{"id":43106,"date":"2025-03-24T09:57:31","date_gmt":"2025-03-24T08:57:31","guid":{"rendered":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/?p=43106"},"modified":"2025-03-24T09:57:32","modified_gmt":"2025-03-24T08:57:32","slug":"droit-international-humanitaire-a-marie-curie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2025\/03\/24\/droit-international-humanitaire-a-marie-curie\/","title":{"rendered":"Droit international Humanitaire \u00e0 Marie-Curie"},"content":{"rendered":"\n

Des \u00e9l\u00e8ves de la pr\u00e9pa droit et \u00e9conomie (ENS D1) du lyc\u00e9e Marie Curie ont organis\u00e9 le 6 mars une pr\u00e9sentation de l\u2019histoire et des caract\u00e9ristiques du droit international humanitaire<\/a>. L\u2019orateur \u00e9tait l\u2019ancien directeur de l\u2019audit interne de la Croix-Rouge, Jean-Michel Chaplain, actuellement pr\u00e9sident local de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Introduction par un \u00e9l\u00e8ve<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9union \u00e9tait organis\u00e9e par quatre \u00e9l\u00e8ves de 1\u00e8re<\/sup> et 2\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e de la pr\u00e9pa, adh\u00e9rents \u00e0 titre personnel de la Croix -Rouge locale (voir ici<\/a>). Une trentaine d\u2019\u00e9l\u00e8ves de la pr\u00e9pa ou en deuxi\u00e8me ann\u00e9e de la licence de droit de l\u2019Universit\u00e9 Paris-Saclay. Un des enseignants de la pr\u00e9pa, Laurent Izard, \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sent. En fin de r\u00e9union, les organisateurs ont pr\u00e9sent\u00e9 rapidement les actions de la section locale de la Croix-Rouge.<\/p>\n\n\n\n

Grands principes<\/h2>\n\n\n\n

Faute de pouvoir supprimer la guerre, le droit international humanitaire veut, \u00e0 la suite de la Croix-Rouge, lui imposer des limites. L\u2019orateur insiste sur trois principes (voir ici les cinq principes fondamentaux) :<\/p>\n\n\n\n

Le principe de distinction entre les civils et les militaires. Il impose aux bellig\u00e9rants de faire en tout temps la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu\u2019entre les biens civils et les objectifs militaires<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le principe de pr\u00e9caution. Les op\u00e9rations militaires doivent \u00eatre conduites en veillant constamment \u00e0 \u00e9pargner la population civile, les personnes civiles et les biens \u00e0 caract\u00e8re civil.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le principe de proportionnalit\u00e9. Les op\u00e9rations militaires doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en veillant \u00e0 \u00e9viter de provoquer des pertes ou des dommages parmi les personnes et les biens civils \u00ab\u00a0qui seraient excessifs par rapport \u00e0 l\u2019avantage militaire concret et direct attendu\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Installation du droit international humanitaire<\/h2>\n\n\n\n

Il ne suffit pas d\u2019imaginer des r\u00e8gles, encore faut-il que les bellig\u00e9rants les respectent. Premi\u00e8re condition : qu\u2019ils les aient accept\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire tr\u00e8s concr\u00e8tement, qu\u2019ils aient officiellement ratifi\u00e9 un texte qui les pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le seconde guerre mondiale, les r\u00e8gles pr\u00e9cis\u00e9es dans les quatre conventions de Gen\u00e8ve<\/a> de 1949 ont \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9es par tous les \u00c9tats du monde. Des conventions suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es en 1977 et en 2005, mais elles n\u2019ont pour l\u2019instant pas \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9es par tous les \u00c9tats du Monde. Le Comit\u00e9 International de la Croix-Rouge<\/a> (CICR) estime que le corpus du droit international est aujourd\u2019hui stabilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR) est le \u00ab gardien du droit international humanitaire \u00bb et le d\u00e9fenseur des victimes de la guerre, la mise en \u0153uvre des conventions de Gen\u00e8ve rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats parties, qui s’engagent \u00e0 \u00ab respecter et faire respecter \u00bb cette convention \u00ab en toutes circonstances (Wikipedia)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cour p\u00e9nale internationale<\/h2>\n\n\n\n

Que faire quand les r\u00e8gles ne sont pas respect\u00e9es ? D\u00e8s 1872, la question se pose pour les auteurs des premi\u00e8res conventions. En 1945 , les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo jugent des criminels de guerre. Une nouvelle fois, des tribunaux ad hoc sont cr\u00e9\u00e9s pour la Yougoslavie puis pour le Rwanda. Enfin, en 2002 est cr\u00e9\u00e9e la Cour P\u00e9nale Internationale<\/a>, bas\u00e9e \u00e0 La Haye, selon des modalit\u00e9s d\u00e9finies par le Statut de Rome. Au 25 octobre 2024, 125 \u00c9tats sont parties au Statut de Rome, dont l\u2019\u00c9tat palestinien.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal est amen\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater en cas de soup\u00e7ons de crimes de guerre, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, de g\u00e9nocide ou d\u2019agression. Il traite surtout des dossiers de chef d\u2019\u00e9tat. Tr\u00e8s r\u00e9cemment, il a d\u00e9pos\u00e9 un mandat d\u2019arr\u00eat contre le commandant en chef de l\u2019aile militaire du Hamas, le premier ministre d\u2019Isra\u00ebl et son ministre de la d\u00e9fense<\/p>\n\n\n\n

