16T06:46:42","guid":{"rendered":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/?p=44511"},"modified":"2026-03-09T07:58:46","modified_gmt":"2026-03-09T06:58:46","slug":"regles-pour-les-elections-municipales-de-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2025\/10\/16\/regles-pour-les-elections-municipales-de-2026\/","title":{"rendered":"R\u00e8gles pour les \u00e9lections municipales de 2026"},"content":{"rendered":"\n

Les prochaines \u00e9lections municipales auront lieu dans 5 mois, les 15 et 22 mars 2026. Elles permettront d\u2019\u00e9lire les conseillers municipaux et, indirectement, les maires et leurs adjoints. Voici un rappel du fonctionnement du scrutin et des principales nouveaut\u00e9s introduites par la loi du 11 ao\u00fbt 2025.<\/p>\n\n\n\n

Les listes<\/h2>\n\n\n\n

Les \u00e9lections municipales se d\u00e9roulent selon un scrutin de liste : les \u00e9lecteurs votent pour une liste compl\u00e8te de candidats et le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir d\u00e9pend de la taille de la commune. Soit 33 si\u00e8ges entre 10.000 et 19.999 habitants, 35 si\u00e8ges de 20.000 \u00e0 29.999 habitants, 39 entre 30.000 et 39.999 habitants.<\/p>\n\n\n\n

Ces listes doivent \u00eatre paritaires et alterner hommes et femmes dans l\u2019ordre de la liste.<\/p>\n\n\n\n

En principe, chaque liste candidate doit comporter au moins autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir et au plus 2 candidats suppl\u00e9mentaires. Par exception, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste peut comporter jusqu’\u00e0 deux candidats de moins que l’effectif l\u00e9gal du conseil municipal. La n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9senter une liste compl\u00e8te est une contrainte forte pour les candidats potentiels.<\/p>\n\n\n\n

Scrutin et attribution des si\u00e8ges<\/h2>\n\n\n\n

Si aucune liste n\u2019obtient la majorit\u00e9 absolue au premier tour, un second tour est organis\u00e9. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages peuvent s\u2019y maintenir, tandis que celles ayant r\u00e9uni entre 5 % et 10 % peuvent fusionner avec une autre liste.
Une liste arriv\u00e9e 3e<\/sup> ou 4e<\/sup> et ayant obtenu plus de 10% des voix est en bonne position pour n\u00e9gocier une \u00e9ventuelle fusion avec une liste arriv\u00e9e avant elle. Ce n\u2019est pas le cas d\u2019une liste ayant obtenu entre 5 et 10 % des voix.<\/p>\n\n\n\n

En cas de fusion, la liste fusionn\u00e9e ne peut \u00eatre compos\u00e9e que de candidats d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur une liste au premier tour. Les candidats d\u2019une liste qui ne se repr\u00e9sente pas peuvent donc se retrouver sur une nouvelle liste mais pas sur deux listes diff\u00e9rentes. Les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es sont expliqu\u00e9es ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Exemple : en 2020, \u00e0 Fontenay-aux-Roses, la liste men\u00e9e par Gilles Mergy (23,67% au premier tour) a fusionn\u00e9<\/a> avec celle de Pascal Buchet (17,79%) mais ce dernier ne figurait plus au deuxi\u00e8me tour. Elle n\u2019a pas fusionn\u00e9 (comme elle aurait pu le faire) avec la liste men\u00e9e par Suzanne Bourdet qui avait obtenu 7,5% des suffrages (et pouvait donc fusionner) ni avec celles de C\u00e9line Alvaro (4,4%) ou Corinne Sch\u00e4fer-B\u00e9n\u00e9treau  (3,85%).<\/p>\n\n\n\n

La prime majoritaire (la moiti\u00e9 des si\u00e8ges) est attribu\u00e9e \u00e0 la liste arriv\u00e9e en t\u00eate. Les si\u00e8ges restants sont ensuite r\u00e9partis \u00e0 la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9lection du maire<\/h2>\n\n\n\n

Le maire est \u00e9lu par le conseil municipal lors de sa s\u00e9ance d\u2019installation. Sauf exception (que rien n\u2019interdit), il s\u2019agit du premier de la liste arriv\u00e9e en t\u00eate (et ayant profit\u00e9 de la prime majoritaire). Mais on peut voir, quand il s\u2019agit d\u2019\u00e9lire un nouveau maire (par exemple s\u2019il a d\u00e9missionn\u00e9 pour causes diverses), que ce n\u2019est pas forc\u00e9ment le suivant sur la liste qui lui succ\u00e8de. A Bourg-la-Reine, quand Jean-No\u00ebl Chevreau a d\u00e9missionn\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par Patrick Donath, qui \u00e9tait 9e<\/sup> sur la liste pr\u00e9sent\u00e9e en 2014.<\/p>\n\n\n\n

