{"id":42893,"date":"2025-02-25T09:12:44","date_gmt":"2025-02-25T08:12:44","guid":{"rendered":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/?p=42893"},"modified":"2025-02-26T10:38:48","modified_gmt":"2025-02-26T09:38:48","slug":"debat-dorientation-budgetaire-a-fontenay-aux-roses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sceaux-lagazette.fr\/index.php\/2025\/02\/25\/debat-dorientation-budgetaire-a-fontenay-aux-roses\/","title":{"rendered":"D\u00e9bat d&rsquo;Orientation budg\u00e9taire \u00e0 Fontenay-aux-Roses"},"content":{"rendered":"\n<p>Un soir \u00e0 la mairie de Fontenay&#8230; Le conseil municipal du 13 f\u00e9vrier abordait bien des sujets allant de l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes femmes aux subventions aux associations et \u00e9tablissements publics en passant par une subvention pour Mayotte. Mais le D\u00e9bat d&rsquo;Orientation Budg\u00e9taire (DOB) 2025 m\u2019int\u00e9ressait au premier chef. C&rsquo;est le moment o\u00f9 les \u00e9lus discutent de l&rsquo;argent de la ville avant de voter, mais ult\u00e9rieurement, le vrai budget. Un tour de chauffe en quelque sorte. Sans copie du document cit\u00e9 en permanence, incapable de lire le PowerPoint trop loin des si\u00e8ges pour le public, on se retrouve spectateur d&rsquo;une joute verbale o\u00f9 les chiffres et les consid\u00e9rations fusent comme des confettis.<\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est comme un film en VO sans sous-titres : on comprend (ou presque) les \u00e9motions, mais on n\u2019en comprend pas les raisons. La gestion d\u2019une commune est faite de mille d\u00e9tails, chiffres et pourcentages. C\u2019est compliqu\u00e9, une ville.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Complexe contexte <\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;adjoint aux finances, Jean-Luc Delerin, commence avec un expos\u00e9 bas\u00e9 sur un document de 37 pages bien remplies de toute \u00e9vidence. Il brosse un tableau du contexte : conflits au Moyen-Orient, guerre en Ukraine, changement d&rsquo;administration am\u00e9ricaine. Au plan national, la dissolution, suite aux Europ\u00e9ennes, et la difficult\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un gouvernement ont provoqu\u00e9 un certain attentisme&#8230; Entre la sono gr\u00e9sillant et le vocabulaire allusif, seule l\u2019id\u00e9e d\u2019incertitude se d\u00e9gage.<\/p>\n\n\n\n<p>Des chiffres passent. Nul doute qu\u2019ils sont n\u00e9cessaires. Le tout est de les attraper au vol. Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire fran\u00e7ais est abyssal. En 2025, on a des pr\u00e9visions de dette \u00e0 5,4%, d\u2019inflation \u00e0 1,7%<a href=\"#_ftn1\" id=\"_ftnref1\">[1]<\/a>, de croissance du PIB \u00e0 1,5%. Pour la commune&nbsp;: baisse de la contribution de l\u2019\u00c9tat, augmentation des charges locatives, mise \u00e0 contribution des collectivit\u00e9s, hausse de 4 points du taux de cotisation \u00e0 la caisse de retraites des agents (ce qui co\u00fbte 250.000\u20ac \u00e0 la commune)&nbsp;; mode de calcul des p\u00e9r\u00e9quations intercommunautaires qui co\u00fbte 200.000\u20ac \u00e0 la commune. \u00ab&nbsp;<em>Fontenay est consid\u00e9r\u00e9e comme une ville riche<\/em>&nbsp;\u00bb, dit Jean-Luc Delerin, non sans une pointe d\u2019ironie.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de description. Fontenay retrouve sa capacit\u00e9 d\u2019autofinancement. Les charges g\u00e9n\u00e9rales sont en baisse. Les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents postes ont permis de compenser la croissance des d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n<p>Assez tangibles&nbsp;: &nbsp;la masse salariale est en nette augmentation du fait de la revalorisation indiciaire d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement&nbsp;; l\u2019augmentation des subventions aux associations.<\/p>\n\n\n\n<p>Saisis en h\u00e2te et retenus pour aller y voir de plus pr\u00e8s&nbsp;: les transferts vers VSGP&nbsp;; la hausse par d\u00e9cision nationale des valeurs locatives cadastrales qui servent de bases fiscales \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t foncier&nbsp;; l\u2019augmentation l\u00e9g\u00e8re des charges financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision de raccourcir l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de remboursement. La ville retrouve le niveau de produits et services d\u2019avant la crise du covid. +7% pour les services. Les droits de mutation ont baiss\u00e9 (en fait ont \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par 2 par rapport \u00e0 2022), du fait de la baisse des transactions immobili\u00e8res. A compl\u00e9ter.