{"id":42956,"date":"2025-03-05T08:56:10","date_gmt":"2025-03-05T07:56:10","guid":{"rendered":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/?p=42956"},"modified":"2025-03-05T08:56:11","modified_gmt":"2025-03-05T07:56:11","slug":"quels-objectifs-pour-lopposition-municipale-2-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2025\/03\/05\/quels-objectifs-pour-lopposition-municipale-2-2\/","title":{"rendered":"Quels objectifs pour l\u2019opposition\u00a0municipale (2\/2)?"},"content":{"rendered":"\n

Un pr\u00e9c\u00e9dent article<\/a> exposait les fa\u00e7ons dont des conseillers municipaux d\u2019opposition per\u00e7oivent leur r\u00f4le au sein du conseil dans les communes de Bourg-la-Reine, Ch\u00e2tenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et Sceaux. Ils en exprimaient surtout les limitations en les associant aux pratiques des majorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces conditions quels objectifs peuvent se donner des \u00e9lus d\u2019opposition, qui avaient d\u00e9fendu un programme alternatif lors des \u00e9lections ?<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, qui r\u00e9glemente les pr\u00e9rogatives de chacun, est pens\u00e9 pour que les majorit\u00e9s puissent agir, que les oppositions soient d\u2019accord ou non. La droite et la gauche ont vot\u00e9 dans ce sens au Parlement.<\/p>\n\n\n\n

Pour aider \u00e0 situer les oppositions dans leur volont\u00e9 de participer, la Gazette a propos\u00e9 aux \u00e9lus participant \u00e0 l\u2019enqu\u00eate une grille d\u2019analyse : \u00ab\u00a0Recherche de compromis\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Contr\u00f4le et obligation de transparence\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Critiques des projets et d\u00e9fense d\u2019un contre-projet\u00a0\u00bb, ou, dans une logique de \u00ab\u00a0d\u00e9fiance, accusation et d\u00e9nonciation d\u2019intentions, pr\u00e9somption d\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Rechercher des compromis<\/h2>\n\n\n\n

Si les \u00e9lus de la majorit\u00e9 et ceux de l\u2019opposition ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus sur des projets diff\u00e9rents, ils ne l\u2019\u00e9taient pas forc\u00e9ment sur tous les points. Donc, un certain nombre de projets en d\u00e9lib\u00e9ration sont vot\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. La Gazette a pu le constater<\/a> lors d\u2019un conseil municipal \u00e0 Sceaux <\/p>\n\n\n\n

Les s\u00e9ances publiques du conseil municipal, si elles sont un lieu de d\u00e9bats, ne peuvent pas \u00eatre un lieu de construction de compromis. Pour une raison simple : on ne peut y voter que des d\u00e9lib\u00e9rations dont les \u00e9lus ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s 5 jours au moins avant la s\u00e9ance. Une anecdote l\u2019illustre : lors d\u2019un conseil municipal \u00e0 Sceaux, les \u00e9lus ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 deux propositions de texte de soutien \u00e0 propos du stade du lyc\u00e9e Marie-Curie. Ils ont convenu de se mettre d\u2019accord sur un texte. Celui-ci a ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en commun hors s\u00e9ance et n’a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au vote qu’\u00e0 la s\u00e9ance suivante.<\/p>\n\n\n\n

Si les \u00e9ventuels compromis ne sont pas \u00e9labor\u00e9s en s\u00e9ance, on peut imaginer qu\u2019ils peuvent l\u2019\u00eatre en commission. A \u00e9couter les responsables de l’opposition r\u00e9unis par la Gazette, ce n\u2019est pas le cas. L\u2019opposition utilise plut\u00f4t les commissions (qui se d\u00e9roulent le plus souvent quelques jours avant les s\u00e9ances publiques) pour tenter d\u2019obtenir les informations qui leur semblent manquer. Mais on ne voit pas comment les commissions pourraient \u00eatre un lieu de construction de compromis si elles sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019une s\u00e9ance du conseil dont les projets de d\u00e9lib\u00e9ration sont d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, les occasions de s\u2019\u00e9couter vraiment se trouvent ailleurs. Liliane Wietzerbin explique qu\u2019elle a pu obtenir une augmentation substantielle du budget participatif en allant expliquer sa position au maire de Sceaux.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, on notera que pour qu\u2019il y ait des compromis entre opposition et majorit\u00e9, il faut que les deux parties en aient la volont\u00e9. Pourquoi la majorit\u00e9 le chercherait-elle alors qu\u2019elle n\u2019en a pas besoin pour faire passer ses projets de d\u00e9lib\u00e9rations ? Un \u00e9lu de Ch\u00e2tenay-Malabry note m\u00eame qu\u2019un des v\u0153ux port\u00e9s par l\u2019opposition et refus\u00e9 par la majorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 repris par elle quelques mois plus tard. La majorit\u00e9 consid\u00e8re qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue pour appliquer son programme et non celui  de ses opposants. Et qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e0 n\u00e9gocier des compromis avec des personnes qui veulent prendre sa place !<\/p>\n\n\n\n

Exercer un contr\u00f4le<\/h2>\n\n\n\n

QUE DIT LA LOI<\/strong> ? La loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 pr\u00e9voir pour les habitants des communes un droit \u00e0 \u00eatre inform\u00e9s des affaires de celle-ci, dans un article 10 abrog\u00e9 depuis. Aujourd\u2019hui, le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales pr\u00e9voit dans son article L2121-12 l\u2019obligation d\u2019adresser aux \u00e9lus, dans les communes de 3500 habitants et plus, une note explicative de synth\u00e8se sur les affaires soumises \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration avec la convocation aux membres du conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n

