{"id":43449,"date":"2025-05-06T08:28:21","date_gmt":"2025-05-06T06:28:21","guid":{"rendered":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/?p=43449"},"modified":"2025-05-06T08:28:22","modified_gmt":"2025-05-06T06:28:22","slug":"le-projet-de-la-faiencerie-est-modifie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2025\/05\/06\/le-projet-de-la-faiencerie-est-modifie\/","title":{"rendered":"Le projet de la Fa\u00efencerie est modifi\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>BOURG-LA-REINE<\/strong> Lors de la s\u00e9ance du 29 avril 2025 du conseil municipal, le projet d\u2019am\u00e9nagement de la Fa\u00efencerie a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9. Le maire, Patrick Donath, a expliqu\u00e9 que la crise immobili\u00e8re avait rendu caducs certains aspects du projet initial. Deux \u00e9lus, appartenant jusqu\u2019au mois dernier \u00e0 la majorit\u00e9 municipale, ont manifest\u00e9 leur profond d\u00e9saccord.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Rappel du projet initial<\/h2>\n\n\n\n<p>La Gazette <a href=\"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2024\/07\/19\/projet-decoquartier-a-bourg-la-reine-1-le-decor\/\">a pr\u00e9sent\u00e9<\/a> en avril 2022 l\u2019\u00e9tat du projet \u00e0 cette \u00e9poque. Il comprenait, outre la reconstruction des \u00e9coles et du gymnase, la construction de 163 logements et la cr\u00e9ation d\u2019un parc d\u2019environ 8500 m\u00b2. La Gazette avait \u00e9galement rencontr\u00e9 les diff\u00e9rents acteurs et pr\u00e9sent\u00e9 leur point de vue dans une s\u00e9rie d\u2019articles r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le premier. Elle a \u00e9galement rendu compte de la s\u00e9ance du conseil municipal du 13 avril 2022 o\u00f9 le projet a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 est discut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 12 juillet 2022, la ville a sign\u00e9 une promesse de vente \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COGEDIM Paris M\u00e9tropole. La vente concernait une partie du terrain disponible \u00e0 la Fa\u00efencerie, pour la r\u00e9alisation d\u2019un programme mixte de logements, parking et activit\u00e9s. Le prix de vente \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 13.500.000 euros. Comme c\u2019est tr\u00e8s fr\u00e9quemment le cas, la promesse faisait l\u2019objet de conditions suspensives. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La crise immobili\u00e8re et ses effets<\/h2>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s les confinements du Covid dans de tr\u00e8s nombreux pays, les entreprises n\u2019arrivent pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande des m\u00e9nages&nbsp;: ceux-ci ont maintenu leurs ressources alors que la production et la logistique ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es. L\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019offre \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande atteint des niveaux inconnus depuis tr\u00e8s longtemps. La cons\u00e9quence est logique&nbsp;: les prix montent. Pour \u00e9viter que l\u2019inflation perdure, la BCE augmente nettement ses taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n<p>La hausse des taux a un effet hautement r\u00e9cessif sur le march\u00e9 immobilier\u00a0: les acheteurs voient leur capacit\u00e9 d\u2019emprunt chuter fortement. Les promoteurs immobiliers ne trouvent plus d\u2019acheteurs et les prix de vente baissent .<\/p>\n\n\n\n<p>Le projet de la Fa\u00efencerie pr\u00e9voit qu\u2019une partie des logements serait r\u00e9alis\u00e9e en bail r\u00e9el solidaire par <a href=\"https:\/\/www.habitat-humanisme.org\/\">Habitat et Humanisme<\/a>. La signature de l\u2019association est une des conditions suspensives du projet.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p><em>\u00ab<\/em>&nbsp;Le bail r\u00e9el solidaire, cr\u00e9\u00e9 en 2015, permet \u00e0 des m\u00e9nages, se trouvant sous un certain plafond de ressources, de devenir propri\u00e9taires d\u2019un logement \u00e0 un prix abordable. Lorsque vous achetez un bien immobilier en bail r\u00e9el solidaire, vous \u00eates propri\u00e9taire des murs du logement mais pas du terrain. Ce dernier est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un organisme de foncier solidaire (OFS), agr\u00e9\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. En tant que locataire du terrain, vous devez verser tous les mois \u00e0 cet organisme une redevance fonci\u00e8re.