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le maire \u00e0 la synth\u00e8se<\/h2>\n\n\n\n<p>Quand le maire, Laurent Vastel, prend la parole, il reformule, prend quelque distance, r\u00e9sume. Baisse des taxes fonci\u00e8res, investissements dans les quartiers&nbsp;; aide aux plus fragiles&nbsp;; d\u00e9veloppement des services&nbsp;; r\u00e9duction des d\u00e9penses en \u00e9nergie. Cela dit \u00ab&nbsp;<em>la pr\u00e9paration du budget 2025 doit se faire alors que le budget de l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas vraiment connu. Il y aura des ajustements.<\/em>&nbsp;\u00bb Faut-il souligner que rien de tout cela ne trouvera gr\u00e2ce, ensuite, aux yeux de l\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n<p>De nombreux d\u00e9tails aussi. La Gazette, dans les communes qu\u2019elle suit, constate \u00e0 chaque fois le niveau de connaissance qu\u2019ont les maires des affaires de leur ville. Entre les finances, l\u2019environnement, les associations, les voiries, les quartiers, les \u00e9tablissements scolaires, sans parler du reste, leur \u00ab&nbsp;disque dur&nbsp;\u00bb semble d\u2019une capacit\u00e9 infinie. Si cette aptitude n\u2019est certainement pas une exclusivit\u00e9 des maires, elle signale au moins le niveau requis pour la fonction.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, le CMS (centre m\u00e9dical) a accueilli en 2024 de nouvelles consultations&nbsp;; un projet de centre d\u2019imagerie est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Parmi les priorit\u00e9s de 2025, la transformation des Paradis. Le quartier, qui aujourd\u2019hui n&rsquo;est pas exactement paradisiaque, fait l\u2019objet d\u2019un programme de transformation profonde. Reconstruire, d\u00e9carboner.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien d\u2019autres choses. L&rsquo;isolation des b\u00e2timents publics permet d\u00e9j\u00e0 de r\u00e9duire la facture de gaz.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u00f4t\u00e9 familles, des tarifs de cantine maintenus bas, un soutien aux associations qui travaillent pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des chances. Le maire mentionne l&rsquo;association <em>ASAP<\/em> que la Gazette a d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9e. Aussi des actions pour donner le go\u00fbt de la lecture aux petits. Le village de No\u00ebl rassemble des milliers d\u2019enfants. Le festival du jeu est d\u2019une cote croissante. Sourds au dernier degr\u00e9, ceux qui ne comprendraient pas que le maire valorise l\u2019action de la majorit\u00e9 qu\u2019il conduit. Niais, ceux qui s\u2019attendraient \u00e0 un exercice d\u2019autoflagellation. On se demanderait pourquoi il ne d\u00e9missionne pas.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019opposition s\u2019oppose<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour la m\u00eame raison que la majorit\u00e9 d\u00e9fend son \u00ab&nbsp;faire&nbsp;\u00bb, l\u2019opposition s\u2019attache \u00e0 le d\u00e9pr\u00e9cier ou, mieux, \u00e0 le discr\u00e9diter. Quand elle entre en sc\u00e8ne, c&rsquo;est comme si on changeait de film. Reconnaissons que les \u00e9lus qui vont parler ont \u00e9pluch\u00e9 le rapport de 37 pages avec une minutie de connaisseurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Jean-Yves Sommier ouvre les hostilit\u00e9s. S\u2019il commence poliment en louant le \u00ab&nbsp;rapport d\u00e9taill\u00e9&nbsp;\u00bb, c&rsquo;est pour mieux d\u00e9gainer ensuite. Il a rep\u00e9r\u00e9 des contradictions entre les pages 8 et 9 (celui qui n\u2019a pas le document sous les yeux essaie de suivre). Sur la taxe fonci\u00e8re, dont la baisse est mise en avant par la majorit\u00e9, il oppose une \u00e9tude faite \u00e0 Sceaux qui placerait Fontenay au 3e niveau le plus \u00e9lev\u00e9 du territoire Vall\u00e9e Sud. Il reproche surtout de vouloir \u00ab&nbsp;<em>rassurer les habitants apr\u00e8s l\u2019avoir augment\u00e9e pendant 10 ans. C\u2019est votre dernier budget avant les municipales<\/em>.