Bourg-la-Reine, Ch\u00e2tenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses <\/a>et Sceaux. Puis elle les a r\u00e9unis pour confronter et partager les r\u00e9ponses de mani\u00e8re \u00e0 saisir les ressemblances et les diff\u00e9rences entre les 4 communes. On va voir que les oppositions d\u00e9crivent de fa\u00e7ons assez variables leur positionnement et leurs appr\u00e9ciations des propositions de la majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nLes participants de cette enqu\u00eate ont \u00e9t\u00e9 Christophe Bonazzi pour Bourg-la-Reine, Gilles Mergy pour Fontenay-aux-Roses et Liliane Wietzerbin pour Sceaux. Pour Ch\u00e2tenay-Malabry, ce sont Roland Marzuoli et St\u00e9phane Dieudonn\u00e9 qui ont r\u00e9pondu aux questions de la Gazette et Bernard Ragon, vice-pr\u00e9sident du collectif citoyen Chatenaysien qui a particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s aux documents de travail<\/h2>\n\n\n\n
Petit rappel. Le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales pr\u00e9voit dans son article L2121-12 l\u2019obligation d\u2019adresser aux \u00e9lus, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synth\u00e8se sur les affaires soumises \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration avec la convocation aux membres du conseil municipal. Dans la suite de l\u2019article, les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la loi renvoient \u00e0 ce code.<\/p>\n\n\n\n
Dans nos quatre villes, l\u2019ensemble des documents envoy\u00e9s (projets de d\u00e9lib\u00e9ration et notes explicatives pour tous les sujets \u00e0 l\u2019ordre du jour) repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement plusieurs centaines de pages \u00e0 chaque conseil municipal. Il arrive que les \u00e9lus estiment qu\u2019il leur manque un document : ils peuvent saisir la Commission d’acc\u00e8s aux documents administratifs (CADA) pour l\u2019obtenir. Ou au moins menacer de le faire !<\/p>\n\n\n\n
La participation aux commissions<\/h2>\n\n\n\n
QUE DIT LA LOI? <\/strong>Article L2121-22 : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque s\u00e9ance, des commissions charg\u00e9es d’\u00e9tudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit \u00e0 l’initiative d’un de ses membres…<\/em><\/p>\n\n\n\nDans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des diff\u00e9rentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la repr\u00e9sentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des \u00e9lus au sein de l’assembl\u00e9e communale.<\/em><\/p>\n\n\n\n\u00c0 Bourg-la-Reine, Ch\u00e2tenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, des commissions ont lieu avant chaque conseil municipal. Selon les villes, il y en a trois, six ou une, sans que la r\u00e9partition des sujets paraisse convaincante aux \u00e9lus d\u2019opposition. \u00c0 Sceaux, seuls les sujets sur l\u2019environnement font l\u2019objet d\u2019une commission avant le conseil.<\/p>\n\n\n\n
Les commissions se focalisent de fait sur des questions compl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019information d\u00e9j\u00e0 re\u00e7ue. \u00ab\u00a0Aucun travail en commun et aucune concertation ne sont \u00e0 l\u2019ordre du jour de ces commissions<\/em>\u00a0\u00bb estime Gilles Mergy. Quant \u00e0 Christophe Bonazzi, ce sont \u00ab\u00a0des pots-pourris o\u00f9 les sujets sont \u00e9voqu\u00e9s et non abord\u00e9s. Plein de sujets \u00ab\u00a0prospectifs\u00a0\u00bb sont \u00e9lud\u00e9s ou \u00e9vacu\u00e9s<\/em>.\u00a0\u00bb Enfin, Roland Marzuoli ne voit pas \u00ab\u00a0 des lieux de travail \u00e0 proprement parler, mais des lieux d\u2019information.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\nL\u2019usage des questions orales<\/h2>\n\n\n\n