Dans nos 4 villes, l\u2019ensemble des documents envoy\u00e9s (projets de d\u00e9lib\u00e9ration et notes explicatives pour tous les sujets \u00e0 l\u2019ordre du jour) repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement plusieurs centaines de pages \u00e0 chaque conseil municipal. Un dossier \u00e9pais ne garantit cependant pas que toutes les informations importantes y figurent. D\u2019autant plus que la majorit\u00e9 et l\u2019opposition n\u2019ont pas forc\u00e9ment la m\u00eame vision de ce qui est important.<\/p>\n\n\n\n

Un article de la revue Pouvoir<\/em> analyse ce droit \u00e0 l\u2019information<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab C\u2019est en mati\u00e8re financi\u00e8re et contractuelle que le l\u00e9gislateur est le plus exigeant. Le d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019examen du projet de budget, les documents d\u00e9taill\u00e9s annex\u00e9s au budget et au compte administratif, et disponibles suffisamment \u00e0 l\u2019avance (douze jours pour les conseils r\u00e9gionaux et g\u00e9n\u00e9raux) doivent permettre \u00e0 tout \u00e9lu de se prononcer en connaissance de cause. De m\u00eame les contrats et march\u00e9s de service public doivent faire l\u2019objet d\u2019une information compl\u00e8te et pr\u00e9alable.<\/em> \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le risque de d\u00e9tournement ou de corruption a toujours fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re par le l\u00e9gislateur. Il n\u2019est donc pas surprenant qu\u2019il ait pr\u00e9vu sp\u00e9cifiquement une information concernant les appels d\u2019offres et les march\u00e9s. Mais l\u00e0 aussi, l\u2019opposition peut estimer qu\u2019elle n\u2019est pas suffisamment inform\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En ce qui concerne les appels d\u2019offres, l\u2019opposition n\u2019est inform\u00e9e que par r\u00e9sum\u00e9s. Il est donc tr\u00e8s difficile de se faire une id\u00e9e pr\u00e9cise de la pertinence des choix. Les n\u00e9gociations avec les prestataires choisis ne sont pas communiqu\u00e9es \u00bb <\/em>(St\u00e9phane Dieudonn\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Gilles Mergy souligne l\u2019utilit\u00e9 des formations re\u00e7ues par les \u00e9lus en d\u00e9but de mandat pour comprendre la mani\u00e8re dont sont construits les comptes communaux.<\/p>\n\n\n\n

Critiquer un projet et d\u00e9fendre un contre-projet<\/h2>\n\n\n\n

Le penchant naturel des \u00e9lus d\u2019opposition qui ont d\u00e9fendu un projet devant les \u00e9lecteurs est de pr\u00e9senter une alternative aux propositions de la majorit\u00e9. C\u2019est aussi pour les \u00e9lus de l\u2019opposition un moyen de pr\u00e9parer le programme qu\u2019ils pr\u00e9senteront au scrutin suivant. Il est clair que la pr\u00e9sence de l\u2019opposition dans les conseils municipaux apporte une connaissance des dossiers que cette opposition saura utiliser si elle remporte les \u00e9lections suivantes.<\/p>\n\n\n\n

Mais d\u00e9fendre un contre-projet au conseil municipal ne peut suffire : les citoyens qui assistent au conseil municipal se comptent g\u00e9n\u00e9ralement sur les doigts de deux mains. Plusieurs des pr\u00e9sents \u00e0 la r\u00e9union d\u00e9fendent l\u2019id\u00e9e de filmer et diffuser les d\u00e9bats en temps r\u00e9el, comme il a bien fallu le faire pendant le Covid.<\/p>\n\n\n\n

Quels lieux d\u2019expression et d\u2019action ?<\/h2>\n\n\n\n

Le site internet est un moyen de communication qui s\u2019est impos\u00e9. \u00ab Nous avons un site, dit Liliane Wietzerbin, o\u00f9 nous exposons nos id\u00e9es, nous organisons r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9unions publiques et lan\u00e7ons de temps en temps des p\u00e9titions sur des sujets particuliers \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Aupr\u00e8s des citoyens, l’opposition disposent des outils d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s : tribunes dans le journal municipal, lieux d\u2019expressions propres (Internet permet de s\u2019exprimer \u00e0 co\u00fbts r\u00e9duits), manifestations, p\u00e9titions\u2026<\/p>\n\n\n\n

Aupr\u00e8s du juge, on distinguera la Commission d’acc\u00e8s aux documents administratifs (CADA) d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9e du tribunal administratif pour d\u2019\u00e9ventuels recours si les conditions sont r\u00e9unies (voir ici <\/a>).<\/p>\n\n\n\n

P\u00e9riode \u00e9lectorale<\/h2>\n\n\n\n

Le positionnement va \u00e9voluer \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections\u00a0: cette perspective modifie les strat\u00e9gies des uns et des autres. Bien entendu, il faut commencer \u00e0 insister sur les \u00e9l\u00e9ments du futur programme que l\u2019on d\u00e9fendra. Et parfois r\u00e9viser sa position, comme on l\u2019a vu r\u00e9cemment avec deux conseillers municipaux quittant la majorit\u00e9 \u00e0 Bourg-la-Reine<\/a>. On l\u2019a compris, \u00e0 un an des municipales, celles-ci sont dans la t\u00eate de tous les \u00e9lus ou de ceux qui voudraient l\u2019\u00eatre. Les attitudes d\u00e9sormais sont \u00e0 comprendre sous cet angle.<\/p>\n\n\n\n

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