&nbsp;\u00bb Il pointe des manques de chiffrage&nbsp;: dont celui du passage au stationnement payant et l\u2019absence du <em>\u00ab&nbsp;budget vert annonc\u00e9 l&rsquo;an dernier<\/em>&nbsp;\u00bb. Il y a bien d\u2019autres d\u00e9nigrements, l\u2019intervention est longue et nourrie scrupuleusement de citations du rapport. La r\u00e9novation des Ormeaux n\u2019a pas pris en compte les besoins r\u00e9els. \u00ab&nbsp;<em>Maintenant, vous faites machine arri\u00e8re<\/em>&nbsp;\u00bb, le parc Sainte-Barbe, etc\u2026 etc\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Pauline Le Fur prend le relais et n&rsquo;h\u00e9site pas \u00e0 monter en g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9. Elle parle de \u00ab&nbsp;<em>manque de vision<\/em>&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;<em>d&rsquo;absence d&rsquo;ambition<\/em>&nbsp;\u00bb. Elle s&rsquo;inqui\u00e8te du manque de places en cr\u00e8ches et des moyens pour les \u00e9coles. Elle pointe ce qui ressemble \u00e0 un tour de passe-passe : oui, la taxe fonci\u00e8re baisse, mais la valeur locative augmente&#8230; C\u2019est une mesure de \u00ab&nbsp;<em>fin de r\u00e8gne<\/em>&nbsp;\u00bb. Diable&nbsp;! Des chiffres&nbsp;: 22% des postes seraient vacants dans les services municipaux. D\u2019autres chiffres. Surtout, d\u2019autres accusations&nbsp;: gestion des personnels municipaux, le priv\u00e9 plus financ\u00e9 que le public, les d\u00e9penses de fonctionnement constantes en 2025 alors qu\u2019elles augmentaient en 2024\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Les critiques de Gilles Mergy sont aussi acerbes. Il compare la description faite de la ville avec une bonne gestion et des finances maitris\u00e9es \u00e0 un \u00ab&nbsp;<em>d\u00e9cor de carton-p\u00e2te<\/em>&nbsp;\u00bb. Il dresse un inventaire des projets qui, selon lui, ont mal tourn\u00e9 : une cuisine centrale \u00ab&nbsp;<em>heureusement&nbsp;<\/em>\u00bb abandonn\u00e9e, le grand projet immobilier aux Ormeaux revu apr\u00e8s la mobilisation des habitants, un chantier Sainte-Barbe dont le co\u00fbt aurait tripl\u00e9. C\u2019est une piste d&rsquo;athl\u00e9tisme dont l&rsquo;enduit aurait co\u00fbt\u00e9 des milliers d&rsquo;euros pour rien. Ce qui le met vraiment en col\u00e8re, c&rsquo;est cette baisse de 5% de la taxe fonci\u00e8re apr\u00e8s, dit-il, une augmentation de 70% sur l&rsquo;ensemble des mandats. Il accuse la majorit\u00e9 d&rsquo;avoir une \u00ab&nbsp;<em>vision court-termiste<\/em>&nbsp;\u00bb. Ses positions sont d\u00e9velopp\u00e9es <a href=\"https:\/\/www.ateliersfontenaisiens.fr\/\">sur son site<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Fran\u00e7oise Gagnard se demande : \u00ab&nbsp;<em>Est-ce que toutes ces promesses ne sont pas un miroir aux alouettes<\/em> ?&nbsp;\u00bb La question n\u2019en est pas vraiment une. Elle sait \u00e0 quoi s\u2019en tenir et rappelle qu&rsquo;elle avait demand\u00e9 une \u00ab&nbsp;clause de revoyure&nbsp;\u00bb en 2023. Elle avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par la majorit\u00e9, dont elle s\u2019est alors retir\u00e9e pour cette raison.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Voter que cela eut lieu<\/h2>\n\n\n\n<p>Le maire r\u00e9plique point par point. On lui a reproch\u00e9 le co\u00fbt d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9alables sur des grands projets. Mais, dit-il, \u00ab&nbsp;on ne peut pas partir la fleur au fusil&nbsp;!&nbsp;\u00bb On n\u2019investit pas des millions sans \u00e9tudes. Il assume. Quant \u00e0 la r\u00e9novation de l&rsquo;espace public, il refuse qu&rsquo;on la qualifie de \u00ab&nbsp;d\u00e9pense d&rsquo;apparat&nbsp;\u00bb, et nie avoir limog\u00e9 qui que ce soit. Il insiste : sa majorit\u00e9 est dans l\u2019action, le concret, tandis que l\u2019opposition se contente de \u00ab&nbsp;propos g\u00e9n\u00e9raux&nbsp;\u00bb. \u00ab&nbsp;<em>Qui \u00eates-vous pour vous r\u00e9clamer \u00ab&nbsp;des&nbsp;\u00bb habitants&nbsp;?<\/em>&nbsp;\u00bb Fa\u00e7on de dire que c\u2019est lui qui a obtenu la majorit\u00e9 aux derni\u00e8res \u00e9lections, pas eux.