QUE DIT LA LOI\u00a0? <\/strong>Article L2121-19 : Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en s\u00e9ance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le r\u00e8glement int\u00e9rieur fixe la fr\u00e9quence ainsi que les r\u00e8gles de pr\u00e9sentation et d’examen de ces questions. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement int\u00e9rieur, celles-ci sont fix\u00e9es par une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal.<\/em><\/p>\n\n\n\n\u00c0 la demande d’un dixi\u00e8me au moins des membres du conseil municipal, un d\u00e9bat portant sur la politique g\u00e9n\u00e9rale de la commune est organis\u00e9 lors de la r\u00e9union suivante du conseil municipal.<\/em><\/p>\n\n\n\nL’application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a ne peut donner lieu \u00e0 l’organisation de plus d’un d\u00e9bat par an.<\/em><\/p>\n\n\n\nLes questions orales sont utilis\u00e9es par les opposants de toutes les villes, \u00ab\u00a0pour ajouter des sujets \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u00e9fini par le maire<\/em>.\u00a0\u00bb (St\u00e9phane Dieudonn\u00e9).<\/p>\n\n\n\nLe temps pour les questions orales est limit\u00e9 \u00e0 30 minutes maximales \u00e0 Sceaux (depuis la r\u00e9vision introduite dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur en 2021) et 45 minutes \u00e0 Fontenay-aux-Roses. \u00c0 Sceaux, l\u2019opposition est divis\u00e9e et pour Liliane Wietzerbin, la limite de temps se traduit par un \u00ab premier arriv\u00e9 premier servi \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9ponses ne satisfont pas pour autant les \u00e9lus. Pour Christophe Bonazzi, \u00ab la question orale obtient une r\u00e9ponse formelle, lue par le maire, qui essentiellement dit qu’il est dans la l\u00e9galit\u00e9, ou alors qu’il a raison de penser ce qu’il pense<\/em>. \u00bb \u00c0 Ch\u00e2tenay, signale Roland Marzuoli, \u00ab le maire r\u00e9pond en s\u00e9ance, souvent de mani\u00e8re tr\u00e8s pol\u00e9mique, et tr\u00e8s partielle, et le r\u00e8glement int\u00e9rieur stipule qu\u2019aucun d\u00e9bat ne peut avoir lieu apr\u00e8s cette r\u00e9ponse. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\nLa place dans les tribunes du journal municipal<\/h2>\n\n\n\n
La possibilit\u00e9 d\u2019une tribune dans le journal municipal existe partout. Avec des places tr\u00e8s variables, depuis Fontenay-aux-Roses o\u00f9 l\u2019opposition dispose d\u2019une page, jusqu\u2019\u00e0 Sceaux o\u00f9 une demi-page est partag\u00e9e en quatre (deux groupes et les deux conseillers dissidents). Pour Liliane Wietzerbin, \u00ab565 caract\u00e8res, la place est ridiculement faible en regard de celle de la majorit\u00e9 \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\nLes \u00e9lus doivent envoyer leur tribune 15 jours avant parution (\u00e0 Fontenay) et un mois \u00e0 Ch\u00e2tenay. \u00ab Ce qui est plus choquant, dit Gilles Mergy, c\u2019est quand les \u00e9lus de la majorit\u00e9 r\u00e9pondent \u00e0 nos tribunes dans la leur. Ils ne se voient donc pas appliqu\u00e9e la m\u00eame r\u00e8gle que les \u00e9lus de l\u2019opposition<\/em>. M\u00eame probl\u00e8me, semble-t-il, \u00e0 Ch\u00e2tenay-Malabry\u2026<\/p>\n\n\n\nPr\u00e9sence dans les associations<\/h2>\n\n\n\n
Les \u00e9lus d\u2019opposition peuvent \u00eatre, comme tous citoyens, actifs dans des associations. Comment celles-ci sont-elles trait\u00e9es par la municipalit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n
Ce n\u2019est pas un probl\u00e8me \u00e0 Bourg-la-Reine o\u00f9 deux \u00e9lus pr\u00e9sident des associations actives dans la ville (ADS et AUFEM). Christophe Bonazzi t\u00e9moigne que \u00ab les associations des \u00ab\u00a0opposants\u00a0\u00bb ne sont pas black-list\u00e9es ni marginalis\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n\u00c0 Fontenay-aux-Roses, Gilles Mergy distingue les associations proches de l\u2019opposition qui sont trait\u00e9es normalement et les associations plus clairement politiques qui ne le sont gu\u00e8re. \u00ab La majorit\u00e9 municipale, dit-il, fait preuve d\u2019un r\u00e9el ostracisme vis-\u00e0-vis des associations dirig\u00e9es par les \u00e9lus de l\u2019opposition. Mon association Ateliers Fontenaisiens n\u2019a pas eu de stand au forum des associations, soi-disant par manque de place. Plus grave, l\u2019association Union nationale des combattants pr\u00e9sid\u00e9e par L\u00e9a Poggi a vu le projet pr\u00e9sent\u00e9 au titre du financement participatif refus\u00e9 sans motif alors qu\u2019elle avait propos\u00e9 un projet p\u00e9dagogique en lien et en accord avec la principale du coll\u00e8ge des Ormeaux. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n\u00c0 Ch\u00e2tenay-Malabry, St\u00e9phane Dieudonn\u00e9 estime que \u00ab la politique de la mairie est de favoriser syst\u00e9matiquement les associations qu\u2019elle contr\u00f4le (d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre). Quand le collectif citoyen demande une salle, il est syst\u00e9matiquement envoy\u00e9 dans une salle loin du centre (dans la cantine de l\u2019\u00e9cole Mazaryck). Le Repair Caf\u00e9 se r\u00e9unit \u00e0 Bourg-la-Reine, car il n\u2019a jamais pu obtenir une salle. Et le maire a cr\u00e9\u00e9 une activit\u00e9 similaire \u00e0 la Butte rouge. \u00bb<\/em>. En ce qui concerne le Forum des associations, <\/em>il pense que \u00ab seules sont pr\u00e9sentes les associations ayant montr\u00e9 patte blanche. L\u2019AMAP, le collectif citoyen chatenaysien ou les jardins partag\u00e9s n\u2019ont jamais pu y participer \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n\u00c0 Sceaux, le maire refuse d\u2019organiser un forum des associations pour ne pas y trouver les associations de quartier, \u00e0 qui il reproche de ne pas animer les quartiers, mais de ne se pr\u00e9occuper que de politique locale. Notons qu\u2019un article de la Gazette du 15 novembre avait pr\u00e9sent\u00e9 cette explication de Philippe Laurent. (Communes et associations (2\/6) : Sceaux).<\/p>\n\n\n\n
Dans quels buts ?<\/h2>\n\n\n\n
Entre les 4 communes, la variabilit\u00e9 des situations est manifeste sur plusieurs sujets : l\u2019acc\u00e8s aux documents de travail, le nombre des commissions, la place dans les tribunes du journal municipal, l\u2019inclusion ou non d\u2019associations conduites par des \u00e9lus d\u2019opposition. On devine des similitudes avec l\u2019absence de travail en commun ou de concertation entre majorit\u00e9 et opposition. \u00c0 quoi s\u2019ajoute le jugement assez n\u00e9gatif des oppositions sur les r\u00e9ponses apport\u00e9es par le maire \u00e0 leurs questions.<\/p>\n\n\n\n
En organisant la pr\u00e9sence des minorit\u00e9s dans les conseils municipaux tout en donnant les moyens \u00e0 la majorit\u00e9 de mettre en \u0153uvre son programme, la loi ne pr\u00e9cise pas le r\u00f4le que peut tenir l\u2019opposition. \u00c0 l\u2019usage, on peut constater que l’opposition contribue par sa pr\u00e9sence dans les conseils municipaux de France \u00e0 assurer la transparence et r\u00e9duire les risques de d\u00e9tournement\/corruption. La loi facilite l\u2019expression de la diversit\u00e9 des points de vue sur la gestion des affaires locales. Mais dans quel but ? Si leurs droits \u00e0 l\u2019expression ne sont pas contest\u00e9s, nos oppositions les estiment insuffisants pour exercer le r\u00f4le \u00e0 la hauteur de ce qu\u2019elles voudraient.<\/p>\n\n\n\n
Mais justement, que voudraient-elles ? Quelle place voudraient-elles prendre au sein de l\u2019activit\u00e9 municipale, tout en sachant qu\u2019elles sont \u2026 minoritaires. Quels objectifs voudraient-elles atteindre ? L\u2019objet du prochain article sera d\u2019en rendre compte avec les \u00e9lus d\u2019opposition des 4 villes. Nous les remercions de leur contribution \u00e0 une r\u00e9flexion utile \u00e0 nos yeux \u00e0 un enrichissement d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n
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