&nbsp;\u00bb(<a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/actualites\/A17559\"><em>https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/actualites\/A17559<\/em><\/a><em> )<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p>A la suite de la mont\u00e9e des taux du Livret A, Habitat et Humanisme renonce. Par ailleurs, une autre condition suspensive concerne plus directement le promoteur, qui a besoin de vendre sur plan 50 % des logements pour avoir le pr\u00eat des banques finan\u00e7ant la construction.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le projet modifi\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>La Ville et la soci\u00e9t\u00e9 COGEDIM Paris M\u00e9tropole ont donc recherch\u00e9 une solution tenant compte de l\u2019\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale du contexte et du retrait d\u2019Habitat et Humanisme. Le contexte de baisse des prix immobiliers, alors que le co\u00fbt de la construction monte, se traduit m\u00e9caniquement par la baisse du prix du foncier (ce que la Ville vend). Il fallait trouver un partenaire capable de remplacer <em>Habitat et Humanisme<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>La Ville a remis en cause la construction des quelques maisons de ville pr\u00e9vues, dont le march\u00e9 est au point mort. Leur remplacement par du collectif et quelques am\u00e9nagements permettent d\u2019augmenter la surface de plancher possible. Cela permet de revoir \u00e0 la hausse la surface de plancher \u00e0 livrer qui passe \u00e0 12.108 m\u00b2.<\/p>\n\n\n\n<p>Les diff\u00e9rentes discussions ont abouti \u00e0 une nouvelle programmation comprenant&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour<a href=\"https:\/\/www.seqens.fr\/\"> Seqens<\/a> 68 logements locatifs (dont 8 interm\u00e9diaires) pour une surface totale de plancher de 3899 m\u00b2<\/li>\n\n\n\n<li>Pour <a href=\"https:\/\/www.inli.com\/\">In\u2019li<\/a>,108 logements interm\u00e9diaires pour 6894 m\u00b2 de plancher<\/li>\n\n\n\n<li>En accession libre 24 logements pour 1105 m\u00b2 de plancher<\/li>\n\n\n\n<li>Commerces et activit\u00e9s&nbsp;: 616 m\u00b2 de plancher<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Seqens et In\u2019li sont deux filiales du <a href=\"https:\/\/groupe.actionlogement.fr\/\">groupe Action logement<\/a>, le plus gros groupe de logement social avec plus d\u2019un million de logements sociaux et plus de 100.000 logements interm\u00e9diaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur cette base, le prix de vente total passe \u00e0 19.618.000\u20ac, dont une part pour l\u2019\u00c9tablissement Public Foncier d\u2019\u00cele de France qui poss\u00e8de une partie du terrain. La partie revenant \u00e0 la Ville est estim\u00e9e \u00e0 12,5M\u20ac.<\/p>\n\n\n\n<p>La signature d\u2019un avenant dans ce sens faisait l\u2019objet d\u2019un point de la s\u00e9ance du 29 avril du conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans sa pr\u00e9sentation, Patrick Donath ajoutait que des subventions suppl\u00e9mentaires avaient \u00e9t\u00e9 obtenues de l\u2019\u00c9tat, du d\u00e9partement et de la m\u00e9tropole du Grand Paris pour le projet, pour un montant total de plusieurs millions. Il pr\u00e9cise qu\u2019un autre promoteur a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 pour comparer les prix.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9actions de l\u2019opposition<\/h2>\n\n\n\n<p>Andr\u00e9 Del (<em>La Ville en partage<\/em>) s\u2019\u00e9tonne que la question ne soit \u00e9voqu\u00e9e qu\u2019en 2025 alors que le promoteur avait alert\u00e9 d\u00e8s 2023. Il regrette que les informations re\u00e7ues soient partielles et que la question n\u2019ait jamais \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e en commission d\u2019urbanisme. Le premier r\u00e9sultat, ce sont les 37k\u20ac de frais financiers suppl\u00e9mentaires dans le budget rectificatif. Puis une n\u00e9gociation o\u00f9 il faut abandonner 1,5M\u20ac au promoteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Christophe Bonazzi, pour le m\u00eame groupe observe que l\u2019on perd quand on est coinc\u00e9, ce qui a \u00e9t\u00e9 le cas ici. Il note que cela ne fait que renforcer les reproches qu\u2019il a faits depuis le d\u00e9but au projet (<a href=\"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2022\/04\/12\/projet-decoquartier-a-bourg-la-reine-avec-le-chef-de-file-de-lopposition-municipale\/\">voir ici<\/a>)<\/p>\n\n\n\n<p>C\u00e9cile Andrieux et Daniel Rupp interviennent \u00e9galement contre la proposition du maire. Ils ont officiellement quitt\u00e9 la majorit\u00e9 municipale <a href=\"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2025\/02\/14\/budget-demissions-et-municipales-a-bourg-la-reine\/\">lors de la s\u00e9ance pr\u00e9c\u00e9dente<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Daniel Rupp