<\/p>\n\n\n\n<p>La sono continue de filtrer des fr\u00e9quences. En mati\u00e8re de \u00ab&nbsp;d\u00e9bat&nbsp;\u00bb, chacun reste sur ses positions, les arguments se croisent sans jamais se rencontrer. Pourquoi s\u2019\u00e9tonner d\u2019une situation parfaitement normale. Entre ceux qui sont aux manettes et ceux qui voudraient leur place, le d\u00e9bat est vite pli\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la fin, on vote&#8230; pour dire qu&rsquo;on a d\u00e9battu. L&rsquo;opposition reconna\u00eet qu&rsquo;il y a eu des \u00e9changes, mais conteste qu&rsquo;il y ait eu un d\u00e9bat. Effectivement. Mais si un \u00ab&nbsp;d\u00e9bat&nbsp;\u00bb avait eu lieu, quelle forme aurait-il prise&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019esprit de la loi fait du DOB un moment o\u00f9 les \u00e9lus de la majorit\u00e9 peuvent expliquer leurs choix budg\u00e9taires. \u00ab<em>&nbsp;Une d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante prend acte du d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire. Celle-ci doit faire l\u2019objet d\u2019un vote (L. 2312-1 du CGCT). Par son vote, l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante prend seulement acte de la tenue du d\u00e9bat et de l\u2019existence du rapport d\u2019orientation budg\u00e9taire. En aucun cas le vote n\u2019a vocation \u00e0 approuver les orientations propos\u00e9es.&nbsp;<\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Pourquoi parler d\u2019un d\u00e9bat dont on ne capte pas la moiti\u00e9 de son tiers&nbsp;? D\u2019un \u00ab&nbsp;<em>DOB [qui] ne rev\u00eat pas un caract\u00e8re d\u00e9cisionnel<\/em>&nbsp;\u00bb?<a href=\"#_ftn2\" id=\"_ftnref2\">[2]<\/a> Parce que cette musique venue du fond diffus de la vie municipale raconte sous les chiffres un tourbillon de projets, ici une cr\u00e8che, l\u00e0 un jardin, plus loin une \u00e9cole. La ville est un corps aux art\u00e8res multiples qu\u2019irrigue le sang de ses budgets. Sous les statistiques couvent des r\u00eaves dans leur \u00e9ternel combat avec le possible. En quittant la salle du conseil, quand la nuit est tomb\u00e9e, restent les \u00e9chos d\u2019un d\u00e9cor, o\u00f9 majorit\u00e9 et opposition monologuent. Les partitions de p\u00e9r\u00e9quations, pourcentages, taxe fonci\u00e8re forment un langage paradoxal qui cache la vie sous sa grammaire aust\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pour en savoir plus<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/www.fontenay-aux-roses.fr\/mairie\/ressources\/budget-finances\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">La place du DOB dans les orientations budg\u00e9taires (site de Fontenay)<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.osez-fontenay.fr\/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-13-fevrier-2025\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Compte-rendu du conseil municipal par Gilles Mergy<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.osez-fontenay.fr\/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-13-fevrier-2025-2\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Compte-rendu du conseil municipal par l&rsquo;opposition socialiste-\u00e9cologiste<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.nouvellesdefontenay.fr\/conseil-municipal-du-13-fevrier-motion-transparence-a-fontenay-gestion-des-ressources-humaines\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Position de Fran\u00e7oise Gagnard sur la gestion des RH<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a id=\"_ftn1\" href=\"#_ftnref1\">[1]<\/a> Chiffre pas entendu. 1,7% est donn\u00e9 par <a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/cedef\/evolution-prix-consommation#:~:text=En%20janvier%202025%2C%20les%20prix,.fr%2C%2018%20f\u00e9vrier%202025.&amp;text=Le%20taux%20d%27inflation%20annuel,.eu%2C%2017%20janvier%202025\">le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie.<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#_ftnref2\" id=\"_ftn2\">[2]<\/a> <a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/questions\/base\/2019\/qSEQ190309712.html\">https:\/\/www.senat.fr\/questions\/base\/2019\/qSEQ190309712.html<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un soir \u00e0 la mairie de Fontenay&#8230; Le conseil municipal du 13 f\u00e9vrier abordait bien des sujets allant de l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes femmes aux subventions aux associations et \u00e9tablissements publics en passant par une subvention pour Mayotte. 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