Armes interdites<\/h2>\n\n\n\n

Un certain nombre d\u2019armes ont \u00e9t\u00e9 interdites (mais dans des textes que tous les \u00c9tats n\u2019ont pas forc\u00e9ment paraph\u00e9s) : armes chimiques ; armes anti-personnel, \u00e0 sous-munitions\u2026Jean-Michel Chaplain d\u00e9veloppe le cas de l\u2019arme nucl\u00e9aire, aujourd\u2019hui interdite par un trait\u00e9 ratifi\u00e9 par 73 \u00e9tats.<\/p>\n\n\n\n

A cette occasion, il explique que le CICR se projette sur le temps long : ce n\u2019est pas parce qu\u2019un objectif parait irr\u00e9aliste aujourd\u2019hui qu\u2019il ne faut pas essayer de le faire avancer.<\/p>\n\n\n\n

Disparus et morts non identifi\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

La Croix-Rouge a aussi un r\u00f4le de r\u00e9tablissement des liens familiaux<\/a>. Jean-Michel Chaplain cite le cas d\u2019une b\u00e9n\u00e9vole de l\u2019unit\u00e9 locale de Sceaux, vietnamienne, qui a ainsi retrouv\u00e9 sa m\u00e8re en 1975 gr\u00e2ce \u00e0 la Croix-Rouge am\u00e9ricaine et a pu la rejoindre aux \u00c9tats-Unis(avant de venir en France) depuis le camp des Philippines o\u00f9 elle \u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9e. Elle avait alors un peu moins de 30 ans.<\/p>\n\n\n\n

Une des premi\u00e8res actions historiques de la Croix-Rouge a \u00e9t\u00e9 de pousser les arm\u00e9es \u00e0 faire porter par les militaires un signe d\u2019identit\u00e9 permettant de les identifier sur le champ de bataille.<\/p>\n\n\n\n

R\u00f4le historique de la Croix-Rouge<\/h2>\n\n\n\n

On l\u2019a compris, la Croix-Rouge a, d\u00e8s sa cr\u00e9ation, jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel dans le d\u00e9veloppement et la mise en \u0153uvre du droit international humanitaire.<\/p>\n\n\n\n

En 1859, Henry Dunant<\/a> homme d\u2019affaires protestant genevois se trouve \u00e0 Solf\u00e9rino \u00e0 la fin de la bataille qui voit les Fran\u00e7ais et les Italiens s\u2019opposer aux Autrichiens. Il reste au moins 10 000 bless\u00e9s sur le champ de bataille et personne ne s\u2019en occupe. Le choc de la situation conduira en 1862 Henri Dunant \u00e0 publier ses souvenirs de la bataille, ce qui d\u00e9bouchera en 1863 sur la fondation de la Croix-Rouge et l\u2019adoption de son embl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Progressivement, de nombreux pays ont cr\u00e9\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s nationales de la Croix-Rouge. En 1876, quand l\u2019empire ottoman a voulu cr\u00e9er son propre mouvement, il a demand\u00e9 et obtenu de remplacer dans le drapeau la croix par un croissant.<\/p>\n\n\n\n

La Croix-Rouge a ensuite \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des diff\u00e9rentes conventions de Gen\u00e8ve. La d\u00e9finition du statut de Rome et la cr\u00e9ation du tribunal p\u00e9nal international sont le produit d\u2019un groupe de travail de l\u2019ONU.<\/p>\n\n\n\n

La Croix-Rouge a toujours un r\u00f4le majeur dans le soutien aux personnes vuln\u00e9rables (bless\u00e9s, civils, prisonniers) dans les conflits.<\/p>\n\n\n\n

Son r\u00f4le dans les pays en paix proc\u00e8de du m\u00eame principe : aller au-devant de personnes vuln\u00e9rables de mani\u00e8re neutre et sans jugement<\/p>\n\n\n\n

Groupe local de la Croix-Rouge<\/h2>\n\n\n\n

A la fin de la r\u00e9union, les quatre \u00e9tudiants organisateurs de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ont expliqu\u00e9 rapidement leur action au sein du groupe local de la Croix-Rouge.  Jean-Michel Chaplain a pr\u00e9cis\u00e9 ce que pourrait \u00eatre une section jeunesse locale : participer aux activit\u00e9s actuelles (maraudes<\/a>, transport de personnes) mais aussi pr\u00e9sentation du droit humanitaire international dans les lyc\u00e9es et coll\u00e8ges, formation aux premiers secours, pr\u00e9paration aux catastrophes climatiques\u2026<\/p>\n\n\n\n

A propos du groupe local : <\/p>\n\n\n\n

Braderie aux Blagis<\/a><\/p>\n\n\n\n

Colis de No\u00ebl<\/a><\/p>\n\n\n\n

Action humanitaire<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Des \u00e9l\u00e8ves de la pr\u00e9pa droit et \u00e9conomie (ENS D1) du lyc\u00e9e Marie Curie ont organis\u00e9 le 6 mars une pr\u00e9sentation de l\u2019histoire et des caract\u00e9ristiques du droit international humanitaire. L\u2019orateur \u00e9tait l\u2019ancien directeur de l\u2019audit interne de la Croix-Rouge, Jean-Michel Chaplain, actuellement pr\u00e9sident local de l\u2019association. 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