note que le prix baisse de 1M\u20ac alors que l\u2019augmentation de la surface de plancher \u00e0 construire aurait justifi\u00e9 au contraire une augmentation de 1,3M\u20ac. Il demande lui aussi pourquoi le sujet n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 en conseil municipal. De fait, il estime que le projet a \u00e9t\u00e9 insuffisamment concert\u00e9 et que les nouvelles conditions financi\u00e8res sont totalement inacceptables. Il d\u00e9nonce une faute de gestion dont le maire devra rendre compte devant les \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Il pointe \u00e9galement l\u2019importante r\u00e9duction du nombre de logements construits pour la vente. Ils passent de 66% du total \u00e0 10%. Il se demande ce que devient la diversit\u00e9 sociale \u00ab\u00a0<em>le quartier sera d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 socialement\u00a0<\/em>\u00bb. Il reproche au maire de \u00ab\u00a0<em>ne pas aimer les propri\u00e9taires.<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>C\u00e9cile Andrieux estime que tout cela a \u00e9t\u00e9 fait sans les membres du conseil et sans la population.\u00a0 Elle s\u2019\u00e9tonne que le prix de vente diminue mais qu\u2019on pr\u00e9voie une augmentation des droits de mutation dans le budget (voir<a href=\"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2025\/02\/14\/budget-demissions-et-municipales-a-bourg-la-reine\/\"> conseil municipal pr\u00e9c\u00e9dent<\/a>). Elle consid\u00e8re que le projet de 2022 a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement d\u00e9natur\u00e9, et que les modifications se font au d\u00e9triment de la ville.<\/p>\n\n\n\n<p>Jean Pierre Lettron (<em>Se rassembler pour Bourg-la-Reine<\/em>) se demande si les prix n\u2019auront pas augment\u00e9 quand les logements auront \u00e9t\u00e9 construits. Qui sera gagnant&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Dans sa r\u00e9ponse, Patrick Donath estime que ses contradicteurs refusent de voir que le contexte a chang\u00e9. Il explique aussi que les logements interm\u00e9diaires sont accessibles \u00e0 une grande partie de la population (pour une personne seule, le plafond est \u00e0 4341\u20ac\/mois <a href=\"https:\/\/www.vilogia.fr\/logement-intermediaire\">https:\/\/www.vilogia.fr\/logement-intermediaire<\/a> ). De son c\u00f4t\u00e9, Joseph El Gharib (adjoint aux finances) rappelle que le prix a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 par les Domaines.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vote \u00e0 bulletin secret<\/h2>\n\n\n\n<p>C\u00e9cile Andrieux consid\u00e8re que les informations donn\u00e9es sont insuffisantes. Le conseil ne dispose pas du texte complet de l\u2019avenant propos\u00e9. Dans ces conditions, elle demande un vote \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vote donne 21 voix pour la d\u00e9lib\u00e9ration propos\u00e9e, 12 contre et un bulletin blanc.<\/p>\n\n\n\n<p>Jusqu\u2019au mois de f\u00e9vrier, l\u2019opposition comptait 9 personnes&nbsp;: les 6 \u00e9lus de la liste <em>La Ville en partage<\/em>, Jean-Pierre Lettron (\u00e9lu sur la liste <em>Se rassembler pour Bourg-la-Reine<\/em>), Jean Lacoin (\u00e9lu sur la liste du maire mais qui l\u2019a quitt\u00e9e) et Thibaut Simonin, \u00e9lu sur la liste du maire mais exclu de celle-ci pour cause de soutien \u00e0 Eric Zemmour. Thibaut Simonin, souvent absent du conseil, avait cette fois donn\u00e9 sa procuration \u00e0 Daniel Rupp.<\/p>\n\n\n\n<p>Si on ajoute Daniel Rupp et C\u00e9cile Andrieux, cela faisait th\u00e9oriquement 11 voix contre. Il y a un contre de plus et un blanc, qui viennent forc\u00e9ment de la majorit\u00e9 municipale. C\u00e9cile Andrieux a clairement demand\u00e9 ce vote secret, car elle pense que certains membres de la majorit\u00e9 municipale sont de son c\u00f4t\u00e9. Il en aurait fallu cinq de plus, ce qui n\u2019est pas rien. Quant \u00e0 savoir qui sont les \u00e9lus qui l\u2019ont suivi, on observera simplement que dans plusieurs votes pr\u00e9c\u00e9dents, un des \u00e9lus de la majorit\u00e9 a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 s\u2019abstenir plut\u00f4t que suivre celle-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Il reste moins d\u2019un an avant les \u00e9lections. On peut s\u2019attendre \u00e0 un certain manque de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 au conseil municipal d\u2019ici l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>BOURG-LA-REINE Lors de la s\u00e9ance du 29 avril 2025 du conseil municipal, le projet d\u2019am\u00e9nagement de la Fa\u00efencerie a \u00e9t\u00e9 substantiellement modifi\u00e9. 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