Intercommunalit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les conseillers communautaires sont \u00e9lus en m\u00eame temps que les conseillers municipaux, sur le m\u00eame bulletin de vote. Sur la liste sont indiqu\u00e9s ceux qui sont candidats \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9 (le territoire de VSGP \u00e0 Bourg-la-Reine, Ch\u00e2tenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et Sceaux). <\/p>\n\n\n\n

Rectificatif du 9 mars 2026 <\/em><\/strong>: Dans la petite couronne de Paris, il y a deux intercommunalit\u00e9s : pour nous VSgP (qui regroupent 11 communes) et la M\u00e9tropole du Grand Paris<\/a> qui regroupe Paris, les communes des 3 d\u00e9partements de la petite couronne, 6 communes de l’Essonne et une du Val d’Oise). ce sont les candidats pour la M\u00e9tropole qui sont indiqu\u00e9s sur les bulletins de vote<\/p>\n\n\n\n

Ce ne sont pas forc\u00e9ment les premiers de la liste, mais la marge de man\u0153uvre pour une diff\u00e9rence est faible\u00a0: la liste pour l\u2019intercommunalit\u00e9 doit respecter l\u2019ordre de la liste pour les municipales ainsi que l\u2019alternance homme\/femme.<\/p>\n\n\n\n

Les conseillers pour VSGP sont \u00e9lus par le conseil municipal lors de sa s\u00e9ance d’installation.<\/p>\n\n\n\n

Peuvent alors se retrouver conseillers communautaires des conseillers municipaux qui ne sont pas adjoints. C\u2019est par exemple le cas de Daniel Rupp \u00e0 Bourg-la-Reine ou, \u00e0 Sceaux, de Roselyne Holuigue-Lerouge qui ne l\u2019est devenue qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Chantal Brault.<\/p>\n\n\n\n

Les si\u00e8ges communautaires pour VSGP sont attribu\u00e9s selon les m\u00eames r\u00e8gles que ceux municipaux (prime majoritaire puis proportionnelle)\u00a0: dans les villes les plus importantes (Anthony, Clamart\u2026) il y a des \u00e9lus communautaires parmi les conseillers municipaux d\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n

Deux nouveaut\u00e9s pour 2026<\/h2>\n\n\n\n

La loi de 2025 introduit deux changements majeurs, pour les communes de moins de 1000 habitants.<\/p>\n\n\n\n

Les trois villes de Paris, Lyon, Marseille seront d\u00e9sormais soumises aux m\u00eames r\u00e8gles \u00e9lectorales que les autres communes.
Deux scrutins se tiendront le m\u00eame jour : un scrutin pour \u00e9lire les conseillers municipaux (ou de Paris qui est \u00e0 la fois vie et d\u00e9partement)) \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la commune <\/strong>et un scrutin pour \u00e9lire les conseillers d\u2019arrondissement (\u00e0 Paris et Lyon) ou de secteur (\u00e0 Marseille), \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019arrondissement ou du secteur. On notera que la prime majoritaire ne sera pas de 50% des si\u00e8ges mais de 25%<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu’aux \u00e9lections municipales de 2020, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants \u00e9taient \u00e9lus au scrutin majoritaire plurinominal<\/a>, \u00e0 deux tours. La r\u00e8gle commune (liste avec alternance F\/H, prime majoritaire puis r\u00e9partition du solde \u00e0 la proportionnelle) leur sera d\u00e9sormais appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Un enjeu local, mais aussi national<\/h2>\n\n\n\n

Les \u00e9lections municipales jouent un r\u00f4le essentiel dans la vie d\u00e9mocratique locale, mais leur impact d\u00e9passe souvent les fronti\u00e8res communales. Les conseillers municipaux sont les plus nombreux au sein du coll\u00e8ge \u00e9lectoral des s\u00e9nateurs, aux c\u00f4t\u00e9s des d\u00e9put\u00e9s et conseillers d\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi les \u00e9lections municipales ont un impact national, puisque la composition des conseils municipaux influence la composition politique du S\u00e9nat. Ces \u00e9lections sont donc \u00e0 la fois un scrutin de proximit\u00e9 pour g\u00e9rer les affaires communales et intercommunales et un scrutin strat\u00e9gique puisque les alliances et coalitions issues de ces \u00e9lections contribuent \u00e0 fa\u00e7onner les \u00e9quilibres politiques nationaux.<\/p>\n\n\n\n

Les prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n\n\n\n

Les listes de candidats devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es <\/strong>quelques semaines avant le premier tour, selon le calendrier fix\u00e9 par d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n

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